Contre l’ouverture de la PMA et GPA pour « tous »

bompardM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la PMA et la GPA. Lors des débats sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, M. le Premier ministre s’est engagé très clairement au nom du Gouvernement sur le fait que cette loi ne serait pas le préalable à la légalisation de PMA et de la GPA. Après l’adoption de cette loi, l’académie nationale de médecine et le Collège des obstétriciens Continuer la lecture

Sur les causes du déraillement de Brétigny

bompardM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les causes ayant entraînés le déraillement du train de Brétigny-sur-Orge. En effet, malgré les déclarations du Président de la République expliquant que l’hypothèse du déraillement suite à un sabotage n’est pas celle « privilégiée », un certain nombre d’éléments disponibles au public laisse pourtant penser le contraire. D’après le président de RFF, « les causes sont encore à déterminer par l’enquête ». C’est le même avis pour le dirigeant de l’unité de maintenance des voies de la SNCF : « une éclisse ça ne se desserre pas tout seul ». Cette agrafe de 10 kg reliant les voies ne saurait logiquement se desserrer et se déplacer sans activité humaine à moins que l’état de notre réseau ferré soit particulièrement obsolète, ce que le professionnalisme et le contrôle constant de RFF ne laisse présager. Le même jour, les anti-nucléaires ont fait dérailler une locomotive à Fromental en desserrant des boulons pour protester contre l’acheminement des déchets nucléaires, prouvant plus encore que, sans la main de l’homme, un déraillement sans intervention semble impossible. Il lui demande donc si l’enquête sur le dramatique évènement de Brétigny-sur-Orge sera faite tant à charge qu’à décharge afin que, malgré les avis du pouvoir exécutif penchant pour la théorie de l’incident sans raison, l’éventualité sérieuse de l’acte prémédité soit pleinement étudiée.

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Pour la promotion de la pêche française

pêcheM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la pêche. La France n’exploite pas complètement ses quotas de pêche. En effet, 40 000 tonnes ne sont pas collecté par manque de bateaux dont nombre avait été déchiré il y a une vingtaine d’année sous la pression de l’Union européenne. La pêche française n’assure donc que 15 % de notre consommation ce qui entraîne un déficit de 3,5 milliard d’euros à notre balance commerciale. Ce manque à gagner représente aussi une réserve de 170 000 emplois dans l’hypothèse où nous assurions notre autosuffisance en matière de pêche. Les freins au simple maintien de ce secteur et à son développement sont connus puisque ce sont les mêmes que les freins au maintien et au développement de notre économie toute Continuer la lecture

Contre la fiscalité excessive

fiscalitéM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur la fiscalité des entreprises. Les entrepreneurs qui créent, développent et entretiennent l’emploi productif qui fait la richesse de la France sont unanimes sur le sujet : « Notre fiscalité est trop lourde, trop complexe, confiscatoire et idéologique au lieu d’être incitative et favorable à la prise de risque et au développement ». Le « crédit d’impôt pour compétitivité » présenté comme la solution au problème est peu utilisé car trop complexe. À un système trop lourd, trop cher et inadapté à la réalité du monde des affaires face à la concurrence mondiale, il conviendrait de mettre en place un système dynamique qui n’attendrait pas une augmentation de la croissance mais permettrait de créer celle-ci. Il l’interroge sur ce qu’il compte faire pour que les entreprises en France puissent recréer la croissance.

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Pour l’amélioration des conditions de l’exercice professionnel

exercice professionnelM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la mobilité croissante de notre société dans le cadre de l’exercice professionnel. Aujourd’hui les réseaux de transports de personnes sont saturés. La plupart des usagers considèrent le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail comme une souffrance, étant donné qu’ils sont serrés dans des transports en commun et qu’ils sont de plus incertains de leur heure d’arrivée. La France connaît donc en réaction une augmentation du refus du déplacement dans le cadre de l’emploi, de ces personnes ceci participe au développement du télétravail, qui quand cela est possible participe à optimiser la vie dans les métropoles modernes. Il lui demande donc s’il ne serait pas raisonnable de favoriser une façon de travailler en éliminant le stress lié au transport.

