Sur l’opération séduction du Gouvernement pour les patrons étrangers

patrons étrangersM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur l’opération séduction mise en place par le Gouvernement à l’égard des patrons étrangers. Dans le but de créer des emplois en France, le Gouvernement essaie en effet d’attirer de grandes enseignes mondiales en France. En particulier, le patron d’Alibaba.com, champion mondial de la vente en ligne, ainsi que le fonds Qatar Investments, et bien d’autres encore, ne sont pas oubliés. Avant de laisser intervenir de tels géants mondiaux dans notre économie, encore faudrait-il prendre un certain recul et se livrer à une analyse d’histoire de l’économie. En 1958, ayant besoin de main-d’œuvre, la France avait décidé de moderniser l’agriculture. Le monde agricole est alors passé de 6 millions à 500 000 emplois. Quelques années plus tard, les grandes surfaces sont venues moderniser le commerce. Si des centaines de milliers d’emplois ont été créés à cette occasion, combien de petits commerces ont Continuer la lecture

Sur la déclaration du Gouvernement relative aux spécifications des appels d’offre

appels d'offreM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur la déclaration du Gouvernement relative aux spécifications des appels d’offre. En matière d’attributions de travaux publics, le critère de localisme est illégal au nom de l’égalité des chances et de la libre concurrence. Même si on peut le regretter, la loi est formelle. Or, selon la FNSEA, le Gouvernement a pris des engagements pour « améliorer les critères de qualité et d’origine locale dans les appels d’offres en matière alimentaire ». Ce qui est interdit pour les entreprises pourrait donc être autorisé pour les achats de produits agricoles. Il demande s’il ne serait pas plus cohérent d’arrêter de financer les spéculations agricoles des concurrents hors Union européenne comme les subventions à la tomate du Maroc et de rationaliser le système devenu illisible des subventions interdites ou non par les autorités communautaires.

Cliquer ici pour lire la réponse du ministre.

Sur la multiplication des revues gratuites d’organismes publics ou parapublics

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la multiplication ahurissante des revues gratuites distribuées par quantité de structures publiques ou parapubliques, toutes financées par le contribuable. Au prétexte de communiquer sur leurs activités, une énorme quantité de revues, souvent éditées sur du papier luxueux, sont distribuées par les directions d’administrations publiques aux frais du contribuable et sans lui profiter. Outre la critique qui se prête sur les conséquences environnementales de ces publications, il s’interroge sur la pertinence d’utiliser l’argent public dans de telles proportions pour des publications qui ne suscitent pas dans les faits l’intérêt de leurs destinataires. La crise des finances publiques que traverse notre pays et le simple bon sens devraient inciter les agents de l’État à être moins dispendieux au titre de leur communication. Il lui demande s’il est possible d’avoir une idée du nombre de titres rentrant dans cette catégorie, de la masse de tirages en tonnes de papier, du coût de ces tirages et si des économies des finances publiques ne peuvent être réalisées sur ce dossier.

Cliquer ici pour lire la réponse du ministre.

Sur les prévisions de croissance mondiale

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur les prévisions de croissance mondiale, européenne et nationale. Alors que l’agence de notation Standard and Poor’s a récemment menacé de dégrader la note de la France, le refus du Gouvernement de voir les réalités en face est d’autant plus amer pour les patriotes de bon sens qui n’ont de cesse d’enjoindre les dirigeants de revenir à la réalité afin de réaliser le bien commun. Car, en effet, les déclarations du président de l’Eurogroupe lors d’une réunion du FMI en octobre 2014 à propos de la France sont claires : la France ne tiendra pas ses objectifs et souffre de ne pas voir entreprises les réformes nécessaires. Ce président s’est ainsi exprimé : « Nous avons l’impression que le projet de budget de la France est assez loin de l’objectif, à la fois en termes de déficit nominal et de mesures effectives, concernant le déficit structurel et le nombre et la qualité des réformes qui doivent être réalisées ». Toutefois, il serait illusoire de faire confiance au FMI pour prendre les mesures nécessaires en vue d’une amélioration de l’économie mondiale. En Continuer la lecture

Sur le montant de la dette française

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le montant de la dette française. On nous avait annoncé que la dette de notre pays franchirait le montant record de 2 000 milliards d’euros en 2014 ; le Gouvernement socialiste a tenu cette promesse. La dette française a ainsi doublé de volume en 11 ans. De plus, depuis 2003, la France n’a jamais réussi à contenir sa dette dans les critères imposés par le traité de Maastricht, c’est-à-dire une dette publique inférieure à 60 % du PIB. La situation budgétaire de la France n’est, à ce titre, qu’une illustration supplémentaire de l’échec de la construction européenne. Le volume de la dette de la France signe également la faillite de nos élites, si dispendieuses. De fait, la dette publique devrait frôler les 100 % du PIB en 2015. Pourtant, le Gouvernement continue avec obstination à pressurer ceux qui travaillent, afin de toujours plus favoriser ceux dont l’État ne se soucie même Continuer la lecture

