Sur la garde des enfants de divorcés

divorcésM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la garde des mineurs des personnes divorcés. Selon une étude de l’INED, les pères divorcés sont réellement maltraités. Malgré la loi claire et précise sur le droit de visite et d’hébergement qui ne peut être refusé en dehors d’une décision de justice, 10 % des enfants de divorcés ne voient plus leur père. Par ailleurs, la garde alternée qui devrait être la règle est l’exception, dans presque 7 cas sur 10, la résidence est fixée chez la mère. Plus de 25 % des enfants qui avaient moins de 3 ans au moment de la rupture ne voient plus leur père. À l’heure où le Gouvernement a pour souci constant de mettre la parité partout, même où elle ne peut Continuer la lecture

Pour la défense des familles

familleM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les effets nocifs des dernières réformes du Gouvernement pour les familles. La politique familiale française loin d’être parfaite, avait pourtant des effets positifs puisque l’indice de la natalité française était la moins mauvaise d’Europe. Aujourd’hui, la politique du Gouvernement reposant sur le nivellement homme-femme s’avère être nocif pour les femmes en effet : le rabotage du quotient familial, équivaut à une augmentation de la fiscalité de 20 %, pèse sur des ménages affaibli ; la limitation de la réduction d’impôt pour les gardes à domicile est encore un mauvais coup porté à la famille Continuer la lecture

Pour la défense de l’embryon

embryonM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la cohérence de sa politique de recherche sur l’embryon. Il souhaite comprendre pourquoi la grande précaution dont fait notamment preuve la directive européenne n° 2010-63 au sujet de la recherche sur l’embryon animal n’est pas appliquée à la recherche sur l’embryon humain. Alors que la directive susmentionnée privilégie les méthodes de recherche alternatives permettant d’épargner l’embryon animal, la loi de bioéthique votée il y a peu par le législateur français supprime, en dépit de tout bon Continuer la lecture

Concernant les propos d’Elisabeth Guigou sur la PMA

GuigouM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les promesses tenues en 1998 par le gouvernement socialiste au sujet de la PMA. Élisabeth Guigou, alors garde des sceaux, soutenait avec force que « les procréations médicalement assistées ont pour but de remédier à l’infertilité pathologique d’un couple composé d’un homme et d’une femme. Elles n’ont pas pour but de permettre des procréations de convenance sur la base d’un hypothétique droit à l’enfant ». Il semblerait que l’ensemble des socialistes aient oublié leurs convictions d’hier. À la lumière du discours tenu aujourd’hui Continuer la lecture

Sur l’enquête relative au couple pédophile

pédophileM. Jacques Bompard interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’affaire de pédophiles condamnés récemment par la justice américaine. Il s’agit de deux citoyens, respectivement américain et australien, qui ont adopté en 2005 un bébé, né d’une gestation pour autrui (GPA) en Russie, laquelle aurait coûté la somme de 8 000 dollars. Cet enfant a été victime dès l’age de deux ans de viols répétés de la part de ces parents adoptifs mais également de huit autres pédophiles. Les médias anglo-saxons ont affirmé que l’enfant aurait été violé dans quatre pays, dont la France. Il l’interroge afin de savoir de quelles informations celui-ci Continuer la lecture

Contre la déshumanisation du travailleur

déshumanisation

M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences de la démobilité. Alors qu’au début du siècle dernier, comme depuis des millénaires, la règle générale était d’habiter près de son lieu de travail, depuis les trente dernières années et compte tenu du progrès technique, le déplacement en véhicule privé et en transport en commun a permis une évolution dans les habitudes des travailleurs qui n’hésitent pas à vivre loin de leur lieu de travail dans des cités dortoirs. Ces nouvelles conditions de vie tendent à la déshumanisation du travailleur. Les conséquences sont graves : embouteillages aux heures de pointes, perte de temps, fatigue et le coût des transports sont extrêmement conséquents et posent des problèmes de plus en plus graves avec le développement de la crise économique et du chômage. Il s’agit maintenant de mettre en perspective des solutions logiques comme le retour du voisinage entre le lieu de travail et le domicile, étalement des heures d’ouvertures des entreprises pour étaler l’usage des transports en commun. Il lui demande ce qu’il compte faire pour favoriser cette mutation dont l’accélération améliorera la qualité de vie de chacun et l’économie domestique et nationale.

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Pour la lutte contre les familles polygames

assembleeM. Jacques Bompard interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les escroqueries aux prestations sociales en relation avec la polygamie. Le mode opératoire est bien connu des administrations qui n’ont que peu de moyens pour l’enrayer. Un homme vivant avec plusieurs femmes déclare que l’une d’elle est son épouse, alors que ses autres compagnes se déclarent comme mères isolées. Elles perçoivent alors l’allocation de soutien familial, dont le montant est supérieur. Il lui demande ce qu’elle compte faire pour faire respecter l’interdiction de la polygamie, qui est d’ordre public en France, et quelles mesures elle entend prendre pour lutter contre ce détournement de l’allocation de soutien familial. Continuer la lecture

Pour la lutte contre les fraudes à la sécurité sociale

assembleeM. Jacques Bompard interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet des fraudes à la sécurité sociale. M. le vice-président du conseil d’administration de la caisse nationale des allocations familiales dénonce « une certaine forme de tolérance envers la fraude sociale ». Alors que les prélèvements obligatoires qui pèsent sur les travailleurs français ne cessent d’augmenter, cette tolérance, si elle était vérifiée, serait intolérable. M. le vice-président du conseil d’administration de la caisse nationale des allocations familiales se plaint que la CAF manquerait de moyens pour mener la chasse aux fraudeurs : 629 contrôleurs pour 11,4 millions d’allocataires. Les fraudes au RSA seraient de l’ordre de 45 % et celles aux allocations Continuer la lecture

Sur l’action du gouvernement contre l’absence d’égalité homme/femme devant la mort

assembleeM. Jacques Bompard appelle l’attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur l’égalité homme-femme face à la mort. Il appert qu’il existe une réelle inégalité et discrimination quant à l’âge de décès des hommes et des femmes. En effet, l’espérance de vie de ces premiers ne s’élève qu’à 78,1 ans, contre 84,8 ans pour ces dernières. Or, si nous sommes égaux à la naissance, comment peut-on concevoir de ne plus l’être au moment de la mort ? Il lui demande ce qu’elle entend faire pour que la mort assure une égalité de traitement à l’ensemble de ses clients, sans discrimination de sexe. Continuer la lecture

Sur l’absence de parité au sein de la profession d’aide soignant

assembleeM. Jacques Bompard appelle l’attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur la parité, en particulier au de la profession d’aide-soignant. En effet cette profession compte 90,7 % de femmes. Cette grave disproportion traduit manifestement une discrimination à l’embauche et un traitement de faveur envers les femmes. Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour mettre fin à cette situation d’injustice et d’inégalité.
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