Contre les différences entre les régimes de retraites des secteurs privés et publics

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’avenir et l’équité du système français de retraite par répartition. Le conseil d’orientation des retraites, dans son rapport de 150 pages consacré pour partie aux inégalités face à la retraite, n’évoque que très partiellement l’inégalité entre les différents régimes de retraites. L’inégalité criante entre les retraités du public et du privé n’est absolument pas développée. Les pensions sont calculées sur la moyenne des salaires des 25 meilleures années pour les salariés du secteur privé alors qu’elles sont calculées sur la base du traitement des 6 derniers mois pour les salariés du secteur public, ce qui constitue une différence énorme. Les régimes Continuer la lecture

Sur les difficultés des affiliés au régime social des indépendants

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le régime social des indépendants (RSI), sécurité sociale des artisans et commerçants. Le RSI a été créé pour simplifier le quotidien de 5,6 millions d’assurés sociaux. Les plaintes des assurés sociaux se multiplient actuellement en raison d’appels de cotisations étranges, de radiations injustifiées, d’oublis de remboursements. Il lui demande si les cotisants peuvent espérer une remise en ordre de leur régime afin d’assurer son bon fonctionnement.

Le texte de la question sur le site de l’Assemblée ici.

Contre la délocalisation de l’Usine Renault en Algérie

assembleeM. Jacques Bompard interroge M. le ministre du redressement productif sur la signature par M. le Président de la République d’un accord avec l’Algérie pour la création d’une usine Renault près d’Oran. Le parrainage du Président de la République accordé à cette délocalisation ne manquera pas d’étonner les demandeurs d’emplois en France. En effet, la France continue à accueillir des immigrés en provenance d’Algérie, qui contribuent à augmenter le nombre de demandeurs d’emplois, tout en exportant son industrie en Algérie. Il l’interroge sur la cohérence de cette délocalisation avec l’objectif annoncé par le Gouvernement de réindustrialisation du territoire, alors même que l’État français est un actionnaire important du groupe Continuer la lecture

Pour la promotion de l’emploi

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre du redressement productif sur la dégradation considérable de l’emploi dans notre pays où 6 millions de Français en âge de travailler ne trouvent pas d’emploi. De nombreuses raisons ont conduit, tout au long de la Ve République, à cette catastrophe nationale. La transformation de l’agriculture paysanne en une agriculture industrielle a ainsi coûté plusieurs millions d’emplois tout en conduisant à la ruine des millions de paysans, dont beaucoup se sont retrouvés acculés au suicide. L’industrie française s’est également effondrée, happée par la mondialisation et le libre-échange: perte de 2 millions d’emplois et dégradation de la balance commerciale de 5,1 milliards Continuer la lecture

Sur le poids des charges sociales sur la compétivité française

M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la compétitivité économique de la France. Dans un sondage Ipsos, trois Français sur quatre estiment que les performances économiques de la France sont insuffisantes et que son plus gros handicap est le niveau élevé des charges sociales. Au lieu de chercher à augmenter la compétitivité de nos entreprises et générer ainsi de l’emploi par la baisse des cotisations sociales, le Gouvernement semble opter pour une augmentation du traitement social du chômage. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qu’il compte prendre pour relancer l’emploi et la compétitivité des agents économiques français. Continuer la lecture

Contre la fusion des corps des ingénieurs des ponts et chaussées et des ingénieurs du génie rural

M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur un avis de la Cour des comptes à propos du coût de la fusion des corps des ingénieurs des ponts et chaussées et celui des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts. La fusion, censée faciliter les restructurations et entraîner des économies, n’aurait eu qu’un effet inverse. La Cour des comptes constate que cette fusion loin de générer les économies escomptées entraîne un surcoût global de 13 millions d’euros. Il regrette que les missions de ce nouveau corps technique des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) ne dégagent pas de cohérence d’ensemble sur les questions liées au développement durable. L’exécutif de ce Continuer la lecture

Pour la formation des jeunes étudiants

assemblee formationM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le projet de loi portant création des « emplois d’avenir ». Pour expliquer la nécessité urgente de ce dispositif, le Gouvernement avance dans l’exposé des motifs, le nombre de 120 000 jeunes qui sortent annuellement de l’école sans diplôme, soit presque 20 % de l’ensemble des jeunes achevant chaque année leur scolarité. Ce pourcentage très élevé est, en lui-même, un constat d’échec de l’école française, puisqu’après plus de 10 années en son sein, 120 000 jeunes en sortent sommairement instruits, voire illettrés (18 % des jeunes issus des ZUS – étude INSEE 2005), et sans aucune formation professionnelle. Il lui demande quel est le coût moyen de la Continuer la lecture

Pour l’élargissement des emplois d’avenir au secteur privé

M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre du redressement productif sur le projet de loi portant création des « emplois d’avenir ». Dans son dossier de présentation, le Gouvernement décrit quatre types « d’emplois d’avenir » : « assistant informatique à domicile », « animateur de tri sélectif », « animateur socio-culturel », « agent d’entretien dans les mairies ». Le fait que le Gouvernement ait choisi de citer ces quatre « métiers », et seulement eux, indique clairement qu’ils correspondent à l’esprit des « emplois d’avenir ». Or ces quatre activités sont étrangères à la volonté gouvernementale ayant présidé à la création d’un ministère du redressement productif. Il existe pourtant de nombreux secteurs professionnels dans Continuer la lecture

Le coût des emplois d’avenir sur le budget de la France

M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le projet de loi portant création des « emplois d’avenir ». Le budget de la France est assuré en partie par des emprunts. En 2011, ces emprunts se sont élevés à 184 milliards d’euros. Les « emplois d’avenir » à durée limitée (trois ans de financement de la part de l’État) continueront à peser sur le budget de l’État durant une période aussi longue que les emprunts contractés en 2013 afin de financer l’ensemble du budget. Il lui demande si une estimation de l’impact du coût des emplois d’avenir sur la dette française a été faite et quel est Continuer la lecture

Les risques de la gestion des emplois d’avenir par pôle emploi

M. Jacques Bompard interroge M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le projet de loi portant création des « emplois d’avenir ». Dans son projet de loi, le Gouvernement entend s’appuyer principalement sur le Pôle emploi pour la mise en œuvre des « emplois d’avenir ». Or, dans son rapport d’octobre 2011, consacré aux contrats aidés, la Cour des comptes critique sévèrement le Pôle emploi. Il lui demande quelles assurances le Gouvernement a prises pour que les Continuer la lecture