Sur le crime organisé qui se développe dans les campagnes

crime organiséM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le crime organisé qui se développe dans les campagnes. Selon un rapport réalisé par la Direction générale de la gendarmerie nationale, les zones rurales font face à une explosion de la criminalité. Cette criminalité issue, selon ce rapport, de groupes composés de romanichelles ayant la citoyenneté serbe ou roumaine, ou de Bosniaques, albanophones, de russophones, de Lituaniens et de Géorgiens, sévit désormais sur tout le territoire. Ces groupes criminels, solidement implantés dans de nombreuses régions, en particulier métropolitaines, brassent des sommes d’argent considérables comme l’attestent les saisies effectuées lors des procédures judiciaires, avec par exemple ces sept millions d’euros d’avoirs criminels récupérés, dans une affaire de “stups”, par les enquêteurs des sections de recherche de Pau et Poitiers en janvier 2013. Il lui demande ainsi ce qu’il compte faire pour que cette criminalité disparaisse et que la sécurité des citoyens soit assurée.
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Sur la nécessité pour des villes comme Reims de créer des brigades de nuit pour protéger la population

brigades de nuit M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la nécessité pour des villes comme Reims de créer des brigades de nuit pour protéger la population. Il semblerait que les chiffres catastrophiques du Gouvernement soient tels vis-à-vis de la sécurité des citoyens que des mairies établissent la nécessité de créer et de mettre en place des brigades de nuit. Reims, par exemple, a dû débloquer un budget d’un minimum de 400 000 euros par an pour cette brigade. Pourtant, même si cette initiative est salutaire pour la sécurité des citoyens, ce n’est pas la solution. Les problèmes viennent d’une justice laxiste : rappelons que la densité de population carcérale en France est inférieure à la moyenne européenne, inférieure à celle des États-unis non pas parce que la France n’a personne à condamner, mais parce que personne n’est condamné ; mentionnons le mépris et la perte d’autorité constante des forces de l’ordre qui sont ridiculisés par l’impossibilité de la justice à punir les coupables. Il lui demande d’assurer et de permettre une sécurité sur l’ensemble du pays et de garantir l’autorité des forces de l’ordre par une justice punitive.
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Sur les attaques de plus en plus violentes dont sont victimes les bijoutiers

bijoutiersM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les attaques de plus en plus violentes dont sont victimes les bijoutiers à Paris et ailleurs. Partout, les voyous font part d’une grande violence, et attaquent souvent en plein jour, en toute impunité. Ces gens méprisent ceux qu’ils agressent mais également les lois de la République. Face à cette violence, les commerçants cherchent légitimement à assurer eux-mêmes cette protection que la loi ne leur offre plus, avec parfois des bavures qui les mettent alors en position d’accusés. Il lui demande ce qu’elle compte faire pour que notre pays reste un pays où les lois s’appliquent et pour que la défense des citoyens soit assurée.
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Sur les arrestations massives après la manifestation du 26 janvier

arrestationM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les arrestations massives après la manifestation du 26 janvier. 250 personnes ont été arrêtées suite à la manifestation du 26 janvier organisée par le collectif “jour de colère”. En effet, suite à l’ordre de dispersion lancée à 18h, toutes les voies de sortie se sont retrouvées bloquées par la police à 18h10, empêchant ainsi la foule de sortir rapidement de la place Vauban. Dans le même temps, la police utilisait des gaz lacrymogènes pour accélérer l’évacuation de la foule, ce qui n’a eu pour effet que de l’énerver davantage, le comportement de certains policiers étant dans la provocation, depuis le début de la manifestation comme cet homme de Continuer la lecture
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Sur les utilisations abusives de la couverture maladie sur le territoire français

couverture maladieM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les utilisations abusives de la couverture maladie sur le territoire français. La France est en effet le seul pays au monde à assurer une protection médicale au monde entier, y compris aux étrangers en situation irrégulière, par le biais de l’aide médicale d’État. Ces dernières années ont ainsi vu l’émergence de diverses filières, qui trouvent notamment leur source en Russie, en Géorgie et en Tchétchénie et visent à exploiter illégalement la générosité de la couverture maladie française. L’une de ces filières les plus lucratives est celle des tuberculeux, dont le traitement coûte 1 050 euros par patient et par jour. Ces filières apportent sur le territoire national des formes très sévères et très résistantes de tuberculose, qu’il revient alors à la France de traiter. À une époque de restrictions budgétaires et de pression fiscale qui pèsent sur la population, il lui demande si elle compte prendre des mesures afin de limiter le poids du tourisme médical, en particulier extra-européen, pour les Français.
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Sur la diminution des pensions de retraite