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Contre la déshumanisation du travailleur

déshumanisation

M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences de la démobilité. Alors qu’au début du siècle dernier, comme depuis des millénaires, la règle générale était d’habiter près de son lieu de travail, depuis les trente dernières années et compte tenu du progrès technique, le déplacement en véhicule privé et en transport en commun a permis une évolution dans les habitudes des travailleurs qui n’hésitent pas à vivre loin de leur lieu de travail dans des cités dortoirs. Ces nouvelles conditions de vie tendent à la déshumanisation du travailleur. Les conséquences sont graves : embouteillages aux heures de pointes, perte de temps, fatigue et le coût des transports sont extrêmement conséquents et posent des problèmes de plus en plus graves avec le développement de la crise économique et du chômage. Il s’agit maintenant de mettre en perspective des solutions logiques comme le retour du voisinage entre le lieu de travail et le domicile, étalement des heures d’ouvertures des entreprises pour étaler l’usage des transports en commun. Il lui demande ce qu’il compte faire pour favoriser cette mutation dont l’accélération améliorera la qualité de vie de chacun et l’économie domestique et nationale.

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Sur la contenance de sels d’aluminium dans les vaccins

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences des sels d’aluminium dans l’organisme. D’après l’académie de médecine, les sels d’aluminium sont neurotoxiques et leur utilisation dans les vaccins entraîne les sels d’aluminium vers le cerveau. Face aux risques sanitaires, le ministère de la santé a décidé de financer les recherches sur l’aluminium vaccinal et sur son lien avec la myofasciite à macrophages, maladie grave. Mais le vaccin obligatoire pour les enfants n’est pas proposé en version « sans aluminium ». Il l’interroge sur ce qu’elle compte faire en matière de sécurité sanitaire concernant la présence de sels d’aluminium dans les vaccins. Continuer la lecture

Contre le rapt du vivant

assembleeM. Jacques Bompard interroge M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences de la découverte de blés transgéniques d’origine inconnue. Les véritables défenseurs de l’environnement condamnent les manipulations génétiques sur les semences connues sur le vivant au nom du principe de précaution. Ils condamnent aussi le rapt du vivant que mettent en placent les trusts avec les complicités d’une majeur partie du monde économique. On voit bien au travers de cette découverte que les essais en plein champ des semences transgéniques sont catastrophiques. Il l’interroge ce qu’il compte faire pour défendre la santé des Français face aux attaques des grandes multinationales de Continuer la lecture

Sur la pollution des cours d’eau

Logo ligue du sudM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la pollution des cours d’eaux qui entraîne celle de la mer. Les PCB ainsi que d’autres polluants extrêmement toxiques se retrouvent dans les eaux des cours d’eau puis dans les mers, intoxiquant les poissons puis les consommateurs. Des textes de loi tentent de limiter les rejets mais se heurtent à de nombreuses difficultés. La législation sur le traitement des eaux s’est grandement renforcée, la règle devenant une généralisation des eaux dites de baignade pour les rejets des stations d’épuration. Toutefois, il regrette le refus de traiter les alluvions des fleuves très pollués, comme le Rhône, qui conduit à ne plus respecter les traditions Continuer la lecture

Sur l’impact des pesticides sur la santé des Français

assembleeM. Jacques Bompard appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences des pesticides sur la santé des Français, et particulièrement les traces qu’on peut en trouver dans le sang. D’après l’étude de l’Institut de veille sanitaire (INVS), les Français sont plus contaminés par les pesticides que les Allemands, les Canadiens, ou même les Américains. Dans cette étude, étaient recherchés les organochlorés, les organophosphores et les pyréthrinoïdes. La conclusion est inquiétante puisque le niveau français de contamination est nettement plus élevé que la moyenne des pays qui ont un développement comparable. Les risques sanitaires sont avérés. Il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour remédier à cette situation. Continuer la lecture