Sur le projet de budget 2015

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le projet de budget 2015. Il n’y a en effet aucune trace dans ce budget des 40 milliards ou 50 milliards d’euros d’économies nécessaires à la relance économique. Selon les analystes financiers, ce projet est même mensonger car contrairement aux promesses, la dépense publique baisse à peine. Ceci est une faute grave car renouvelée à satiété. Bercy indique lui-même que la dépense publique progressera encore de 1,1 % en valeur cette année. Lorsque l’on considère l’évolution de la dépense publique en pourcentage du PIB, force est de constater que la France est le seul grand pays européen à ne pas avoir réduit sa dépense publique depuis 2009 malgré son niveau record : 56,5 % du PIB en 2014. Même si les prévisions pour 2015 portent ce ratio à 56,1 %, la France restera en tête des pays de l’OCDE sur Continuer la lecture

Sur la situation désastreuse de l’économie française

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation désastreuse de l’économie française : entre l’explosion de la fiscalité et la poursuite de l’endettement de l’État, les promesses sans résultats exaspèrent les Français. Ainsi, selon le rapporteur général du budget, le montant des prélèvements supplémentaires sur les ménages et les entreprises est estimé à 69 milliards d’euros entre 2011 et 2013. Par ailleurs, les prélèvements ont augmenté de 18 milliards d’euros en 2011, de 22 milliards d’euros en 2012 et de 29 milliards en 2013. D’autre part, au lieu des 3,8 % annoncés, le déficit public français atteindra 4,4 % en 2014 : en vertu du pacte de stabilité et de croissance, le Conseil de l’Union européenne devra imposer des sanctions à la France, ce qui accroîtra la crise et imposera des remèdes dramatiques. La hausse de la fiscalité subie par les Français n’a, en rien, amené le Gouvernement à rationaliser les dépenses publiques. L’État et les collectivités territoriales n’ont eu de cesse de gaspiller de façon inconsidérée l’argent public : de 2000 à 2010, les dépenses des régions ont en effet Continuer la lecture

Sur le mécontentement des centres d’auto-école suite au projet de réforme du permis de conduire

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le mécontentement des centres d’auto-école suite au projet de réforme du permis de conduire. En effet les centres indépendants d’auto-école, qui sont environ 10 000, sont très inquiets au sujet des réformes du permis annoncé par le Gouvernement : baisse de la qualité de la formation et d’examen, organisation chaotique des passages d’examen, volonté de réduire le prix des formations dans les auto-écoles tout en augmentant leurs charges… Un certain nombre de propositions de bon sens sont suggérées par les « petits établissements » telles que : la mise en valeur de la conduite supervisée, la réforme de l’attribution des places d’examen, le recrutement de 200 IPCSR et une plus grande écoute des « petits établissements ». Il lui demande donc s’il entend prendre en compte ces demandes.

Cliquer ici pour lire la réponse du ministre.

Sur l’augmentation de l’impôt sur le revenu

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le montant de l’impôt sur le revenu pouvant frapper les ménages ayant connu une augmentation de leurs revenus. En effet, passant de 27 422 euros à 40 144 euros, soit une augmentation de leur revenu annuel de 46,39 %, un couple avec 1 enfant changera de tranche d’impôt sur le revenu. Cependant, alors que la hausse des revenus du ménage n’augmente que de 46,39 %, la hausse de l’impôt, elle, est de 411,73 % pour un IRPP estimé entre 2 100 et 2 300 euros. Il lui demande donc s’il compte réajuster les barèmes de l’IRPP afin d’éviter que la contribution nécessaire ne devienne confiscatoire et ne viole le principe du « libre » consentement à l’impôt.

Cliquer ici pour lire la réponse du ministre.

Sur la contribution au service public de l’électricité facturée au consommateur

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la contribution au service public de l’électricité facturée au consommateur. Cette taxe représente 12 % de la facture électrique moyenne des ménages français et peut atteindre 15 % de cette facture dans certains cas. Nombre de plaignants ont saisi la justice à cet égard qualifiant le dispositif de racket national. Il lui demande en quoi cette nouvelle charge sur les finances des familles est légitime.

Cliquer ici pour lire la réponse du ministre.