Sur les manifestations de soutien à Gaza

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les scènes de guerres civiles qu’ont subi Paris et sa région suite aux manifestations de soutien à Gaza. En effet, ces manifestations ont entraîné de très lourdes dégradations, agressions contre les forces de l’ordre (17 policiers blessés), destructions de bien et matériels publics etc. Pour autant, et malgré cette violence, la police n’a effectué que 38 interpellations, bien loin des 250 contre les participants pourtant pacifiques des « manifs pour tous ». Il lui demande donc si des mesures de déchéance de la nationalité seront prises à l’égard des manifestants ayant commis des actes de sédition et d’agression contre la France, ses représentants et son patrimoine.

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Sur les scènes de guerres civiles Parisiennes

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les scènes de guerres civiles qu’ont subi Paris et sa région suite aux manifestations de soutien à Gaza. En effet, ces manifestations ont entraîné de très lourdes dégradations, agressions contre les forces de l’ordre (17 policiers blessés), destructions de bien et matériels publics etc. Pour autant, et malgré cette violence, la police n’a effectué que 38 interpellations, bien loin des 250 contre les participants pourtant pacifiques des « manifs pour tous ». Il lui demande donc si des mesures seront prises contre les manifestants.

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Sur le tourisme social

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le tourisme social. En Europe, l’Allemagne, la Belgique et le Royaume-Uni sont déjà revenus sur les aides accordées aux ressortissants de l’Union européenne en libre-circulation qui quittent leur lieu de résidence afin de profiter des prestations sociales d’un État-providence. Nos pays voisins ont pris des mesures pour lutter contre ce type de fraude sociale, tels que le renforcement des contrôles, la prévention, le croisement des données, le durcissement de l’attribution des allocations. La Belgique a ainsi réalisé l’économie de près de 25 milliards d’euros en 2012. Il lui demande si compte tenu de notre situation économique actuelle, il ne serait pas raisonnable d’imiter la politique de nos voisins qui se portent d’ailleurs beaucoup mieux que nous.

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Sur les déclarations du père de Leonarda

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les déclarations du père de Leonarda. L’irresponsabilité législative qui donne à tous les résidents en France les mêmes droits sociaux, quand ce n’est plus, qu’aux citoyens français, est économiquement dangereuse et politiquement irresponsable. Un exemple nous est donné par la célèbre Leonarda qui déclare à grands coups de trompettes médiatiques « attention, j’arrive en France » ou encore « on va leur montrer à Hollande et à Valls qui est le chef ! Nous allons à la Cour de Strasbourg pour demander des dommages et intérêts. La France maintenant on va la faire payer ! ». L’État va probablement laisser la famille de la jeune fille revenir en France avec ses six enfants pour nous parler des nuages et des moissons à venir. Il lui demande quels sont les projets du Gouvernement pour faire cesser cette immigration déréglée.

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Sur le rapprochement de la France avec Jean-Claude Juncker

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le rapprochement de la France avec Jean-Claude Juncker pour la présidence de la Commission européenne. Durant sa campagne présidentielle le candidat PS à la présidence avait clairement décidé que l’ennemi c’était la banque. La réforme bancaire de 2013 votée par l’Assemblée n’était pas le remède efficace pour régler le problème de la fraude financière, mais un simple placebo qui faisait semblant de réformer ce secteur. Le soutien de la France à un conservateur luxembourgeois inféodé en lobby banquier ne peut que satisfaire l’intérêt de la haute finance. Il lui demande comment expliquer ce revirement à 180° des promesses présidentielles.

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Sur le scandale des travailleurs détachés

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social sur le scandale des travailleurs détachés. L’UE depuis 1996, permet l’exercice des travailleurs détachés dans ses pays membres. Pourtant, cet exercice a des répercussions néfastes sur notre économie : citons, l’augmentation de plus de 3 000 % de travailleurs détachés, entre 2004 et 2011, avec l’intégration des anciens pays de l’URSS. Le différentiel de coût entre ces travailleurs immigrés et les français oscillent entre 30 % et 40 %. Ce gain d’argent facile séduit de nombreux entrepreneurs notamment dans le bâtiment, l’agriculture, les industries de l’agroalimentaire. L’État se trouve complice de ces emplois précaires, mal rémunérés, davantage enclin au profit qu’à la dignité de ses travailleurs. En outre, ce n’est pas cet emploi qui soulagera le chômage français. Désormais les chômeurs français sont obligés de fuir pour travailler dans d’autres nations, notamment en Angleterre, plus séduisante. Il l’interroge sur cette concurrence déloyale et demande quelles sont les réponses qu’il peut y apporter.
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Sur le récent rapport de la commission européenne sur la corruption en Roumanie et en Bulgarie

