Contre la dictature des partis : Proposition de résolution de Jacques Bompard

jacquers_bompard_afpJe propose d’inverser profondément le rapport de domination présent à l’Assemblée Nationale. En effet les groupes politiques y ont des avantages tout à fait incompréhensibles dans une démocratie cohérente. La principale proposition de ce texte se situe à l’article 2 :

Article 2 : Rédiger ainsi l’alinéa 7 de l’article 19.

« Tous les députés non-inscrits constituent automatiquement un groupe à eux seuls ».

Je rappelle qu’un député représente toute la Nation et doit par ailleurs exprimer la spécificité de sa circonscription. Sous la présidence de Claude Bartolone et avec le concours des idéologues socialistes au pouvoir actuellement, cette réalité n’a fait que se détériorer. Je précise dans mon exposé des motifs :

« Pourtant, les députés non-inscrits ont eux aussi été élus grâce au suffrage universel, sans être toutefois soutenus par l’appareil politique d’un parti politique bien implanté et disposant des faveurs médiatiques. Les citoyens eux-mêmes sont désillusionnés quant à l’efficacité des partis politiques majoritaires pour résoudre les difficultés auxquelles notre pays est confronté. Ainsi, selon un sondage Opinion Way pour le Cevipof et le CNRS de janvier 2014, les partis politiques n’inspirent de la confiance qu’à 11 % des Français. Les députés non-inscrits, ne bénéficiant pas du soutien des partis majoritaires, et étant élus par le peuple, répondent davantage aux revendications de nos concitoyens, ce qui est la raison d’être et la seule légitimité dont peuvent se prévaloir les députés. Dès lors, l’Assemblée nationale doit cesser de réserver un traitement favorisant les députés membres d’un groupe politique au détriment des députés non-inscrits.

Or le principe démocratique selon lequel chacun des députés représente la Nation entière est totalement bafoué par le système des groupes politiques excluant les députés non-inscrits. En effet, selon le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, un député ne dispose de tous les moyens lui permettant d’exercer efficacement son mandat, et par là de représenter la Nation, qu’en fonction de l’importance numérique de ses affinités politiques par rapport à l’effectif des députés. Ainsi, un député ne faisant pas partie d’un groupe politique ne bénéficiera que d’un statut de seconde zone, l’empêchant d’incarner son mandat représentatif. »

La dictature des partis politiques doit cesser. Elle est profondément contraire à l’esprit de notre peuple et de nos terroirs, elle abîme jusqu’aux talents de ceux qui veulent s’investir dans la Cité. Alors que la réforme de nos institutions est devenue un sujet à la mode, je propose de commencer par réformer en profondeur ce qui ressemble aujourd’hui au musée de passions partisanes dépassées.

Vous pouvez retrouver ma PPL ici : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2538.asp

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