M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur le projet du Gouvernement visant à réduire de 60 % à 30 % la défiscalisation des dons effectués par des entreprises dans le cadre de la loi sur le mécénat. Cette loi inquiète bien normalement les bénéficiaires du monde associatif et culturel. Parmi ceux-ci, se trouve le réseau Entreprendre qui réunit des chefs d’entreprise qui accompagnent bénévolement des créateurs et repreneurs de PME fortement créatrices d’emplois privés durables, qui mènent un mission reconnue d’utilité publique correspondant parfaitement aux objectifs du Gouvernement. Il l’interroge donc sur les dangers qu’une telle mesure ferait courir à l’économie de la Provence et de notre pays tout entier.
Lien de la question sur le site de l’Assemblée nationale ici.