M. Jacques Bompard interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur les taxes supplémentaires envisagées sur le vin dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Selon le Gouvernement, il s’agit de modifier la fiscalité sur le vin pour des raisons de santé publique, alors même que la consommation de vin a chuté de 56 % depuis les années 1970. Les exploitations viticoles risquent d’être encore pénalisées avec cette augmentation de la fiscalité. Il regrette cette utilisation de la fiscalité à des fins comportementales en augmentant les taxes sur certains produits, donc leur prix, afin de décourager leur consommation qui est une atteinte aux libertés du consommateur. Il rappelle que la viticulture est non seulement un fleuron de notre culture mais également un secteur créateur d’emploi et il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, par cette augmentation de la fiscalité, il ne craint pas de contribuer à la destruction de la filière vitivinicole.
Contre la surfiscalité du secteur viti-vinicole
- Publié le 04/12/2012