Sur le comptage des manifestants par la préfecture de police

assembleeM. Jacques Bompard interroge M. le ministre de l’intérieur sur les méthodes utilisées par la préfecture de police pour compter les participants à la manifestation géante du dimanche 13 janvier 2013. En effet, la préfecture de police affirme avoir compté 340 000 manifestants alors que les organisateurs en ont dénombrés plus d’un million. La place du Champ de mars, sur laquelle arrivaient les trois cortèges de la manifestation, mesure 247 000 m². Les trois points de départ font les surfaces suivantes : 31 416 m² pour la Place d’Italie, 31 900 m² pour la place Denfert-Rochereau et 106 814 m² pour la place de la Porte Maillot. Les itinéraires, sur toute leur longueur et en tenant compte d’une largeur moyenne de 6 mètres, font les surfaces suivantes : 30 Continuer la lecture

Sur la réduction du nombre d’agences d’Etat

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les agences d’État. Selon l’inspection générale des finances, elles sont au nombre de 1 244 et occupent 442 830 fonctionnaires, soit 20 % des effectifs de l’administration fiscale pour la somme de 50 milliards d’euros par an. Par ailleurs, leur croissance est contraire aux objectifs de réduction des effectifs de la fonction publique, qui est en œuvre dans l’administration centrale. Il lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures qu’elle compte prendre dans ce domaine où des restrictions budgétaires considérables semblent possibles.

La question sur le site de l’Assemblée ici.

Sur les moyens materiels et humains de la MFPCA

assembleeM. Jacques Bompard alerte M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la Mission française du patrimoine et des cultures alimentaires (MFPCA). Cette association loi de 1901, soutenue par l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer, par le ministère de la culture et le ministère de l’agriculture, avait reçu mission, lors de sa création en 2008, de préparer le dossier de candidature pour l’inscription du patrimoine culinaire français sur la liste représentative du patrimoine immatériel de l’UNESCO. Depuis, la MFPCA poursuit la réalisation de dossiers comme celui de la Cité de la gastronomie. Il souhaiterait qu’il l’informe de l’ensemble des moyens financiers, humains et matériels mis à disposition Continuer la lecture

Sur les moyens de financements de la MFPCA

assembleeM. Jacques Bompard interroge M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la Mission française du patrimoine et des cultures alimentaires (MFPCA). Cette association loi de 1901 est financée par l’État. Son principal objectif était de faire inscrire le « repas gastronomique des Français » sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité établie par l’UNESCO. La MFPCA est financée par l’État et par des mécènes. Le premier est France Farine, qui appartient au groupe Nutrixo. En 2012, France Farine a été condamnée à 8,3 millions d’euros d’amende pour entente illégale par l’Autorité de la concurrence. Le second est l’association Relais et châteaux qui a été récemment au centre Continuer la lecture

Sur le traitement préférentiel de l’islam

M. Jacques Bompard interroge M. le ministre de l’intérieur sur la différence de traitement qui existe en France entre l’islam et les autres religions. L’islam est la seule religion en France à avoir un statut à part dans le traitement médiatique. La moindre critique sur les préceptes de cette religion et leur totale incompatibilité dans l’espace républicain suscite immédiatement la censure politique et médiatique et est qualifiée de dérapage, de racisme ou d’islamophobie. Il a déclaré que « s’attaquer à une religion, c’est s’attaquer à la République », ce qui sous-entendrait que le délit de blasphème existe implicitement en France. Il lui demande donc de clarifier ses propos vis-à-vis de l’islam et de toutes les religions et de prendre en considération les remarques des élus Continuer la lecture

Le coût des agences de l’Etat

M. Jacques Bompard appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur le coût des agences d’État. Dans son rapport n° 2011­M­044­01 de mars 2012, l’inspection générale des finances estime à près de 50 milliards d’euros en 2012 le coût annuel des agences d’État. La création quasi systématique d’agences pour un dossier spécifique, en parallèle de la structure préexistante, est une gabegie qui pèse lourdement sur les finances publiques. Le rapport de l’inspection générale des finances précise que « la plupart des agences ont été créées de façon ponctuelle, sans cohérence d’ensemble et sans réflexion sur leurs conséquences pour le reste de la fonction publique ». Il souhaiterait savoir s’il Continuer la lecture

La surprenante défense des pussy-riot par le gouvernement

M. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur sa prise de position en faveur d’un groupe de musique très controversé les « pussy riot » aux « performances artistiques » douteuses telles que : jeter de l’urine sur des policiers russes, pratiquer la masturbation en public à l’aide d’os de poulet, s’exposer nues couvertes de cafards, simuler une pendaison de travailleurs immigrés et de représentants des minorités sexuelles… ce que devait sans doute ignorer Mme la ministre. Cependant, elle a accepté de participer à une action médiatique en revêtant une cagoule afin de soutenir le groupe russe dit des « pussy riot », condamné récemment dans leur pays pour une intrusion profanatoire dans Continuer la lecture

Sur la compétence interdépartementale du préfet dans le cadre de l’application de la loi n° 2010-1563

M. Jacques Bompard interroge Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la compétence interdépartementale du préfet dans le cadre de l’application de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et plus particulièrement sur l’arrêté préfectoral n° 2012128-0004 en date du 7 mai 2012 et publié au recueil des actes administratifs du 31 mai 2012. En effet, dans cet arrêté, Monsieur le préfet de la Drôme, procédant à l’élaboration du schéma de coopération intercommunale (SDCI) de son département, a entériné la fusion de syndicats intercommunaux relatifs au cours d’eau de l’Aygues. Or, bien que les syndicats fusionnés appartiennent à trois départements Continuer la lecture