Sur l’absence de parité au sein de la profession d’aide soignant

assembleeM. Jacques Bompard appelle l’attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur la parité, en particulier au de la profession d’aide-soignant. En effet cette profession compte 90,7 % de femmes. Cette grave disproportion traduit manifestement une discrimination à l’embauche et un traitement de faveur envers les femmes. Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour mettre fin à cette situation d’injustice et d’inégalité.
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Sur le manque de parité au sein de la fonction publique territoriale

assembleeM. Jacques Bompard appelle l’attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur la parité, en particulier au de la fonction publique territoriale. En effet la fonction publique territoriale compte 61 % de femmes. Cette grave disproportion traduit manifestement une discrimination à l’embauche et un traitement de faveur envers les femmes. Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour mettre fin à cette situation d’injustice et d’inégalité.
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Sur la dégradation de l’économie et de l’emploi en France

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences possibles du programme de relance de l’emploi présenté par le Gouvernement. L’Institut de recherche économique et fiscal s’est interrogé, après la dernière intervention du Président de la République sur les solutions proposées. Dans un contexte de situation économique dégradée avec des perspectives de croissance nouvelle, la situation des entreprises en France s’est fortement dégradée et elles vont subir 12 milliards d’euros de prélèvements nouveaux. L’augmentation des impôts va entraîner une baisse de 0,5 % des investissements en 2013 chez les grandes entreprises entraînant la disparition de 15 000 postes de travail. S’agissant des petites entreprises, la réduction d’activité entraînerait la Continuer la lecture

Pour la promotion de l’activité portuaire française

assembleeM. Jacques Bompard interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur le rétablissement du commerce extérieur de la France. Le sentiment des Français est que le Gouvernement a une approche économique strictement mécaniste : injection de moyens financiers dans le secteur bancaire, création d’emplois artificiels dans les seuls secteurs non-productifs, augmentation des impôts, etc. Néanmoins, une analyse stratégique et détaillée des différents sujets-clefs fait défaut, empêchant ainsi l’optimisation de nos compétences. En ce qui concerne la compétitivité et l’attrait pour les industries touristiques, nous avons la capacité de devenir le leader mondial, alors que nous peinons à la septième place mondiale. Les ports français sont répartis sur trois façades maritimes qui offrent de grandes possibilités Continuer la lecture

Sur l’urgence d’une réforme du système de retraite

assembleeM. Jacques Bompard appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de réforme des retraites. L’urgence d’une réforme des retraites est cruciale. D’après les estimations, les besoins de financement seront de 20 milliards d’euros en 2020, et le déficit cumulé pour l’ensemble des régimes de retraite sera de 200 milliards d’euros. Ces chiffres donnent la mesure de la situation dangereuse dans laquelle se trouve notre pays. Le financement de notre système de retraite tel qu’il est aujourd’hui conçu n’est plus viable et nécessite une réforme prochaine. Dans les pistes évoquées, il y a notamment l’augmentation de la CSG pour les pensions des retraités, ou la désindexation de celles-ci sur l’inflation. Une telle Continuer la lecture

Sur les disparités d’âge de départ à la retraite entre les secteurs publics et privés

assembleeM. Jacques Bompard appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la disparité relative à l’âge de départ en retraite dans le privé et le public. Une étude montre que l’âge de départ en retraite des fonctionnaires civils de l’État était situé à 57,1 ans en 2011, contre 62,2 ans en 2012 pour les salariés du privé. Par ailleurs, on peut également noter que les retraités de la Banque de France ont en moyenne quitté leurs fonctions à 56,1 ans, à peine plus que les retraités de la SNCF qui quittent leur emploi à 54,5 ans. Ces chiffres illustrent le gâchis actuel, qui consiste à mettre prématurément les Français à la retraite, particulièrement lorsqu’ils sont issus du secteur public ou parapublic. Non seulement c’est une perte productive Continuer la lecture

Pour la relance des secteurs de l’artisanat du tourisme et du commerce

bompard artisanatM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme sur la perte de compétitivité de la France dans le secteur touristique. Alors que nous sommes la première destination touristique au monde par le nombre de touristes étrangers (81 millions en 2012) notre compétitivité chute de la troisième à la septième place d’après les analyses du forum économique mondial et notamment son rapport du 7 mars 2013. Le secteur touristique pèse 78,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit 7 % de notre PIB. Ce secteur qui pourrait créer 400 000 à 500 000 emplois sur 5 ans selon les spécialistes avec une politique cohérente, n’est considéré que comme une vache à lait. Pourtant, il n’est pas Continuer la lecture

Pour l’égalité d’application du crédit d’impôts compétitivité emploi

Bompard crédit d'impôtsM. Jacques Bompard appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences du crédit d’impôts compétitivité emploi (CICE) dans le secteur des services à la personne. Ce secteur présente la particularité d’être composé de professionnels travaillant dans des conditions différentes : entreprises, associations, emplois directs par exemples. Par conséquent, les entreprises, pour des missions identiques, bénéficieront de crédits d’impôts beaucoup plus importants qu’une association ou qu’un autre acteur. Certes, un abattement de la taxe sur les salaires est prévu en compensation, mais les calculs montrent qu’il est bien moins avantageux. Entre une entreprise et une association, l’écart de Continuer la lecture

Pour le remplacement du traitement social du chômage par un droit à l’emploi

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre du redressement productif sur le rapport de la Cour des comptes sur le marché du travail. 50 milliards d’euros sont consacrés à l’indemnisation des chômeurs sans compter le coût de l’accompagnement des recherches d’emploi. Les politiques pour lutter contre le chômage sont inefficaces car elles ne suivent même pas les mutations du marché du travail. Les emplois aidés sont inefficaces et pas du tout orientés vers les entreprises. La multiplicité des acteurs concernés (formation, pôle emploi, Unedic…) diluent les compétences et les responsabilités. Il lui demande si, pour pallier toutes ces dérives, remplacer le traitement social du chômage par un véritable droit au travail Continuer la lecture

Pour favoriser le secteur industriel français

assembleeM. Jacques Bompard appelle l’attention de M. le ministre du redressement productif sur le déclin de la production industrielle en France. La volume de production de l’industrie manufacturière a diminué de 2,2 %, ce qui confirme un net décrochage par rapport à l’Allemagne ce dernier trimestre. En matière d’investissement, la baisse a été nette en 2012, et va se poursuivre en 2013. La courbe des effectifs suit une tendance analogue. Les efforts mis en place jusqu’à présent sont insuffisants. Le président des fédérations industrielles, représentant 80 % du secteur, s’en est fait l’écho. La profession réclame une baisse des prélèvements de 50 milliards d’euros pour retrouver des perspectives plus sereines. Or seulement un Continuer la lecture