L’échec de l’insertion des jeunes sur le marché du travail

Jacques Bompard a interrogé à l’issue d’une question écrite le ministre du Travail sur l’échec de l’insertion des jeunes sur le marché du travail. A l’heure où le gouvernement se félicite des bons chiffres de réduction du chômage, il a tenu à rappeler que le caractère éphémère des embauches des jeunes constituait un écueil majeur. « Avec un coût de 10,5 milliards d’euros en 2015, les aides publiques générées pour les dispositifs d’aide à l’emploi n’ont pas apporté les réponses escomptées en termes de réinsertion sur le marché du travail. Dans son rapport du 5 octobre 2016, la Cour des comptes pointe les lacunes de ce programme », a souligné le député.

Vous pouvez retrouver le texte de la question écrite ci-dessous.

qst-an-14-101637qe-page-001

le mauvais fonctionnement de l’assurance chômage

assurance chômageM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le mauvais fonctionnement du système d’assurance chômage, l’Unédic. À l’heure où notre pays connaît une hausse de la précarité des emplois, il lui paraît impératif d’optimiser la gestion de cette assurance chômage afin de la rendre viable et efficace. Depuis plusieurs années, l’Unédic connaît une situation financière difficile, caractérisée par une hausse de son déficit annuel et donc de sa dette. Selon le rapport de l’Unédic « Perspectives financières de l’assurance chômage 2015 – 2018 », l’assurance chômage devrait connaître un déficit de 3,5 milliards d’euros en 2016 venant s’accumuler au 4,6 milliards d’euros de 2015, pour atteindre une dette totale de 29,4 milliards d’euros fin 2016. Cependant, l’indemnisation chômage n’est pas responsable du déficit. Bien que le nombre de chômeur indemnisés n’ait cessé de croître, passant de plus de 750 000 à 2 620 000 Lire la suite

Sur le travail au noir

travail au noirM. Jacques Bompard appelle l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le travail au noir dont s’est rendue responsable l’administration. Il a été établi que près de 40 500 personnes au ministère de la justice étaient liées au statut douteux des COSP (collaborateurs occasionnels du service public) indéfini juridiquement et simplement évoqué par décret. Cet usage des COSP par l’État entraîne plusieurs risques du fait du caractère flou de ce statut. Des risques sociaux à l’échelle des cotisations sociales, fiscaux à l’échelle de la TVA et juridiques à l’échelle de la qualification exact de ce statut. En considérant ces collaborateurs comme des prestataires, le ministère de la justice se met en position de fraude de plusieurs façons possibles. Une fraude aux prestations sociales si aucun lien de subordination constitutif d’une vacation n’a été Lire la suite

Sur les problèmes du RSI

RSIM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur les problèmes engendrés par le RSI. La très mauvaise gestion du régime social des indépendants est reconnue par le Premier ministre. Le RSI lui-même déclare être « déterminé à améliorer la qualité de services offerte » aux quelque 6 millions de mécontents. La Cour des comptes met en garde contre cette « catastrophe industrielle » qui peut aller jusqu’à la demande de paiements démesurés plusieurs années après l’arrêt de l’activité professionnelle. La distinction volontairement floue entre sécurité sociale et mutuelle est faite en sorte que les Lire la suite

Sur la réussite de la France en matière de chômage

chômageM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la réussite de la France en matière de chômage. Alors que celui-ci régresse partout avec même le plein emploi aux USA, Royaume-Uni et Allemagne, la France stagne avec 5,64 millions de chômeurs en tête de tous les pays développés. La reprise mondiale se traduit partout en création d’emplois véritables, crées par les entreprises : 2,95 millions aux USA lors des cinq dernières années, 700 000 en Espagne en 2014, 1,8 million au Royaume-Uni en 5 ans et en Allemagne 4,3 millions de poste de travail. En France en 2014 300 000 emplois ont été détruits et 642 000 chômeurs créés, c’est imbattable. Les recettes de la création d’emplois sont connues : faire l’inverse de ce que nous faisons. carte de france Les autres pays développés sont pragmatiques, le Gouvernement est fier de son dogmatisme et aussi il faut bien le dire on ne change pas une recette qui ruine aussi brillamment. Il lui demande s’il n’est vraiment pas inquiet en ce qui concerne le chômage dans notre pays.

Cliquer ici pour lire la réponse du ministre.

