Sur les limites du modèle économique et social danois

modèle danoisM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’exemple social danois. Depuis bientôt un demi-siècle, le Danemark est la marque de la social-démocratie, de la redistribution sociale, de la suppression de la pauvreté et du miracle quasi parfait de la réussite d’une gestion sociale. Aujourd’hui, force est de constater que la misère existe toujours dans ce pays riche, que vivre de la redistribution sociale est possible mais déstructurant pour ceux qui en vivent, que l’insécurité et le racisme entre Danois s’y développent, que l’assistanat à la longue, éloigne du travail et crée la ruine de l’économie. Il lui demande s’il ne serait pas temps de balayer le rêve qu’ont apporté les vieilles lunes pour revenir au bon sens qui dit qu’il n’y a de richesse que du travail des hommes et que le traitement social du chômage doit être remplacé par un droit au travail.

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Pour l’appui de la CCVF sur le marché mondial du vin

CCVFM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur le marché mondial du vin. La confédération des coopérateurs vinicole de France (CCVF) lors de son dernier congrès du 4 juillet 2013 a travaillé sur la croissance du marché mondial du vin et son Président a noté « il est inacceptable de voir que la France ne profite pas de la croissance du marché mondiale du vin et que ce sont ses concurrents italiens et chiliens qui prennent les parts ». Pire que cela, alors que la part de la France sur le commerce mondial était de 29 % il y a 30 ans, elle n’est plus que de 14 % aujourd’hui. La concurrence féroce au plan mondial impose des investissements et une modernisation qui ne peut se faire en France pour les Continuer la lecture

Pour l’amélioration des conditions de l’exercice professionnel

exercice professionnelM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la mobilité croissante de notre société dans le cadre de l’exercice professionnel. Aujourd’hui les réseaux de transports de personnes sont saturés. La plupart des usagers considèrent le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail comme une souffrance, étant donné qu’ils sont serrés dans des transports en commun et qu’ils sont de plus incertains de leur heure d’arrivée. La France connaît donc en réaction une augmentation du refus du déplacement dans le cadre de l’emploi, de ces personnes ceci participe au développement du télétravail, qui quand cela est possible participe à optimiser la vie dans les métropoles modernes. Il lui demande donc s’il ne serait pas raisonnable de favoriser une façon de travailler en éliminant le stress lié au transport.

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Contre la déshumanisation du travailleur

déshumanisation

M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences de la démobilité. Alors qu’au début du siècle dernier, comme depuis des millénaires, la règle générale était d’habiter près de son lieu de travail, depuis les trente dernières années et compte tenu du progrès technique, le déplacement en véhicule privé et en transport en commun a permis une évolution dans les habitudes des travailleurs qui n’hésitent pas à vivre loin de leur lieu de travail dans des cités dortoirs. Ces nouvelles conditions de vie tendent à la déshumanisation du travailleur. Les conséquences sont graves : embouteillages aux heures de pointes, perte de temps, fatigue et le coût des transports sont extrêmement conséquents et posent des problèmes de plus en plus graves avec le développement de la crise économique et du chômage. Il s’agit maintenant de mettre en perspective des solutions logiques comme le retour du voisinage entre le lieu de travail et le domicile, étalement des heures d’ouvertures des entreprises pour étaler l’usage des transports en commun. Il lui demande ce qu’il compte faire pour favoriser cette mutation dont l’accélération améliorera la qualité de vie de chacun et l’économie domestique et nationale.

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Pour l’élargissement du numerus clausus

numerus claususM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’évolution du nombre de médecins en France. L’actualité fait état d’un déficit considérable de chirurgiens, de médecins et d’infirmières en France. À tel point que des régions entières tendent à devenir des déserts médicaux. Le numerus clausus d’étudiants en médecine est un des éléments qui explique ce manque de personnel qualifié. De plus, la fiscalité française entraîne une expatriation des médecins français, l’arrivée de nouveaux médecins étrangers ne constituant pas une solution satisfaisante. Il lui demande s’il n’existe pas une nécessité vitale à augmenter le numerus clausus pour que la France ait, de nouveau, le meilleur système de santé du monde.

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Pour une politique de soutien véritable à l’entreprise

entrepriseM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre du redressement productif sur les aides aux entreprises. Deux aspects se mêlent dans la politique de la France vis-à-vis des aides aux entreprises depuis plusieurs dizaines d’années en France. D’abord une complexité remarquable de la part des communes, des communautés de communes, des départements, des régions et l’État qui développent dans le désordre et l’opacité un ensemble d’aides à l’achat, à l’embauche, à la modernisation, à la création d’associations d’aides aux entreprises. Ce mouvement favorise surtout les entreprises devenues spécialistes dans la récupération de financement publiques. Ensuite la conviction du monde politique que l’aide est une solution en soit alors qu’en réalité elle donne surtout un sentiment de pouvoir à ceux qui la distribuent. Enfin, dans la réalité la redistribution par le monde politique de prélèvement sur l’ensemble du monde du travail a plusieurs conséquences : l’entreprise sort de son « métier » pour rentrer dans celui de la recherche de subventions ; le travailleur voit diminuer son pouvoir d’achat ; les banques n’assument plus directement leur compétence d’aides responsables au développement économique. Il lui demande s’il ne serait pas plus cohérent de mettre fin à cette pluralité d’aides qui ne soutiennent pas réellement les entreprises.

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Contre les conclusions du rapport Queyranne

QueyranneM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre du redressement productif sur le recul des créations d’entreprises. En mars, avril et mai 2013 la France a connu une baisse de 1,9 % du nombre de créations d’entreprises par rapport à la même période l’année dernière. Au même moment, Jean-Jack Queyranne remet un rapport qui propose d’économiser 3 milliards d’euros sur les aides aux entreprises. Il lui demande donc s’il ne serait pas temps de revoir notre politique économique pour soutenir la création d’entreprises.

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Pour l’aide à la création d’entreprises

création d'entreprisesM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les créations d’entreprises. Selon l’INSEE, la création d’entreprises a reculé de 2 % en avril 2013 et de 2,1 % en juin 2013. Le secteur le plus touché par cette diminution concerne les services aux ménages lorsque le montant de la part défiscalisée a brutalement diminué. Il lui demande ce qu’il pense de ce recul de la création d’entreprises et ce qu’il compte faire pour le pallier.

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Sur le chômage des jeunes

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les 900 000 jeunes en France qui sont frappés par le chômage. Ce chiffre est la conséquence, notamment, de l’absence d’une politique de contrôle de l’immigration. La France subit l’arrivée de ceux qui viennent naturellement profiter de la politique de redistribution sociale offerte à tous. Le manque d’engagement et de détermination des gouvernements successifs pour lutter contre l’immigration de masse est un signe de faiblesse envoyé au monde entier. Un pays gouverné raisonnablement n’accepte les migrants qu’à la mesure du nombre d’emplois que le pays d’accueil peut donner, d’autant plus que seul le travail peut permettre la véritable Continuer la lecture

Sur les actions faites par le Gouvernement du fait des recettes du travail de la journée de Pentecôte

assembleeM. Jacques Bompard interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le caractère chômé du lundi de Pentecôte. Cette journée, qui peut être remplacée par une autre date, est travaillée gratuitement par les salariés, leur salaire étant versé par les entreprises et les collectivités à l’État, officiellement au bénéfice des personnes âgées. Il lui demande le montant représenté par cette journée de travail, et quelles actions sont ainsi financées par ces fonds.
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