Sur la situation des réfugiés syriens

réfugiés syriensM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la responsabilité de la France sur les milliers de réfugiés syriens obligés de fuir leur pays. À Tripoli, 15 000 réfugiés syriens sont recensés par les organisations internationales, alors qu’on en dénombre plusieurs centaines de milliers. La responsabilité de la France dans son soutien aux rebelles syriens prend des tournures catastrophiques. Il lui demande donc de prendre acte de sa responsabilité dans la fuite de ces milliers de réfugiés syriens, et d’agir pour qu’une situation de calme puisse ramener les exilés sur leur terre.
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Sur le sort des chrétiens en Syrie

chrétiens en SyrieM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le sort des chrétiens en Syrie. Dans les zones contrôlées par la rébellion islamique, la situation des chrétiens est très préoccupante. Leur sort ne semble pas émouvoir le Gouvernement français qui continue de soutenir la rébellion syrienne. Pourtant les témoignages à propos des persécutions subies par les chrétiens se multiplient. Récemment, une religieuse (soeur Raghid), a évoqué des cas de crucifixions (des vidéos circulent sur internet montrant ces crimes horribles). Dans certaines régions, les djihadistes imposent aux populations chrétiennes un retour le statut de dhimmi : par exemple, le groupe djihadiste État islamique en Irak et au Levant (EIIL) qui tient la ville de Raqqa, les chrétiens avaient le choix entre se convertir à l’islam, accepter l’imposition des conditions de « dhimmitude » du pacte d’Omar et verser la jizya, ou refuser et courir le risque d’être tués. En 2013, selon l’index mondial de persécution, près de 1 200 chrétiens ont péri en Syrie en raison de leur religion (record mondial). La crainte des brimades, des violences et de la mort a contraint de nombreux chrétiens à l’exode et à l’exil. Environ 450 000 chrétiens syriens se seraient réfugiés au Liban depuis 2011. Face à ce constat accablant, la France reste muette à de rares exceptions près. Le Gouvernement affirme condamner, bien timidement du reste, ces violences à l’égard des chrétiens, mais il continue à soutenir la rébellion qui maintient le chaos en Syrie et à proférer des menaces contre Bachar Al-Assad, empêchant tout apaisement. Il lui demande donc de clarifier la position de la France en faveur des chrétiens, en insistant sur le fait que traditionnellement notre pays était le protecteur des minorités chrétiennes au Moyen-Orient. Il lui demande également s’il compte mettre un terme au soutien de la France aux rebelles qui bloquent tout processus de paix.
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Sur l’élection présidentielle syrienne

syrienneM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l’élection présidentielle syrienne. Le quai d’Orsay s’opposerait à ce que les ressortissants syriens présents sur le territoire français puissent voter dans leur ambassade pour l’élection présidentielle du 3 juin 2014. Un tel refus constituerait une ingérence inacceptable dans les affaires étrangères de ce pays indépendant. Après des années de conflit, le peuple syrien doit seul décider de son destin. Il lui demande donc de laisser les Syriens, résidant en France, choisir librement et souverainement leur futur chef d’État.
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Pour la défense des chrétiens élevés en Orient

chrétiensM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des chrétiens enlevés et des réfugiés syriens. Il lui demande d’agir en faveur des deux évêques enlevés à Alep et des nombreux prêtres syriens, eux aussi enlevés. D’autre part, il lui demande d’exiger de la Turquie qu’elle accueille les réfugiés syriens chrétiens, notamment arméniens, et qu’elle les aide à l’image d’autres réfugiés sans distinction, ni discrimination.
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Sur la lutte contre le djihadisme

djihadismeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le récent appel de la commission européenne appelant à combattre l’extrémisme religieux qui alimente le djihadisme en Syrie. Cecilia Malmström, commissaire pour les affaires intérieures, n’a de cesse d’appeler les pays qui fournissent le plus de djihadistes, à savoir la France, l’Allemagne, le Royaume-uni, la Belgique à prendre des mesures efficaces pour lutter contre ce fléau du XXIe siècle. Sur ce point, le Royaume-uni a pris des mesures fortes en décidant de déchoir de la nationalité britannique ses citoyens qui s’engageaient dans la voie du djihadisme. D’autres pays comme l’Espagne ont décidé de coopérer avec Continuer la lecture

