M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur les problèmes engendrés par le RSI. La très mauvaise gestion du régime social des indépendants est reconnue par le Premier ministre. Le RSI lui-même déclare être « déterminé à améliorer la qualité de services offerte » aux quelque 6 millions de mécontents. La Cour des comptes met en garde contre cette « catastrophe industrielle » qui peut aller jusqu’à la demande de paiements démesurés plusieurs années après l’arrêt de l’activité professionnelle. La distinction volontairement floue entre sécurité sociale et mutuelle est faite en sorte que les indépendants sont contraints de s’affilier, à leurs frais. Le projet de Mme la ministre des affaires sociales de rattacher le RSI à la sécurité sociale ne plait pas car l’indépendance du régime des patrons est adoptée par les entrepreneurs comme le prouve le nombre grandissant de patrons tentés par la désaffiliation. Il attire donc l’attention sur le système défectueux et lui demande de faire cesser ce système dangereux pour les entrepreneurs.
Cliquer ici pour lire la réponse du ministre.