Sur le manque d’efficacité de Pôle emploi

Pôle emploiM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le manque d’efficacité de Pôle emploi. Le constat est sans appel : avec un taux de chômage qui s’élève à 10 %, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A ne cesse d’augmenter. En mai 2015, 3 552 200 sont en recherche d’emploi en France métropolitaine, une hausse de plus de 5 % en un an. Au total, le nombre de demandeurs d’emploi de catégories A, B, C s’établit à près de six millions de personnes, Dom compris. Un nombre en hausse de 7,9 % sur un an. Or Pôle emploi, l’organisme de placement des chômeurs, ne parvient plus à remplir son objectif. Seulement un chômeur sur huit retrouve un emploi grâce à cet organisme malade. Les PME regrettent par exemple l’obligation de passer par un service téléphonique payant pour déposer une offre d’emploi. S’il faut se réjouir de quelque chose dans cette histoire, c’est du nombre d’employés qui travaillent à Pôle emploi et qui ne gonfleront pas de sitôt ces chiffres accablants (53 000 agents). Il lui demande donc ce qu’il compte faire pour réellement tenir la promesse du candidat Hollande de faire baisser les chiffres du chômage alors que plus d’un demi-million de personnes sont venus grossir les rangs de Pôle emploi depuis le début de son quinquennat.

Sur les difficultés d’insertion des diplômés de niveau IV et V.

insertion des diplômésM. Jacques Bompard interroge M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés d’insertion des diplômés de niveau IV et V. Alors que le taux de chômage chez les jeunes ne cesse d’augmenter, les diplômés de niveau IV et V n’échappent pas à des difficultés majeures et accrues d’insertion professionnelle. Environ un tiers des jeunes entrent sur le marché du travail diplômés de l’enseignement professionnel secondaire et un quart d’entre eux se trouvent aujourd’hui au chômage. D’après une enquête du Céreq (centre d’études et de recherches sur les qualifications), le nombre de jeunes diplômés du niveau V au chômage a quasiment doublé entre 2004 et 2010, le taux de chômage des diplômés de niveau IV est passé de 13 % en 2004 à 20 % en 2010. Pourtant, le CAP qui avait connu un retour en grâce dans les années 2000 aurait dû demeurer un diplôme d’insertion dans les spécialités comme la cuisine ou le bâtiment, et pour l’ensemble de la filière, l’accès à un emploi à durée indéterminée n’aurait pas dû se raréfier ainsi. Peut-être est-il nécessaire de se questionner sur la pertinence du niveau V qui, à quelques exceptions sectorielles près, assure de moins en moins à ses détenteurs une place reconnue sur le marché du travail. Il souhaiterait connaître les dispositions que compte prendre le Gouvernement pour favoriser l’insertion professionnelle de ces jeunes.

Cliquer ici pour lire la réponse du ministre.

Sur la formation professionnelle

formation professionnelleM. Jacques Bompard interroge M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la formation professionnelle. Alors que les chiffres du chômage sont au plus haut, et que le moral des Français est au plus bas, la réforme de la formation professionnelle aurait dû redonner de l’espoir en particulier aux jeunes particulièrement vulnérables sur le marché du travail. Or nous pouvons constater que dans cette réforme ni les employés ni leur niveau de formation ne sont le point central des négociations, mais bien plutôt la multiplication des acteurs (institutions gestionnaires ou les près de 63 000 organismes de formations) avec l’apparition de boîtes noires où l’argent de la formation professionnelle (on parle souvent de 32 milliards d’euros) circule presque sans le moindre contrôle et ce malgré les avertissements de la Cour des comptes. Si seulement cette opacité avait des retombées positives ou efficaces… Mais, malheureusement, la complexité de l’organisation constitue évidemment un terrain propice aux fraudes que la justice a déjà mis au jour en début d’année 2014 (fausses factures, stages factices…). Il demande au Gouvernement comment il compte faire pour décomplexifier le système de formation professionnelle, le rendre plus lisible, plus transparent et plus efficace.

Cliquer ici pour lire la réponse du ministre.

Sur le chômage Français à 10,4 %

chômage FrançaisM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le chômage Français à 10,4 % (2014) et qui ne cesse d’augmenter. Cela fait plus de trente ans que les gouvernements successifs tentent de lutter contre le chômage, pourtant une baisse significative et durable n’est toujours pas visible. D’un chômage à 3,3 % en 1975 nous arrivons à un chômage à 10,4 % de la population active au troisième trimestre 2014. Toutes catégories confondues, la barre des 5 millions de chômeurs est franchie. 18 258 nouveaux inscrits à Pôle Emploi tous Lire la suite

Sur l’évolution des salaires nets

salaires netsM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur l’évolution des salaires nets des travailleurs. Le salaire net moyen s’établissait en 2012 à 2 154 euros, soit une baisse de 0,4 % sur les salaires nets de 2011. Alors que le salaire brut augmente plus que l’inflation, l’augmentation des charges sociales salariales fait diminuer les salaires nets : ceux qui comptent ; les salaires nets des cadres et techniciens ont perdu encore plus car la partie variable de leur salaire a baissé notablement avec le décrochage de l’économie nationale. Il demande quand le Gouvernement, face à ces échecs, abandonnera sa politique idéologique pour la mise en place d’une doctrine de bon sens donnant à chacun selon son travail.

Cliquer ici pour lire la réponse du ministre.