Sur l’évolution de l’emploi à domicile

emploi à domicileM. Jacques Bompard appelle l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social sur l’évolution de l’emploi à domicile. Comme cela avait été annoncé en 2012, la diminution de déduction fiscale pour les employés à domicile a des répercussions sur le nombre de ménages employant un salarié : celui-ci est passé sous la barre symbolique des 2 millions d’employeurs (soit une baisse de 72 000 pour l’année 2013). Alors que le nombre d’heures déclarées avait déjà diminué de 4,4 % en 2012, il a chuté de 6,1 % en 2013. 80 000 emplois ont ainsi été détruits au sein des entreprises des entreprises à la personne. Le matraquage fiscal a des conséquences sur l’emploi et favorise le travail au noir. Jamais depuis 2004, l’activité des assistantes maternelles n’avait diminué, c’est aujourd’hui chose faite. Ces chiffres alarmants le poussent à l’interroger pour savoir quand le Gouvernement encouragera enfin l’emploi par des mesures incitatives.
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Sur la la CMU-C

la CMU-CM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la CMU-C. Cette couverture complémentaire octroie à tout résident en situation légale sur le territoire français la gratuité de tous ses soins de santé. Alors que lors de l’année 2013 le nombre d’étranger en situation régulière a atteint 4,7 millions, elle souhaite ajouter 500 000 nouveaux bénéficiaires au dispositif, c’est-à-dire un surcoût de 250 millions d’euros, qui va dans le sens contraire des efforts demandés à l’ensemble des Français pour surmonter la crise économique. Par ailleurs, l’aide médicale d’État (AME) bénéficiait à 220 000 personnes en 2012, puis 270 000 en 2013 pour un coût de 600 millions d’euros Continuer la lecture

Sur l’appauvrissement des Français

M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social sur l’appauvrissement des Français. En 2013, le PIB de la France, inflation déduite, est celui de 2008 alors que la population s’est accrue de 1,5 million d’habitants. L’appauvrissement est de 2,3 % en six ans, soit 46 milliards d’euros. L’accroissement de la population longtemps présenté comme un atout de croissance n’en est plus un. La raison en est qu’en France on travaille peu puisque le pouvoir d’achat des travailleurs peu qualifié est quasiment le même que celui de ceux qui ne travaillent pas du tout. Cet état de fait qui oblige l’État à emprunter ruine le pays. La vérité est que ce pays n’est plus géré. Gérer dérange les habitudes et les Continuer la lecture

Sur la croissance française lors du premier trimestre 2014

 croissance françaiseM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la croissance française lors du premier trimestre 2014. Les chiffres du premier trimestre sont extrêmement inquiétants alors que l’Allemagne annonce une croissance de 0,8 %. En France, la croissance est nulle, la consommation des ménages recule à – 0,5 %, l’investissement est lui aussi négatif à – 0,5 %, et les exportations sont en chute libre passant de 1,6 % au quatrième trimestre 2013 à 0,3 % au premier trimestre 2014. Bien évidemment, ces chiffres catastrophiques compromettent l’objectif du Gouvernement de ramener le déficit public à 3,8 % du PIB, pourtant indispensable à atteindre sous peine de sanctions financières encore plus dramatiques pour le pays. Il lui demande quelles nouvelles mesures il compte mettre en place pour que la machine économique redémarre.
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Sur le plan de stabilité du Gouvernement

plan de stabilitéM. Jacques Bompard interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur le plan de stabilité du Gouvernement. Le déficit public de la zone euro est repassé sous les 3 % en 2013 et, si l’endettement public a encore augmenté en 2013, il a commencé à baisser en fin d’année. La France, deuxième État européen, ne figure pas parmi les bons élèves selon ces deux critères économiques pourtant clefs. Le plan de stabilité du Gouvernement repose sur un scénario trop juste et dont les ressorts échappent aux compétences de la France. Il est basé sur la croissance qui est d’autant plus aléatoire que rien n’est fait, bien au contraire, pour motiver les bas salaires à trouver du travail. Quant au volet « économies », leur étalement et leur Continuer la lecture

