Sur l’opacité des règles d’attribution des logements sociaux

logements sociauxM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur l’opacité des règles d’attribution des logements sociaux. 1,7 million de ménages sont en attente de logements sociaux mais 300 000 sont non attribués. Le dossier relatif à l’attribution des logements HLM n’est pas rempli. Passe droits, opacité, dérives clientélistes, pots de vins, beaucoup de choses sont dites. Mais ce qui est sûr, c’est que 42 % des demandeurs jugent les règles d’attribution peu claires, 45 % les trouvent relativement injustes et 47 % les trouvent peu efficaces. Il y a 760 organismes HLM différents et on observe la disparition de la mixité sociale par développement d’un communautarisme de plus en plus expressif. Il lui demande ce qu’elle compte faire pour remédier à cette situation.
Cliquer ici pour lire la question sur le site de l’Assemblée Nationale.

Sur les errements de la loi en matière de mariage et de procréation.

bompardM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur les errements de la loi en matière de mariage et de procréation. En Allemagne, à compter du premier novembre 2013, il sera loisible de déclarer un enfant de sexe neutre à la naissance en cas d’ambiguïté sexuelle constitutive due à une anomalie chromosomique : soit. Mais il semble que l’Allemagne n’est pas au bout de ses problèmes d’exception. Le 11 avril 2013, un homme a accouché à domicile. L’homme est en fait un transsexuel ayant conservé ses organes sexuels féminins qui, par insémination artificielle, a accouché. Il Continuer la lecture

Sur l’absence de parité dans le cadre de la garde d’enfants

bompardM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans le cas de la garde des enfants de familles divorcées. Le Gouvernement travaille depuis plus d’un an à la mise en place d’une parité systématique et totale entre l’homme et la femme. Le divorce reste pourtant à l’écart de cet objectif de parité totale. Lors d’un divorce, la garde est donnée d’une manière totalement inégalitaire à la mère dans 72,1 % des cas. Les hommes divorcés s’en plaignent. Il lui demande ce qu’elle compte faire pour établir une égalité sur ce sujet.
Cliquer ici pour lire la question sur le site de l’Assemblée Nationale.

Sur l’impact du budget 2014 sur les familles

bompardM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur l’impact du budget 2014 sur les familles. Le plafond du quotient familial, déjà réduit en 2013 où il est passé de 2 336 à 2 000 euros, va encore diminuer pour atteindre 1 500 euros. Cela représente, après une première diminution de 15 %, une baisse supplémentaire de 25 %, soit 1,3 million de familles touchées qui verront leur impôt croître de 800 euros. C’est là une évolution qui bascule de l’incitation à la natalité à la sanction. À cela s’ajoutent la fiscalisation des majorations de pension pour familles nombreuses, la suppression de la niche fiscale collégiens-lycéens-étudiants, le report de 6 mois de la Continuer la lecture

Sur l’explosion des suicides chez les agriculteurs

bompardM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les suicides des agriculteurs. Selon un rapport de l’Institut de la veille sanitaire, entre 2007 et 2009, ce sont 417 hommes et 68 femmes qui se sont suicidés, soit une personne tous les deux jours. Les plus touchés sont les éleveurs dont le taux de mortalité par suicide est supérieur de 40 % aux autres catégories. Ces suicides sont directement liés aux difficultés financières. Cette hécatombe s’est déroulée dans le silence le plus total mais il est vrai que les personnes touchées étaient des citoyens français, et non des migrants clandestins. Il est à noter que le nombre de suicides avant 2007 et depuis 2009 sont de même importance et de même nature. Cette réaction à la crise éclaire d’un jour cruel les lois sur l’euthanasie et sur les retraites qui se préparent. Il lui demande ce qu’il compte faire pour que les agriculteurs ne voient pas dans le suicide la seule porte de sortie à leurs problèmes essentiels.

Cliquer ici pour lire la question sur le site de l’Assemblée Nationale.