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le récent rapport de la commission européenne sur la corruption en Roumanie et en Bulgarie. La commission européenne a relevé, en 2012, que les progrès concernant la lutte contre la corruption en Bulgarie « ne sont pas suffisants », sont « fragiles ». Au contraire, José Manuel Barroso, a relevé que la Roumanie avait fait des avancées remarquables. Ainsi, la justice aurait montré un réel engagement à se réformer. Pourtant, un récent rapport de la commission a relevé que la corruption dans ces deux pays stagnait en raison de l’instabilité politique mais que ces deux avaient complètement rempli les critères nécessaires pour être membres de la zone Schengen. Il lui demande à M. le ministre des affaires étrangères s’il y a lieu de s’inquiéter des difficultés que la Bulgarie et la Roumanie rencontrent concernant la lutte contre la corruption, alors même que ces pays vont intégrer Schengen.
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Sur des détournements récents de l’immunité diplomatique

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur des détournements récents de l’immunité diplomatique. Un mineur de quinze ans, fils de diplomate, a été interpellé début juin 2014 pour exhibitionnisme et attouchements sexuels dans les Yvelines. Il a été relâché dans les vingt-quatre heures du fait du statut de diplomate de son père. Du fait de ce même statut, les actes de procédure et les prélèvements ADN effectués pendant l’enquête ont été détruits. Il n’y aura aucune suite, et le prévenu pourra recommencer impunément. La victime n’a donc pas été protégée par l’État et la justice française, et n’aura droit à aucune réparation, alors que son agresseur ne sera pas inquiété. D’autre part, c’est l’ensemble des citoyens français qui n’a donc plus plus droit à la protection de l’État, dès lors qu’il est question d’immunité diplomatique. Il lui demande ce qu’elle compte faire pour que les citoyens français soient protégés par la loi, quelle que soit la situation, et quelles mesures elle compte prendre afin que l’immunité des diplomates étrangers, ainsi que de leurs familles, ne devienne pas impunité.
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Sur l’attirance anglaise pour les investisseurs étrangers et les entrepreneurs

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l’attirance anglaise pour les investisseurs étrangers et les entrepreneurs. L’Angleterre a décidé de faciliter l’accès aux permis de nationalités ou de résidence pour les investisseurs ou entrepreneurs étrangers. Ainsi, le temps d’attente pour les demandeurs de nationalité anglaise est réduit à deux ans (au lieu de cinq), pour les investisseurs de cinq millions, ou ceux qui ont créé au moins 10 emplois. Cette immigration participe à l’économie anglaise, et permet d’attirer chaque année davantage d’entrepreneurs : ils sont passés de 781 entrepreneurs en 2011, à 1 531 en 2012. Cette réussite est notable dans la city, par exemple, puisque le nombre d’emplois est à la hausse depuis décembre. Il lui demande de tenir compte de cet exemple qui profite à la relance économique de l’Angleterre.
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Sur les sanctions contre le gouvernement Syrien

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les sanctions contre le gouvernement syrien qui touchent directement la population syrienne. Les pays occidentaux ont décidé de prendre des sanctions contre le gouvernement syrien dirigé par Bachar Al Assad. Ces sanctions semblent avoir pour seule conséquence de faire vivre un calvaire à la population syrienne. En effet, ces sanctions interdisent aux femmes, aux enfants, aux nourrissons, aux blessés, aux vieillards, d’avoir accès aux médicaments de base mais aussi au lait pour bébé, aux anti-cancers, aux antibiotiques, aux produits dentaires ou aux instruments médicaux. Cette situation n’est pas sans rappeler l’embargo des pays occidentaux qui avait frappé l’Irak, conduisant à la mort de plus de 300 000 Irakiens, faute d’alimentation convenable et de médicaments. Ce crime contre l’humanité n’est pas loin de se reproduire en Syrie. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour éviter que la France se rende coupable de la mort de civils syriens en raison de son embargo sur les produits de première nécessité.

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