Sur le drame de l’immigration massive

immigration massiveM. Jacques Bompard interroge M. le ministre de l’intérieur sur les problèmes causés par l’immigration massive en France. La France chaque année doit faire face à 200 000 immigrés légaux par an, mais c’est sans compter sur les milliers d’immigrés illégaux qui franchissent la frontière chaque année. La France ne peut pas faire face à cet afflux massif qui crée une énorme crispation chez la plupart des Français. Pourtant la France continue d’apparaître un eldorado, alors que les Français doivent subir le prix de l’hypocrisie du Gouvernement. Les problèmes d’intégration sont donc criants et inacceptables. Le rapport 2012 de l’Observatoire national Continuer la lecture

Sur la création d’une agence de la biodiversité

agence de la biodiversitéM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la création d’une agence de la biodiversité. Ne voyant pas quel serait le rôle de cette nouvelle agence par rapport à celui de son ministère de tutelle, il l’interroge pour savoir si c’est cette création est toujours d’actualité depuis le changement de Gouvernement et, si oui, sur ce que cette structure pourra faire de réellement original et sur ce qu’elle coûtera au contribuable.
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Sur la notion de « pacte républicain »

pacte républicainM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la notion de « pacte républicain ». En effet, de nombreux responsables politiques utilisent cette expression sans en donner la moindre définition. On se souvient des déclarations de la ministre du logement au ministre de l’intérieur en septembre 2013 quand elle accusait ce dernier d’être allé « au-delà du pacte républicain » au sujet des roms. Le 22 octobre 2013 au sein de l’hémicycle de l’Assemblée nationale, le Premier ministre affirmait quant à lui que « la règle commune c’est la base du pacte républicain et que le pacte républicain, c’est aussi l’égalité ». Quelques jours auparavant, le ministre de l’agriculture allait dans le même sens. Selon lui il existe « un Continuer la lecture

Contre l’entrée de Jean Zay au Panthéon

 Jean ZayM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l’entrée de Jean Zay au Panthéon. De nombreuses associations d’anciens combattants se sont émues de l’entrée au Panthéon du député radical-socialiste. Dans un texte intitulé « Le Drapeau » rédigé en 1924, il qualifiait l’emblème national, pour lequel sont morts les soldats de la Grande Guerre, « de saloperie tricolore », « d’immonde petite guenille », « de la race vile des torche-culs », « terrible morceau de drap », « ignoble symbole ». Le Gouvernement a affiché son souhait de rassembler tous les Français. Cela n’est possible, a minima, que par le respect des valeurs républicaines et du drapeau français pour lesquels sont morts tant de héros. Il lui demande donc d’honorer les soldats de la Grande Guerre et de marquer son attachement au drapeau français en annulant l’entrée au Panthéon de Jean Zay.
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Sur une conséquence néfaste de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012

M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur une conséquence néfaste de la récente loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’aménagement des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. En effet, aux termes de l’article 41 de ladite loi, « lorsqu’un agent non titulaire recruté pour pourvoir un emploi permanent sur le fondement des articles 3-2 ou 3-3 [de la loi du 26 janvier 1984] est inscrit sur une liste d’aptitude d’accès à un cadre d’emploi dont les missions englobent l’emploi qu’il occupe, il est, au plus tard au terme de son contrat, nommé en qualité de Continuer la lecture

Sur les propos du ministère contre les évêques ayant participé à la manif pour tous

M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les déclarations des évêques de France parus dans le journal « La Croix » à propos de leur engagement contre l’autorisation du mariage entre personnes du même sexe. Les récentes déclarations du ministre de l’intérieur, à propos des manifestants de La Manif Pour Tous dans laquelle il voyait « une nébuleuse anti-républicaine » vont à l’encontre des discours des évêques de France qui n’ont probablement pas été lus et entendus par le Gouvernement. Monseigneur Brunin rappelait une citation de l’encyclique de Benoit XVI « Caritas in Veritate »: « L’Église n’a pas à prendre en main le combat politique » et Monseigneur Rey, évêque de Toulon, soulignait que « l’évêque doit prendre sa part de responsabilité et en même temps ne pas entrer sur un terrain politicien qui lui ferait perdre sa liberté ». Quant à Monseigneur Descubes, il rappelle Continuer la lecture

Sur « l’affaire Anna »

affaire AnnaM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur « l’affaire Anna ». D’après des informations révélées par Le Figaro puis corroborées par le témoignage d’un professeur de son lycée, une jeune préparationnaire russe aurait été recrutée avec des méthodes contestables par les renseignements généraux afin d’espionner les manifestants opposés à la loi autorisant le mariage entre personnes du même sexe. Chantage, manipulations, et mise en danger de sa scolarité sont autant d’outils qui auraient été utilisées par les fonctionnaires de police afin d’impressionner la jeune femme. Il lui demande s’il cautionne de telles pratiques et s’il compte présenter les excuses de la République à cette jeune femme ainsi qu’aux manifestants que ses services souhaitaient espionner.
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Sur le coût de la collecte des impôts

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-51667QE.htmM. Jacques Bompard interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur le coût de la collecte des impôts. Le rapport Lépine (Inspection des Finances) de 1999 chiffrait le coût pour l’administration de la collecte de l’impôt à 1,60 % des impôts collectés en France. De grands efforts de restructuration n’ayant pas été accomplis depuis, ces chiffres semblent être en augmentation. Il lui demande ce qu’il compte faire pour diminuer le coût de la collecte des impôts.
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Sur la différence du nombre de fonctionnaires entre l’Allemagne et la France

fonctionnairesM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le nombre de fonctionnaires en France et en Allemagne. Un hebdomadaire, qui passe pour bien informé, affirme qu’il y a 90 fonctionnaires pour 1 000 habitants en France alors qu’il en aurait 50 pour 1 000 habitants en Allemagne. La qualité du service public ne paraît pas inférieure en Allemagne qu’en France. Il lui demande si ces chiffres sont vrais et si oui, comment peut-il expliquer l’efficacité du service public allemand, lequel est moins nombreux.
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Sur l’ampleur des subventions publiques accordées aux organisations syndicales

organisations syndicalesM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le caractère déraisonnable de l’ampleur des subventions publiques accordées aux organisations syndicales. La condamnation du dirigeant d’une organisation patronale met profondément à mal le dialogue social. Cette affaire soulève de nombreuses interrogations sur le financement des organisations syndicales. En effet, si moins de 8 % des citoyens sont aujourd’hui adhérent d’un syndicat, ces organisations partisanes semblent pourtant vivre en grande partie sur les deniers publics. Selon l’étude du chercheur Dominique Andelfatto, ces subventions publiques représenteraient jusqu’à 44 % du budget de fonctionnement des syndicats, tandis que les cotisations ne Continuer la lecture