L’ouverture des prestations familiales aux enfants entrés en France hors regroupement familial

M. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’ouverture des prestations familiales aux enfants entrés en France hors regroupement familial. Les enfants de père polygames à qui la procédure de regroupement familial est interdite peuvent bénéficier de l’ensemble des prestations familiales. Un ancien président de la CNAF dit : « j’avais lu un article paru dans un journal algérien. C’était tellement gros que j’ai cru que c’était une boutade. C’est la légalisation de la fraude au regroupement familial […] Les contribuables français vont cotiser pour des gens qui n’ont jamais cotisé en France et qui ne vivront pas forcément en France ». Il lui demande donc si le Gouvernement compte intervenir sur ce détournement suicidaire de la politique sociale française.
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Contre le retour des djihadistes français de Syrie

djihadistesM. Jacques Bompard alerte M. le ministre de l’intérieur sur les menaces inquiétantes du retour des djihadistes français de Syrie. M. Manuel Valls en janvier 2014, alors ministre de l’intérieur, estimait que 700 Français se seraient enrôlés dans les troupes rebelles en Syrie. La menace est réelle que ces terroristes perpètrent à leur retour des attentats sur le sol français. Les articles 25 et 25-1 du code civil permettent la déchéance de nationalité d’une personne s’étant livré « à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France », s’étant « produits antérieurement à l’acquisition de la nationalité française ou dans le délai de dix ans à compter de la date de cette acquisition ». Il lui demande de déchoir de la nationalité française tous les combattants français partis accomplir la « guerre sainte » en Syrie, remplissant les conditions prévues aux articles susvisés, au nom de la protection de l’ordre public.
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Sur la radicalisation islamiste en Turquie

M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la radicalisation islamiste en Turquie. La Turquie, depuis le 11 septembre 2001, a mené des campagnes de lutte contre le terrorisme. Ces campagnes ont tendance à être de plus en plus vigoureuses, malgré les demandes de l’Union européenne. Ces procès, loin de combattre le terrorisme, sont en réalité davantage destinés à combattre les opposants politiques (journalistes, universitaires, avocats, philosophes,), mais aussi les minorités (dont les kurdes et les minorités chrétiennes). La vie quotidienne turque s’islamise d’ailleurs de jour en jour : la mixité dans les facultés qui était reconnue disparaît, la vente et consommation d’alcool Continuer la lecture

Sur le massacre des chrétiens dans le village d’Izghe

M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le récent massacre des chrétiens dans le village d’Izghe dans l’État de Borno au Nigéria. Plus d’une centaine de personnes auraient été assassinées par des combattants islamistes dans l’indifférence médiatique habituelle quand les cibles sont chrétiennes. Ces rebelles bien armés semblent malheureusement agir en toute liberté. La persécution des chrétiens est d’autant plus insupportable qu’elle se produit dans la quasi indifférence internationale. Il lui demande s’il compte s’engager en faveur de la défense des chrétiens persécutés et garantir efficacement la protection de la liberté religieuse.

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Sur l’immigration non contrôlée à Mayotte

MayotteM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’immigration non contrôlée à Mayotte. 101e département français, Mayotte est devenu le relais d’une immigration clandestine à caractère explosif. Pour les huit premiers mois de 2013, la police et la gendarmerie ont constaté plus de 9 000 infractions sans bien sûr pouvoir les relever toutes. Les immigrés clandestins sont estimés, a minima, à 20 000 personnes. La plupart sont des Comoriens qui viennent rechercher les soins Continuer la lecture