Sur la hausse du chômage indemnisé

M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social sur la hausse du chômage indemnisé. En effet, le nombre des demandeurs d’emploi indemnisés a augmenté de 1,2 % en janvier 2014 par rapport à décembre 2013 ce qui est considérable. La hausse sur l’année s’élève à un peu plus de 4 %. Les bénéficiaires des allocations de solidarités versés par l’État ont augmenté de 2,5 %. 3,31 millions de demandeurs d’emploi sans activité sont recensés en métropole fin janvier 2014, 4,92 millions en incluant ceux qui exercent une petite activité. C’est un record historique. Au cours du mois de janvier 2014, 2 997 500 personnes ont été indemnisées par Pôle emploi contre 2 871 389 en janvier 2013. Il lui demande donc ce qu’il compte faire pour enfin renverser cette tendance catastrophique.
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Sur la hausse du chômage indemnisé

chômageM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social sur la hausse du chômage indemnisé. Le nombre des demandeurs d’emploi indemnisés a augmenté de 1,2 % en janvier 2014 par rapport à décembre 2013 et de 4 % en 1 an. Il y avait fin janvier 2014 3,31 millions de demandeurs d’emploi recensés en métropole. Il lui demande ce qu’il compte faire pour renverser cette tendance catastrophique.
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Sur la problématique de l’expatriation des jeunes

expatriationM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social sur la problématique concernant l’expatriation des jeunes. Une étude évoque en effet une rupture qui ne cesse de s’accélérer et qui pousse les cadres du pays et les jeunes diplômés à la fuite vers l’étranger. À ce jour, l’expatriation concerne entre 1,5 million et 2 millions de Français. La fiscalité excessive et la destruction de notre économie sont en partie responsables de cette réalité. Le taux de chômage pour les moins de 24 ans atteint le record de 24,5 % et vient amplifier ce phénomène d’expatriation. Il lui demande ce qu’il compte entreprendre pour arrêter cet exode et inciter par des moyens efficaces la jeunesse du pays à rester en France.
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Sur l’expatriation des jeunes

M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le rapport de la chambre de commerce de Paris concernant l’expatriation des jeunes. Ce rapport évoque le départ massif des cadres du pays et de la jeunesse diplômée vers l’étranger. Actuellement, l’expatriation concerne 1,5 million à 2 millions de Français. La surimposition asphyxie l’économie française et terrifie les futurs créateurs d’entreprises. Ce phénomène est accentué par le taux de chômage dramatique pour les moins de 24 ans atteignant près de 25 %. Il lui demande ce qu’il compte faire pour aider la jeunesse française diplômée à rester travailler et créer de l’emploi en France.
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Concernant les légitimes demandes de l’union des commerçants et artisans de Vaucluse à propos du CICE

France DomaineM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le groupe Auchan, qui inquiète l’union des commerçants et artisans de Vaucluse. Le groupe Auchan annonce un « plan de licenciement de 800 cadres dans les trois années à venir et la création de 500 postes d’employés commerciaux ». L’union des commerçants et artisans de Vaucluse s’insurge contre cette décision car dans le même temps le groupe Auchan encaissera près de 120 millions d’euros au titre de crédit d’impôt. Il lui demande s’il pense que le crédit d’impôt va réellement développer l’emploi dans ce contexte précis, à savoir 120 millions d’euros de crédit d’impôt pour 300 licenciements secs.
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Sur le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

France DomaineM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme sur le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, présenté le 21 août 2013. Au cœur du processus de développement économique régional, les chambres de commerce et d’industrie se trouvent confrontées à de graves problèmes relatifs à la circulation des informations émanant des commissions départementales d’aménagement commercial et portant sur les projets d’exploitation commerciales. Ainsi, les différents acteurs locaux peinent à obtenir les informations nécessaires en temps voulus et souhaiteraient obtenir un délai raisonnable (qui pourrait être de un mois, avant l’arrêté de constitution des commissions départementales d’aménagement commerciales) pour accéder aux informations nécessaires à l’analyse de l’équilibre de leurs territoires, c’est-à-dire au moins la nature, la surface et la localisation du projet). De plus, la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 en excluant les réseaux consulaires des commissions départementales d’aménagement commercial a conduit à la cessation de l’alimentation du seul outil national d’observation des surfaces commerciales, Urbanicom. Ainsi, la communication des données économiques de la taxe sur les surfaces commerciales à l’ensemble du réseau des CCI faciliterait l’alimentation des observatoires de celles-ci. Dans le même temps, le seuil d’observation des surfaces commerciales ayant été relevé de 300 à 1 000 m2, l’observation des commerces de 1 000 m2 échappe Continuer la lecture

Sur le poids des charges fiscales

charges fiscalesM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme sur la situation dramatique des artisans et des commerçants qui croulent sous les charges fiscales. Les communes rurales, voire les villes de moyenne importance, deviennent des déserts car les magasins qui participaient à l’animation quotidienne et, par là même à la vie sociale, mettent la clé sous la porte à cause d’une politique fiscale assassine. Suite à la pression fiscale et à la folie réglementaire, 144 entreprises de proximité disparaissent chaque jour. Pour l’année 2013, on en recense 55 000. Ces disparitions tragiques sont le résultat de l’explosion des charges et des taxes supplémentaires qui ont frappés artisans, commerçants et travailleurs indépendants. Les emplois d’avenir plus ou moins fictifs ont effectivement devant eux plus ou moins d’avenir mais personne ne sait qui les paiera dans l’avenir. Les promesses du Gouvernement pour 2015 ne feront pas renaître les entreprises et les magasins qui ferment tous les jours. Il lui demande d’intervenir promptement pour éviter que nos campagnes ne deviennent des déserts économiques.
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Sur le travail précaire

politique des retraitesM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social au sujet du travail précaire. Les travailleurs français subissent de plein fouet la concurrence de travailleurs étrangers dont le flux est alimenté par une immigration massive mais aussi de la concurrence communautaire avec le phénomène des emplois détachés. Les travailleurs français et notamment ceux qui effectuent les tâches les plus pénibles font donc face à une concurrence déloyale qui, en outre, provoque l’abandon d’un savoir-faire qui faisait la richesse de notre pays. Il lui demande si une action contraignante, notamment auprès des patrons voyous, ne pourrait être mise en place et si l’octroi de subventions et crédits publics ne pourraient pas être sélectionné en fonction des méthodes utilisées par les entreprises.
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Sur les chiffres records du chômage

chiffres records du chômageM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les chiffres records du chômage. Le taux de chômage est aujourd’hui de 10,5 % en France métropolitaine et la France compte plus de trois millions de chômeurs. Pour les moins de 25 ans, les statistiques sont accablantes avec 24,5 % des moins de 25 ans qui sont sans emploi. Il lui demande si l’évaluation des emplois aidés, notoirement décevante, ne doit pas sonner le glas du traitement social du chômage au profit de politiques dites d’activation des chômeurs.

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Sur l’emploi abusif des Contrats à durée déterminée

Contrats à durée déterminéeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l’explosion des contrats à durée déterminée de moins d’un mois. Ils sont passés de 1,8 million en 2003 à 3,7 millions en 2013. L’absence de flexibilité des textes sociaux invite logiquement les employeurs ayant besoin de main-d’œuvre temporaire à utiliser ce contrat et à laisser à ceux qui en bénéficient un sentiment de précarité. Il lui demande s’il ne faudrait pas en matière de réglementation sociale repenser l’ensemble du dossier en s’inspirant de l’Allemagne qui conçoit que le bien commun est supérieur aux intérêts particuliers.

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