Sur la consigne imposant aux forces de l’ordre de faire examnier un individu en état d’ivresse par un médecin

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la nouvelle consigne imposant aux forces de l’ordre qui arrêtent un individu en état d’ivresse de le faire examiner par un médecin. Cette procédure impose en effet parfois aux forces de l’ordre de faire plusieurs dizaines de kilomètres pour trouver un hôpital permettant de réaliser cet examen préalable à la mise en cellule de dégrisement. Compte tenu du coût de déplacement de trois policiers, ainsi que de la multiplication du nombre de policiers nécessaires pour faire face à cette inflation procédurale, il est probable que les forces de l’ordre n’auront plus comme solution que de décider de ne plus voir le contrevenant. Il lui demande comment il compte rendre réalisable pour les forces de l’ordre cette consigne éminemment humanitaire sans mettre en péril la réalisation de leurs autres missions.
Cliquer ici pour lire la réponse du ministre.

Partagez cet article

Facebook
Twitter
LinkedIn

Page Facebook