pensions de retraiteM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la diminution des pensions de retraite. La hausse des cotisations retraites de 0,15 point en 2014, 0,20 en 2015 et 0,25 en 2030 est très douloureuse pour les retraités. En effet, un salarié dont le salaire brut s’élève à 2 000 euros depuis 2009 a perdu en 3 ans 7 % de ses revenus. Son salaire net, de 1 626 euros, est tombé à 1 515 euros sans tenir compte de l’inflation de 15 % qui détruit son pouvoir d’achat. Quant à un salarié qui gagne 3 000 euros par mois, la hausse de 0,30 % des cotisations lui fera perdre 204 euros en 2017. Il s’inquiète de cette situation et lui demande s’il n’y a pas par là une perte d’avantages acquis et une spoliation du travail de nos aînés.
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Sur le récent rapport de la commission européenne sur la corruption en Roumanie et en Bulgarie

corruptionM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le récent rapport de la commission européenne sur la corruption en Roumanie et en Bulgarie. La commission européenne a relevé, en 2012, que les progrès concernant la lutte contre la corruption en Bulgarie “ne sont pas suffisants”, sont “fragiles”. Au contraire, José Manuel Barroso, a relevé que la Roumanie avait fait des avancées remarquables. Ainsi, la justice aurait montré un réel engagement à se réformer. Pourtant, un récent rapport de la commission a relevé que la corruption dans ces deux pays stagnait en raison de l’instabilité politique mais que ces deux avaient complètement rempli les critères nécessaires pour être membres de la zone Schengen. Il lui demande à M. le ministre des affaires étrangères s’il y a lieu de s’inquiéter des difficultés que la Bulgarie et la Roumanie rencontrent concernant la lutte contre la corruption, alors même que ces pays vont intégrer Schengen.
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Sur les rapports de l’agence de notation Moody’s concernant la réforme territoriale

réforme territorialeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les rapports de l’agence de notation Moody’s concernant la réforme territoriale. Cette agence affirme en effet que la réforme territoriale présidentielle ne génèrera pas d’économies pour les collectivités locales dans les prochaines années. Cette volonté du Gouvernement de réaliser des économies d’échelle en simplifiant la carte des régions était pourtant au coeur de la réforme territoriale. En effet, fusionner des régions déjà existantes ne permettra pas de réduire les coûts, du fait de la réaffectation du personnel de la fonction publique. D’autre part, la redéfinition et l’élargissement des prérogatives des régions nouvellement constituées imposera une inflation de leur budget. De fait, seule une restriction drastique des dépenses du personnel pourrait permettre de générer des économies réelles. Il s’agirait également d’y adjoindre une politique visant à réduire le chômage, en créant des emplois et en luttant contre l’assistanat. Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de faciliter l’émergence d’une politique visant ces deux objectifs.
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Sur les violences faites aux médecins

violences faites aux médecinsM. Jacques Bompard alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les violences faites aux médecins. En 2013, selon les chiffres fournis par l’Observatoire ordinal pour la sécurité, 925 médecins ont déclaré avoir subi des violences dans le cadre de leur activité contre 798 l’année précédente, soit une hausse de 14 % en à peine un an. Moins d’un tiers de l’ensemble des incidents recensés a été suivi d’un dépôt de plainte. Le communautarisme a des effets pervers dont le développement de l’insécurité. Bientôt peut-être faudra-t-il avec la ségrégation imposée dans certains quartiers que les médecins demandent une autorisation ou portent un costume spécial pour pouvoir faire leur travail. Cette situation confirme à nouveau que la France n’intègre plus mais qu’elle se soumet localement à d’autres coutumes, d’autres religions. La volonté de l’État de cacher ce phénomène ne change rien quant à son accroissement rapide. C’est pourquoi il lui demande quand le Gouvernement cessera d’occulter cette réalité et proposera un référendum pour que les Français aient la possibilité d’accepter ou de refuser un changement de société et de civilisation sournoisement encouragé par les aides sociales financées avec l’argent du contribuable.
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Sur la protection de l’identité des condamnés dans la presse

identité des condamnés dans la presseM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la protection de l’identité des condamnés dans la presse. Dans son édition du 29 janvier 2014, le Monde révèle l’identité de six jeunes personnes jugées à Paris suite à leur interpellation en marge de la manifestation organisée le 26 janvier par « jour de colère ». Aucun des autres journaux n’a révélé l’identité de ces jeunes, respectant ainsi une des règles les plus élémentaires de la déontologie journalistique. Il lui demande si elle pourrait faire instaurer une règle soit de publication systématique de l’intégralité de l’identité des condamnés dans les articles de presse, soit de non divulgation, afin d’éviter tout sentiment de deux poids deux mesures.
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