M. Jacques Bompard appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur le décalage, et les effets de celui-ci, entre le PIB marchand et les prélèvements obligatoires. La conjoncture économique actuelle voit un déséquilibre entre le PIB et les prélèvements obligatoires et au sein même du PIB entre la valeur ajouté marchande et la valeur ajoutée non marchande. Ce déséquilibre persistant entre prélèvements obligatoires et PIB est la conséquence de taxations trop conséquentes face à des promesses de réduire les impôts, et d’autre part d’une proportion trop importante donnée au PIB non marchand au 00dam du secteur marchand, pénalisé, et qui se trouve confronté à une fiscalité étouffante et à plus de normes à respecter qu’il ne peut en supporter. Comment ne pas faire de lien avec le chômage, qui a encore augmenté, pour lequel on trouve de pseudo solutions telles que les emplois aidés qui pèsent lourd dans les finances publiques pour un résultat plus que contestable de 40 % d’insertion, alors même que diminuer les prélèvements obligatoires au profit du PIB augmenterait dans un premier temps la production et permettrait aux acteurs du PIB marchand de respirer financièrement. Cela augmenterait d’autant plus l’activité imposable. À défaut de pouvoir taxer beaucoup sur peu d’activité, il faudrait taxer peu sur beaucoup d’activités. Cette importance de favoriser le secteur marchand provient aussi du fait que la France a les coûts de production les plus élevés dans le secteur non marchand, bien supérieurs à ceux de nos concurrents européens. L’effet multiplicateur qui provoque, du fait des liens entre les différentes branches d’activité, des augmentations se répercutant sur chacune de ces branches d’activité en amont de la production, participant ainsi d’une meilleure productivité globale, est plus efficace dans le secteur privé que dans celui des dépenses publiques. Cet effet génère davantage de croissance et donc d’emploi, et de manière indirecte davantage de ressources publiques en retour. Il lui demande si de réelles mesures vont être prises afin d’œuvrer dans le sens d’une diminution des prélèvements obligatoires et d’un transfert du secteur non marchand vers le secteur marchand afin d’augmenter la part marchande du PIB et ainsi de participer à la relance de la croissance.
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