Sur le manque de parité au sein de la fonction publique territoriale

assembleeM. Jacques Bompard appelle l’attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur la parité, en particulier au de la fonction publique territoriale. En effet la fonction publique territoriale compte 61 % de femmes. Cette grave disproportion traduit manifestement une discrimination à l’embauche et un traitement de faveur envers les femmes. Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour mettre fin à cette situation d’injustice et d’inégalité.
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Sur l’absence de parité au sein des institutions hospitalières

assembleeM. Jacques Bompard appelle l’attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur la parité, en particulier au sein des institutions hospitalières. En effet, la fonction publique hospitalière compte 76,6 % de femmes. Cette grave disproportion traduit manifestement une discrimination à l’embauche et un traitement de faveur envers les femmes. Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour mettre fin à cette situation d’injustice et d’inégalité.
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Sur la disparition de la parité au sein du mariage

assembleeM. Jacques Bompard appelle l’attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur la parité, en particulier au sein du mariage. Le Gouvernement a gravement porté atteinte à l’égalité homme-femme. En effet, il paraît évident que la parité soutient l’égalité. La présence d’autant de femmes que d’hommes dans toutes les institutions est le meilleur moyen d’assurer entre les deux sexes une parfaite égalité de dignité. Or en supprimant le caractère paritaire du mariage, le Gouvernement prend le risque évident de créer des communautés phallocratiques qui ne manqueront pas d’aggraver la condition précaire de la femme. Il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour lutter contre la phallocratie au Continuer la lecture

Sur la garde des enfants lors des divorces

assembleeM. Jacques Bompard interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la garde des enfants lors des divorces. L’égalité homme-femme pratiquée jusqu’à l’absurde par le Gouvernement sur différents dossiers tels que le mariage ou les listes électorales met en relief une grande anomalie en ce qui concerne la pratique de cette égalité en matière de garde d’enfant lors de divorce de couples hétérosexuels. Aujourd’hui, la garde des enfants lors de divorce est octroyée à 80 % à l’épouse et même le droit de visite du père n’est pas sans poser de problème. Il lui demande ce qu’elle compte faire pour installer une égalité aussi rigoureuse que pour l’élection des futurs conseillers généraux.

Sur le caractère discriminatoire du terme « sage-femme »

assembleeM. Jacques Bompard appelle l’attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur la discrimination qui touche les hommes quant à la maternité. En effet, il apparaît aujourd’hui que la nature empêche les hommes de devenir des mères en portant en leur sein des enfants. Cela constitue une inégalité profonde et douloureuse vis-à-vis des personnes du sexe féminin. Par souci d’égalité, la maternité devrait donc être concrètement accessible à tous et à toutes, ou interdite à tous et à toutes. Puisqu’il n’est pas biologiquement possible d’étendre son accès, il lui demande si elle compte interdire la maternité. Continuer la lecture

Sur le caractère discriminatoire du Préambule de la DDHC de 1789

assembleeM. Jacques Bompard appelle l’attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur le caractère réactionnaire du texte de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, eu égard à la parité et à l’égalité entre les sexes. En effet, son premier article dispose que « les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Il est difficile d’imaginer qu’il puisse demeurer dans le bloc de constitutionnalité une mention aussi discriminatoire qui exclut assurément les femmes. Il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures radicales en faveur de la parité, et évincer du bloc de constitutionnalité la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Continuer la lecture

Sur la disproportion des mesures à l’égard des opposants au mariage pour tous

assembleeM. Jacques Bompard appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les atteintes aux droits individuels, l’usage de la garde à vue, et la proportionnalité des peines requises à l’encontre des personnes arrêtées dans le cadre de la mobilisation populaire contre la réforme du mariage. Beaucoup de personnes, victimes, de témoins ou d’avocats se sont émus du non-respect des droits individuels par les forces de police et de justice. Il est notable, d’une part, que de nombreuses personnes ont subi une interpellation arbitraire, en particulier lors d’une manifestation spontanée qui a eu lieu à proximité du lycée Buffon à Paris, le 27 mai 2013. Plusieurs personnes, dont une femme enceinte, quinze mineurs, une personne aveugle, ont été privés de leur liberté et conduits dans un commissariat du XVIIIe arrondissement pour y effectuer un Continuer la lecture

Sur les interpéllations excessives au Lycée Buffon

assembleeM. Jacques Bompard appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les arrestations abusives qui ont eu lieu depuis le lundi 27 mai 2013. Alors que M. le Président de la République se rendait le 27 mai 2013 au lycée Buffon, un certain nombre de personnes ont souhaité exercer leur droit démocratique de manifestation. La réponse de la police a été sans appel : 97 personnes ont été emmenées au commissariat de la rue de l’Évangile dans le 18e arrondissement pour un contrôle d’identité qui aurait pu être effectué sur place. D’autres personnes ont été enfermées dans un établissement de restauration rapide et empêchées d’en sortir par les forces de l’ordre. Là encore, témoignages, photos et vidéos prouvent ces faits. Le 29 mai 2013, six personnes ont été interpellées par les forces de l’ordre et embarquées dans un camion de la police dans l’intention de les Continuer la lecture

Sur les violences policières contre les partisans de la « manif pour tous »

assembleeM. Jacques Bompard appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les violences commises par les forces de l’ordre à l’encontre des manifestants. À l’issue de la manifestation du 26 mai 2013 pour la protection des droits de l’enfant et contre la dénaturation du mariage, plusieurs centaines de personnes sont demeurées sur l’esplanade des Invalides. Les témoins ont alors assisté à des scènes surréalistes qui mettent gravement en cause les ordres donnés aux forces de l’ordre. Des vidéos largement diffusées montrent qui un CRS lançant une bouteille en verre sur des manifestants, qui d’autres CRS insultant copieusement des manifestants interpellés, qui des manifestants ayant le visage en sang, dont un jeune homme d’une quinzaine d’année. Il lui demande de lui préciser les actions qu’il compte entreprendre pour enquêter sur ces Continuer la lecture

Sur les actions violentes des partisans du mariage et de l’adoption « pour tous »

assemblee pour tousM. Jacques Bompard appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la sécurité des manifestations et la liberté d’expression. Récemment a eu lieu dans la ville de Crest une manifestation de mille personnes environ appartenant au lobby du droit à l’enfant « pour tous ». Cette manifestation était organisée dans le but d’adresser un message particulier au maire de ce ville, le député Hervé Mariton. Néanmoins, les organisateurs de la manifestation ont recommandé à celui-ci de ne pas paraître publiquement. De plus, sa permanence a été taguée et dégradée. Il s’agit donc d’une mobilisation violente qui porte atteinte à la liberté d’expression. Il lui demande ce qu’il compte mettre en œuvre pour mieux protéger la liberté d’expression et prévenir les manifestations violentes des coteries extrémistes. Continuer la lecture