Sur le renouvellement des membres du CCNE

bompardM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le renouvellement du Comité consultatif national d’éthique (CCNE). Les dernières nominations du CCNE voient la disparition de ses membres religieux. L’ensemble des autorités religieuses, comme toutes les personnes soucieuses de pluralisme, de démocratie et de libertés sont non seulement surprises mais furieuses de la mise à l’écart du monde religieux. En effet, il est partie prenante de la notion même d’éthique. Des personnalités proches de la gauche ont été nommées. Consulter ses amis ne nécessite pas l’existence ou la maintenance de structures onéreuses et permanentes. Il lui demande d’arrêter de croire que les Français peuvent se laisser manipuler par de tels procédés.

Cliquer ici pour lire la question sur le site de l’Assemblée nationale.

Sur la regression de l’emploi

bompardM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur l’emploi. Selon l’INSEE, aujourd’hui une femme en couple sur cinq reste au domicile, contre une sur trois il y a 20 ans. La situation évolue donc bien selon les partisans de l’égalitarisme dans l’emploi. Par ailleurs, le chômage se multiplie et le nombre d’hommes sans travail augmente fortement. Si l’égalitarisme progresse et l’emploi régresse, la question de l’équilibre économique et psychologique des couples se pose. Il lui demande si des objectifs strictement catégoriels ne peuvent pas avoir des conséquences néfastes pour l’équilibre de l’ensemble de la société, qui est un tout.

Cliquer ici pour lire la questions sur le site de l’Assemblée nationale.

Contre l’ouverture de la PMA et GPA pour « tous »

bompardM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la PMA et la GPA. Lors des débats sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, M. le Premier ministre s’est engagé très clairement au nom du Gouvernement sur le fait que cette loi ne serait pas le préalable à la légalisation de PMA et de la GPA. Après l’adoption de cette loi, l’académie nationale de médecine et le Collège des obstétriciens Continuer la lecture

Sur l’augmentation de la dette sociale

bompard dette socialeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la croissance de la dette sociale. Avec la Ve République l’État a pris en charge le traitement social de ses citoyens, ce qui a eu pour conséquence d’engendrer une augmentation des charges qui pèsent sur les entreprises qui sont ainsi menacées. Alors que l’on resserre le budget de l’État, le financement de la sécurité sociale ou celui de la réforme des retraites augmente considérablement. Quand les dépenses de l’État progressent mécaniquement de 7 milliards à 8 milliards d’euros par an celles de la sécurité sociale augmentent de 25 milliards d’euros. La croissance des dépenses de l’État sont dues essentiellement au poids des dépenses sociales. Malgré cela les différents gouvernements ont refusé de réduire ces dépenses préférant financer la dette publique par l’emprunt. Il lui demande donc quelles sont les solutions envisageables pour mettre fin à cette situation de crise de la dette sociale.

Cliquer ici pour lire la question sur le site de l’Assemblée.

Sur la solitude des personnes âgées

personnes agéesM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la solitude des personnes âgées. Dans un monde traditionnel centré sur la famille, cellule fondatrice de la société, la grande masse des personnes âgées est portée par celle-ci. Certes dans cette hypothèse des exceptions existent, en nombre restreint, et alors la société peut prendre le relais. La destruction de la famille développée par une société centrée sur les notions telles que l’égoïsme, la dénaturalisation des notions de liberté et de droit, sur la dénaturalisation des principes de devoir, de bien commun, de sacrifice créé des problèmes rigoureusement irrévocables dont la solitude des personnes âgées n’est que l’un des effets. Dans ce contexte le mariage homosexuel et la déshumanisation de l’embryon humain pour la recherche sont des exemples patents de cette volonté de détruire la famille et donc notre société. Il lui demande donc comment le Gouvernement compte pouvoir régler la multitude de problèmes créés par 40 années de destruction systématique de la famille.

Cliquer ici pour lire la question et la réponse du gouvernement sur le site de l’Assemblée nationale.