Sur la compétence interdépartementale du préfet dans le cadre de l’application de la loi n° 2010-1563

M. Jacques Bompard interroge Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la compétence interdépartementale du préfet dans le cadre de l’application de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et plus particulièrement sur l’arrêté préfectoral n° 2012128-0004 en date du 7 mai 2012 et publié au recueil des actes administratifs du 31 mai 2012. En effet, dans cet arrêté, Monsieur le préfet de la Drôme, procédant à l’élaboration du schéma de coopération intercommunale (SDCI) de son département, a entériné la fusion de syndicats intercommunaux relatifs au cours d’eau de l’Aygues. Or, bien que les syndicats fusionnés appartiennent à trois départements Continuer la lecture

L’amélioration de la sécurité des forces de l’ordre

assemblee question écrite

Assemblée nationale

M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions d’exercice et de sécurité de leurs missions par les personnels de la gendarmerie nationale et de la police nationale. L’assassinat de deux gendarmes à Collobrières le 17 juin 2012, pose, en effet, le problème de l’usage préventif par les forces de l’ordre d’armes et de matériel de neutralisation lorsque celles-ci sont confrontées à un comportement violent ou inquiétant de la part d’une personne ou d’un groupe de personnes. Dans un contexte aussi difficile qu’inquiétant, quelle réponse législative ou réglementaire le Gouvernement entend-il apporter afin de protéger la vie et l’intégrité physique et la sécurité des membres des forces de l’ordre et permettre le respect de l’ordre public.

Cliquez ici pour lire la question sur le site de l’Assemblée.

Contre l’interdiction de la manifestation du 24 mars

La ligue du sud à la manif du 13 janvier

Sur le Champ de Mars

Jacques Bompard dénonce l’arrêté du Préfet de Police de Paris publié hier soir une interdiction à La Manif pour tous d’accéder aux Champs Élysées et aux places de la Concorde, de l’Etoile et des Invalides.

Cette interdiction intervient seulement quelques jours avant la manifestation, alors que des milliers de Français ont déjà organisé leur venue à Paris depuis toute la France. Continuer la lecture