Sur les alertes du Conseil d’État sur le projet de mariage « pour tous »

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mises en garde du Conseil d’État au Gouvernement concernant le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Comme cela a été relevé par de nombreux députés au cours des débats à l’Assemblée nationale, le Conseil d’État rappelle que le code civil fonde le mariage sur deux éléments indissociables : l’altérité des sexes et la présomption de paternité inhérente à la procréation au sein d’un couple composé de personnes différentes. Le Conseil d’État rappelle également l’impossibilité de procréer pour des personnes de même sexe, ce qui introduit une différence irréductible et donc inégalitaire entre les couples mariés Continuer la lecture

Sur la dénaturation du mariage

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences de l’ouverture du mariage à des couples de même sexe et particulièrement sur la prise en compte du sexe des individus par l’état civil. En évacuant la complémentarité sexuelle du mariage, le projet de loi sur le prétendu mariage pour tous dénature l’institution définie par le titre V du code civil. Il y a à cela une conséquence directe : la dévalorisation de la notion d’identité sexuelle, au profit de celle, plus large, plus souple, et même parfaitement malléable, d’identité de genre qui méprise la loi naturelle et est la source de nombreuses dérives. Il suffit de regarder l’évolution suivie par l’Argentine pour constater le lien Continuer la lecture

Sur l’impact négatif des hausses d’impôts sur la politique familiale

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur la politique fiscale du Gouvernement et ses répercussions sur la société française. Parmi les 20 milliards d’euros de ponction fiscale supplémentaire imposée aux Français, de nombreuses mesures affaibliront les structures essentielles de la société. Ainsi, l’abaissement de plafond du quotient familial de 2 360 euros à 2 000 euros par demi-part, permettant d’engranger 490 millions d’euros, est un coup porté à la famille. Le gel des tranches du barème de l’impôt sur le revenu, permettant de prélever 1,3 milliard d’euros de plus, et la refiscalisation des heures supplémentaires, pénaliseront tous les Continuer la lecture

Sur la vente de billets de 5€ pour les partisans du mariage pour tous par la SNCF

assembleeM. Jacques Bompard interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la participation de la SNCF à la manifestation favorable au mariage entre personne du même sexe du 27 janvier 2013. La SNCF a organisé une vente flash de 12 000 billets de train Lyon-Paris au prix de 5€ spécialement à l’occasion de cette manifestation, puisque ces tarifs très avantageux n’étaient valables que jusqu’au 27 janvier 2013, date de cette manifestation. Cette politique tarifaire est d’autant plus surprenante que la SNCF n’avait consenti aucune réduction ni avantage tarifaire aux organisateurs de la manifestation du 13 janvier 2013 « La Manif pour tous » qui Continuer la lecture

Sur les clauses abusives des contrats liants téléassistance et personnes âgés

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomie, sur les clauses abusives présentes dans certains contrats de téléassistance. Le vieillissement de la population entraîne un important développement du marché de la téléassistance en France. Mais là où ces contrats sont censés sécuriser les personnes âgées, il semble qu’un grand nombre d’entre eux recèlent des clauses abusives. En 2009, une enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes auprès de 150 structures de téléassistance avait abouti à des rappels à la réglementation et Continuer la lecture

L’homoparentalité contre la construction psychologique de l’enfant

M. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur l’ouverture de l’adoption aux couples homosexuels. Il est important de distinguer l’identité sexuelle biologique, correspondant au sexe qui nous est donné par la nature, de l’orientation sexuelle, vers laquelle on se tourne. Or le moyen unique de procréation de la nature est l’union de gamètes mâles et gamètes femelles. Ceci correspond à une vérité biologique qui a une incidence certaine sur la nature physique et psychologique de l’homme. Ainsi, se savoir mâle ou femelle, se savoir appartenir à un sexe précis, participe intimement de notre identité et de notre stabilité psychologique, Continuer la lecture

Contre l’ouverture du mariage et de l’adoption pour les couples du même sexe

M. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, à propos de la volonté du Gouvernement d’instaurer le mariage homosexuel en France. Certes les médias insistent aujourd’hui pour dire, sondages à l’appui, que les mentalités ont changé sur ce dossier et que les Français sont majoritairement d’accord. Cependant comment s’appuyer sur de tels sondages ? Qui oserait dire, en ces temps dominés par la pensée unique, qu’il est contre le mariage homosexuel sans risquer de passer pour un réactionnaire ? En outre, cette revendication et cette volonté de légiférer sont-elles véritablement l’expression de la majorité de la communauté homosexuelle, ou le fait d’une minorité d’activistes politiques qui a Continuer la lecture

la modification de l’article L. 434-9 du livre IV du code de la sécurité sociale

Le M. Jacques Bompard interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la suppression de la rente destinée aux conjoints de victime d’accident mortel du travail suite à une situation de concubinage établi. La loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 a modifié l’article L. 434-9 du livre IV du code de la sécurité sociale. Cette modification dispose que le droit à prestation des conjoints de victime d’accident du travail est soumis aux clauses de non remariage, de non conclusion d’un pacte civil de solidarité et de non situation de concubinage établi. Il souhaiterait savoir si cette disposition n’est pas contraire au droit au respect de la vie privée tel que défini par l’article 8 de la convention européenne Continuer la lecture

L’augmentation du nombre de pubertés précoces

M. Jacques Bompard alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la multiplication des cas de pubertés précoces. Ce syndrome atteint principalement des jeunes filles, parfois âgées d’à peine cinq ou six ans. À l’hôpital Necker, à Paris, on enregistre chaque année depuis 2007 une augmentation annuelle de 10 % des suspicions de puberté précoce. Pour 2012, l’augmentation est déjà de 20 % par rapport à 2011. Alors que l’enfant souffrant de puberté précoce grandit plus vite que les autres, il devient un tout petit adulte si on n’arrête pas momentanément le processus pubertaire. Par ailleurs, les risques sont accrus pour un tel enfant de souffrir, à l’âge adulte, de troubles cardio-vasculaires, d’obésité ou de kystes aux Continuer la lecture