Sur la situation humanitaire en Ukraine

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation humanitaire en Ukraine. L’opération militaire des forces ukrainiennes dans le sud-ouest du pays, sans égards pour sa propre population, a provoqué une explosion du nombre de victimes civiles. L’escalade rapide du conflit sur le terrain, les pertes humaines et la dégradation de la situation humanitaire en Ukraine ont conduit à la multiplication du nombre de réfugiés, au nombre desquels se trouvent de nombreux enfants. Les populations civiles sont pourtant protégées par le droit international, en particulier par la convention de Genève. Il lui demande quelles actions il compte entreprendre, tant vis-à-vis de la Russie que de l’Ukraine, afin de faire cesser les violences contre la population civile en Ukraine.
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Sur la situation des Chrétiens d’Irak

M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des Chrétiens d’Irak. Depuis le lundi 9 juin, la ville de Mossoul est aux mains des djihadistes de l’État islamique d’Irak et du Levant (EIIL). Les chrétiens, qui se comptaient au nombre de 30 000 sur une population totale de deux millions d’habitants, ne représentent plus qu’une cinquantaine de familles, affirme Monseigneur Georges Casmoussa, ancien archevêque syriaque catholique de Mossoul qui avait été enlevé par un groupe islamiste en 2005. Le reste des familles ayant fui à l’annonce de la chute de la ville en direction des villes encore sécurisées (Qaraqosh, Erbil ou encore Duhok, au Continuer la lecture

Sur la radicalisation de la situation en Syrie

SyrieM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la radicalisation de la situation en Syrie. Ces derniers temps, le nombre des mouvements radicaux islamistes s’est multiplié. Se revendiquant par opportunisme de l’opposition à Bachar El Assad, ces groupements terroristes font le djihad contre la population syrienne y compris la communauté chrétienne. Ils kidnappent, rançonnent, et se livrent à des pratiques des plus barbares surtout à l’encontre des chrétiens. M. Jacques Bompard demande donc à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international quelles sont les mesures prises pour assurer la protection de la population civile en Syrie, y compris les minorités nationales.
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Sur la situation tragique des chrétiens dans le nord de l’Irak

IrakM. Jacques Bompard alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation tragique des chrétiens dans le nord de l’Irak. Les chrétiens irakiens, 1 million avant 2003, sont régulièrement persécutés depuis la chute de Sadam Hussein. Les deux tiers d’entre eux ont aujourd’hui quitté le pays. Ils ne seraient plus que 300 000, alors que leur présence remonte aux premiers temps du christianisme. En 2013 après avoir été accusés de blasphèmes 21 chrétiens Irakiens ont été exécutés par des musulmans. En outre 33 % des accusations de blasphèmes en Irak sont portés sur des chrétiens dans un pays où ils ne représentent pourtant que 2 % de la population. Les crimes à leur encontre sont Continuer la lecture

Sur les conquêtes irakiennes par l’État islamique en Irak et au Levant (EIIL)

EIILM. Jacques Bompard alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les nouvelles alarmantes de la prise de Mossoul, de Tikrit, et de nombreuses villes de la province de Ninive dans le nord de l’Irak, par l’État islamique en Irak et au Levant (EIIL). L’armée gouvernementale s’est effondrée après quatre jours de combats face aux djihadistes et plus de 500 000 personnes fuient dans un espoir de survie, laissant tout derrière elles, vers le Kurdistan irakien submergé. Les massacres et destructions sont déjà terribles dans ces territoires. À Mossoul, des églises, dont certaines datent du VIIème siècle sont en feu et la prise de Qaraqosh entraînerait un massacre. L’État islamique en Irak et au Continuer la lecture

Sur l’augmentation du trafic de drogues d’Afghanistan

AfghanistanM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l’augmentation du trafic de drogues originaires d’Afghanistan. Selon un rapport de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime, publié en avril dernier, la culture du pavot, d’où est extrait l’opium, a crû pour la troisième année consécutive. Avec 90 % des besoins mondiaux, l’Afghanistan est le premier pays producteur. Or la recette de la vente de stupéfiants permet de financer des organisations terroristes et extrémistes qui menacent la sécurité de l’Europe. Bien qu’interdite, la culture du pavot s’étend et n’est pas toujours combattu par les talibans, c’est souvent même le contraire. De ce fait, l’Europe Continuer la lecture

Sur la condamnation à mort de Mme Meriam Ibrahim

Meriam IbrahimM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la condamnation à mort de Mme Meriam Ibrahim au Soudan. Mme Ibrahim a été condamnée pour apostasie pour avoir épousé un chrétien sud-soudanais. La liberté de pensée, de conscience et de religion est cependant garantie par l’article 18 de la déclaration universelle des droits de l’Homme. Le Soudan est par ailleurs signataire depuis 1986 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont l’article 18 garantit le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, ainsi que la liberté de manifester sa religion. Il lui demande quelles actions la France compte mettre en œuvre pour garantir le droit à la liberté de religion au Soudan, et si l’affaire Ibrahim remet en cause la coopération culturelle, scientifique et technique entre la France et le Soudan, et les projets d’aide humanitaire et de développement de la France au Soudan.
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Sur le bilan de Frontex

FrontexM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le bilan de Frontex, l’agence européenne chargée de surveiller les frontières extérieures de l’UE. Le dernier bilan de cette agence est accablant. Le nombre d’entrées d’immigrants illégaux explose avec une hausse de 48 % en 2013 alors que dans le même temps les décisions de renvoi ont diminué de 16 % et que 30 % des mesures décidées n’ont pas été exécutées. Les frontières extérieures de l’UE étant déjà de véritables passoires, ces baisses sont alarmantes. Plus inquiétant encore, 10 % des faux passeports et 30 % des faux visas sont français. Les réseaux de faux passeurs se sont professionnalisés et l’exportation Continuer la lecture

Sur la vente de la nationalité maltaise et la libre-circulation de ces nouveaux Maltais en Europe

maltaiseM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la vente de la nationalité maltaise et la libre-circulation de ces nouveaux Maltais en Europe. L’État de Malte vend sa nationalité 1,15 million d’euros dont 500 000 sous forme d’investissement immobilier. Pour un enfant mineur ou un conjoint il faut ajouter 250 000 euros de plus et 50 000 pour un enfant majeur âgé de 18 à 26 ans. Bien qu’il n’appartienne qu’au gouvernement maltais de décider des règles d’octroi d’un passeport maltais, il est en revanche inadmissible que Malte puisse continuer de bénéficier de la libre circulation au sein de l’Union européenne sans que les États membres ne puissent s’y opposer Continuer la lecture

Sur la crise en Ukraine

crise en UkraineM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la crise en Ukraine et le précédent kosovar survenu en 2008. On a en effet beaucoup glosé ces derniers temps sur la pertinence de la comparaison entre la sécession du Kosovo et celle de la Crimée. Alors que la situation en Ukraine ne cesse de s’empirer au point qu’il n’est pas exagéré de parler de guerre civile, alors que d’autres territoires ukrainiens font sécession et proclament leur indépendance à l’instar de la République de Donetsk, il apparaît pertinent de revenir un instant sur les similitudes avec le cas du Kosovo sur lesquelles la Russie se base pour répondre aux accusations occidentales. L’Ukraine n’a Continuer la lecture