Sur le contrôle des plus grandes entreprises du CAC40 d’investisseurs internationaux

CAC40M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique sur le fait que les entreprises du CAC40 les plus importantes de France sont passées sous le contrôle d’investisseurs internationaux. La mauvaise gestion qui se développe en France depuis plusieurs dizaines d’années a des résultats dramatiques. Les gaspillages, l’augmentation de la pression fiscale, la captation de l’esprit d’entreprise, la fuite des cerveaux, les délocalisations, la communautarisation du pays, aujourd’hui la captation financière des entreprises, parallèlement à l’achat des propriétés agricoles et des grandes rues de Paris Continuer la lecture

Sur l’augmentation des droits de mutation

droits de mutationM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre du logement et de l’égalité des territoires et l’impact de l’augmentation des droits de mutation. Dès les premiers mois, les droits de mutation professionnels lors de l’achat de logement passèrent de 3,8 % à 4, 5 % dans la majorité des départements, ce qui fait une hausse de 18,8 %. Malgré la baisse des prix du bâti, due à la crise, qui est d’environ 3 %, l’augmentation est très importante et ne va pas inciter les revendeurs potentiels, déjà écoeurés face à l’augmentation de leurs responsabilités, face aux locataires, qui ne va pas de pair avec l’augmentation de leurs charges. Il lui demande ce qu’elle compte faire de concret pour relancer la construction alors que tout décourage la population.
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Sur les salaires des patrons des banques françaises

banques françaisesM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les salaires des patrons des banques françaises. Mal gérées avant la crise bancaire, les banques françaises avaient dû être renflouées à l’aide de l’argent public. Cette crise bancaire qui n’est pas encore totalement résorbée a entraîné pour les citoyens une forte augmentation des frais bancaires. Malgré la situation difficile de beaucoup de Français, les grands patrons de ces banques ont vu leur salaire augmenter en 2013 grâce à de généreux bonus. Cette hausse se situe entre 8 % et 30 % selon les sociétés bancaires. Pendant ce temps-là, les salaires Continuer la lecture

Sur le principe du droit au travail

M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social sur le principe du droit au travail et le principe selon lequel toute aide sociale doit être compensée par un travail. La municipalité de Rotterdam a compris les limites du traitement social du chômage sans contrepartie. Les chômeurs en fin de droit sont ainsi contraints de travailler 8 heures par semaine pour la municipalité pour pouvoir bénéficier du RSA local. En cas de transgression, la sanction est immédiate : les allocations chômages sont réduites de 30 %. Cette décision s’inspire d’un programme américain en vigueur depuis 2011 et qui est un succès certain. 40 % des demandeurs d’emploi soumis à ce traitement ont retrouvé un emploi. Il lui demande si le Gouvernement a l’intention de s’inspirer de ces solutions qui ont fait leur preuve.
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Sur l’évolution des déficits budgétaires de la France

M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l’évolution des déficits budgétaires de la France. L’Union européenne se plaint que la France ne respecte pas ses engagements en matière budgétaire. Malgré deux sursis consécutifs, l’objectif à l’horizon 2015 d’un déficit budgétaire de 3 % du PIB paraît une nouvelle fois totalement exclu. L’usage répété de la procrastination, consistant à se satisfaire de la remise au lendemain ce qu’il serait urgent de faire aujourd’hui, est souvent agréable, certainement confortable mais économiquement irresponsable. Deux raisons fondamentales compromettent le redressement économique de notre pays. Il s’agit d’abord du laxisme en matière de redistribution sociale et notamment le traitement social du chômage qui bénéficie à tous y compris aux travailleurs illégaux. Il s’agit ensuite de la place du droit à l’emploi que donne la constitution aux travailleurs, droit social qui devrait organiser un accès au travail minimum. Il n’y a de richesse que d’hommes et donner le même pouvoir d’achat à ceux qui travaillent et à ceux qui ne travaillent pas est irrecevable. Il lui demande quand le Gouvernement affrontera courageusement les réalités économiques et budgétaires du pays.
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