L’Etat rachète des hôtels pour y héberger des « migrants »… sans prévenir les maires !

L’État, par l’intermédiaire de la Société nationale immobilière (SNI) et son bailleur Adoma, a racheté soixante-deux hôtels en vue de loger les demandeurs d’asile. Comme le soulignait Vincent Mahé, secrétaire général de la SNI, « les préfectures ont choisi les emplacements » et « il nous [ndlr. à la société] était strictement interdit d’aller parler avec les élus locaux ». Jacques Bompard a interrogé le ministre des territoires sur cette question.

Retrouvez la question de Jacques Bompard.

Q.E. Immigrés et hôtels

La vie d’un enfant trisomique doit être protégée !

Le CHU de Limoges a été condamné à verser 50 000 euros de dommages et intérêts à la mère et 30 000 euros au père d’une petite fille atteinte d’une trisomie 21 non détectée avant sa naissance au motif que la mère n’a pas pu « exercer son choix de recourir à une interruption médicale de grossesse ni se préparer à l’arrivée d’un bébé atteint de trisomie 21 ». Jacques Bompard a interrogé le ministre de la justice :  » la vie d’un enfant trisomique peut-elle être considérée comme un préjudice quantifiable pour ses parents ?  » s’est-il insurgé.

Retrouvez le texte de la question écrite.

QST-AN-14-103946QE-page-001

Sur l’aide à l’investissement local

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le soutien de l’investissement public local. En 2014 l’investissement public local a baissé de 12,4 % ce qui équivaut à une perte de 4,3 milliards d’euros. Sur les 459 communes ayant répondu au questionnaire en 2015 la baisse de l’investissement sur un mandat va de 21 % à 25 %. Malgré cela l’État prévoit une baisse de 30 % des donations annuelles aux collectivités locales, soit 3,67 milliards par an jusqu’en 2017 dont 2 milliards pour le bloc communal. À cause de cette baisse des Continuer la lecture

Sur la métropolisation forcée

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la métropolisation forcée. Le grand nombre de communes en France basé sur son histoire géographique et culturelle, connaît une remise en question étatique. Une recentralisation est envisagée. Cependant rien ne prouve que réduire le nombre de communes pour en faire de plus vastes comme la France le fait en Outre-mer n’améliore le développement. En effet, selon Gérard-François Dumont la force que constituent les 500 000 conseillers municipaux bénévoles sera supprimée lors de la métropolisation pour laisser place à des fonctionnaires moins expérimentés et coûteux. De plus les revenus en zone rurale augmentent deux fois plus vite que ceux des zones urbaines. Les spécialistes de la Continuer la lecture

Sur la baisse de dotation des communes

dotation des communesM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la baisse de dotation des communes. Les communes sont de moins en moins soutenues par l’État. L’Association des maires de France dénonce une baisse d’investissement de 25 % sur l’ensemble du bloc communal. Ce chiffre est conforté par l’étude de l’Association des maires des grandes villes de France, l’Association des communautés urbaines de France, l’Association des petites villes de France, l’Assemblée des communautés de France et villes de France. Le niveau d’investissement est en perpétuelle baisse de 21 % à 25 % par mandat. Malgré cela, les deux tiers des communes n’ont pas voté d’augmentation de la fiscalité locale. Ils sont dès lors contraints à baisser la masse salariale. À ce contexte difficile s’ajoutent des propositions amères pour les communes dans le projet de loi de finances 2016 par Mme Christine Pires Beaune. Les établissements publics de coopération intercommunale seront chargés de reverser aux communes membres les dotations de l’État alors que toutes les associations de communes sauf une rejetaient ce projet. Par ailleurs la direction générale des collectivités locales proposait d’établir une nouvelle dotation : la dotation de ruralité. Cette dotation ne serait accessible que pour les communes de 1 000 habitants, ce qui en exclut 27 000. Il demande un soutien financier réelle aux communes qui constituent le maillon dans lequel les Français s’identifie le plus, qui représentent l’identité de la France et la font vivre.

Cliquer ici pour lire la réponse du gouvernement.

Sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)

NOTReM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Le projet de loi de décentralisation doit être revisité en ce qui concerne le développement touristique afin de renforcer le rôle stratégique et pilotes des régions en la matière. En effet le secteur touristique est clé dans notre économie (7 % du PIB et plus de 2 millions d’emplois directs et indirects). Or c’est justement l’échelon régional Continuer la lecture

Sur l’affectation des orientations politiques des candidats aux élections

orientations politiquesM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’affectation des orientations politiques des candidats aux élections. Si chacun peut lors de son inscription aux élections demander son affectation à telle ou telle formation, l’affectation de cette formation se fait ensuite selon une grille très restrictive imposée par l’État. La formation Ligue du Sud est ainsi affectée aux identitaires ce qui ne correspond pas exactement à sa spécificité. Il lui demande pourquoi le ministère s’attribue des compétences d’orientation des formations politiques en fonction de critères qui méprisent les principes même de la démocratie.

Cliquer ici pour lire la réponse du ministre.

Sur nos relations avec la Turquie

TurquieM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur nos relations avec la Turquie. Dans la marche républicaine à Paris, qui a succédé aux massacres perpétrés par les islamistes, le 11 janvier 2015, était présent le premier ministre de la Turquie. Il a manifesté pour exprimer sa solidarité envers les Français victimes du terrorisme et les musulmans vivants en France. Toutefois, ce n’est pas pour la liberté de la presse parce qu’il exerce une véritable répression des libertés en Turquie. D’autre part, sa politique de soutien et de financement des islamistes, les djihadistes de l’État Islamique, dans le Kurdistan remet en cause nos relations diplomatiques. En effet, la Turquie a accepté l’installation de l’État-major de l’armée syrienne libre, celle des Continuer la lecture

Sur la politique de la France

politique de la FranceM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le Premier ministre sur l’étonnement des spectateurs de la politique de la France. Alors que notre pays s’enfonce dans la crise, le Gouvernement semble n’avoir comme soucis que d’augmenter les droits des sans-travail, sans-papiers, sans bonne santé venus du monde entier et de créer de nouveaux droits détruisant notre civilisation : mariage homosexuel, droit au suicide, droit à la GPA, à la PMA et toutes innovations qui déstabilisent encore plus notre société. Il lui demande quand le Gouvernement passera de la politique spectacle pour bobos à une politique de promotion du bien commun.

Cliquer ici pour lire la réponse du ministre.

Sur la baisse des dotations aux collectivités locales

dotationsM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la baisse des dotations aux collectivités locales. Certes, la baisse de 11 milliards d’euros en trois ans des dotations aux collectivités locales pourrait créer une économie équivalente sur le budget de l’État, soumis au mépris de la souveraineté française au contrôle européen. Mais il faut craindre que ce remède soit indépendant. En effet, la baisse des dotations aux collectivités va d’une part se traduire par une économie des dépenses structurelles et n’aura donc que peu d’effets sur les dépenses de fonctionnement, et d’autre part va entraîner une augmentation des emprunts et donc une progression toujours plus accrue de notre déficit. Il faudrait que l’État puisse induire une bonne gestion, ce qui passe d’abord par l’arrêt des embauches inutiles, de confort, de copinage, électoralistes, qui sont légion au sein des intercommunalités. Ensuite, les strates administratives inutiles doivent être supprimées et non pas que l’on en ajoute encore de nouvelles comme c’est ce qui résulte de la mise en Continuer la lecture