sur les ventes de « faux miels » en France

politique des retraitesM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les ventes de « faux miels » en France. D’après la presse spécialisée, 10 % des miels premiers prix sont de faux miels. Ainsi 300 000 tonnes de faux miels sont vendues en France, bien souvent en provenance de Chine. Il lui demande ce qu’il compte faire pour que cesse cette escroquerie et mieux défendre les producteurs de miel français.

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Sur le village vertical de la banlieue lyonnaise

politique des retraitesM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur le village vertical de la banlieue lyonnaise qu’elle a inauguré le 17 juin 2013. D’après la presse, une partie de ce village est sans ascenseur ce qui paraît être en désaccord total avec les lois régissant l’accessibilité aux handicapés qui s’impose pourtant en France, même sur les sites historiques. Si la collectivisation des repas et du lavage peut se concevoir, la baignoire collective heurte plus les esprits traditionnels. À la réflexion il y a un retour à la vie tribale dont on peut se demander si elle est politiquement désirée et en quoi elle représente un progrès justifiable de financement public. Il lui demande si cette expérience est conçue comme devant devenir une règle portée par une loi.
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Sur l’obligation de livraison des marcs et des lies en distillerie

livraison des marcsM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur l’obligation de livraison des marcs et des lies en distillerie. La technique du traitement des lies par distillation est aujourd’hui concurrencée par la méthanisation. Cette technique est plus coûteuse et, d’après les études réalisées, plus polluante sur le plan écologique. Par ailleurs la suppression de l’obligation de livraison remettrait en cause la viabilité des distilleries qui font partie de l’organisation structurelle du monde vigneron. La co-méthanisation pourrait devenir une filière complémentaire et non concurrente de la distillation dans un contexte plus large incluant les collectivités territoriales, déchets industriels et autres. Il lui demande de bien vouloir faciliter le fonctionnement du monde viticole et d’en préserver toutes les facettes.

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Sur la dangerosité des pesticides

bompardM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les pesticides. Les résultats de l’étude de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale publiée en juin dernier sont particulièrement inquiétants puisqu’il apparaît que de nombreux pesticides seraient nocifs pour la santé. « Il semble exister une association positive entre expositions professionnelle à des pesticides et certaines pathologies chez l’adulte : maladie de Parkinson, cancer de la prostate et certains cancers hématopoïétiques ». La mortalité dans le monde agricole est d’ailleurs plus importante que dans le reste de la population française. Il lui demande d’interdire l’utilisation de ces produits et l’importation de fruits et légumes cultivés à l’aide de telles substances.
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Sur la transition énergétique

bompardM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la transition énergétique. Peu de gens s’opposent au développement des sources renouvelables de création d’énergie électrique. Nonobstant, nombreux sont les problèmes qui ne sont pas résolus que nous ne pouvons occulter. D’une part, la facture à payer par le contribuable est exorbitante : 6,5 milliards d’euros selon la Cour des comptes, D’autre part, centrales classiques, thermiques ou atomiques, sont adaptables et fournissent de l’électricité à la demande. À l’inverse, l’énergie écologique ne peut que difficilement être stockée. L’Allemagne, qui a décidé d’abandonner la production nucléaire d’électricité, commence à se demander comment et avec quels moyens elle va remplacer cette Continuer la lecture

Sur le développement de l’énergie verte

bompardM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’énergie verte. Le directeur de la fondation Global warming policy affirme l’échec des énergies renouvelables en Europe. Les rêves verts semblent se heurter aux dures réalités économiques. Les États de l’Union européenne ont dépensé 600 milliards d’euros sur des projets d’énergie renouvelable depuis 2005. La transition vers l’énergie verte en Allemagne pourrait coûter jusqu’à 1 000 milliards d’euros en 2030, a affirmé le Gouvernement. Pour éviter des pannes, l’Allemagne a importé de l’énergie nucléaire de France et de République tchèque et a remis en route une vieille centrale électrique au fioul. Cela représente des centaines de milliards de surcoût pour financer le pari du transfert écologique. La construction de vingt centrales électriques au charbon risque d’accroitre Continuer la lecture

Pour la promotion de l’agriculture familiale

bompardM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la ferme des 1 000 vaches de Buigny-Saint-Maclou. Le problème posé par l’implantation de cette « ferme » est celui de l’industrialisation de l’agriculture avec les impacts sociétaux, écologiques ou civilisationnels que cette évolution génère. L’agriculture familiale non polluante, au service de la nature, enracinée dans son terroir, soumise à tous les impôts, taxes et pollutions réglementaires, disparaît. Elle est remplacée par des groupes financiers qui développent une industrie déshumanisée, polluante, à même de manipuler la finance et par là-même, la loi. Il lui demande comment il conçoit son travail de ministre dans ce contexte où son rôle peut être majeur dans l’évolution de notre civilisation européenne.

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Sur le vieillissement du réseau des barrages et ouvrages hydrauliques

bompardM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le vieillissement du réseau de nos barrages et ouvrages hydrauliques. En 2012, trente-neuf incidents significatifs ont été relevés, dont trois graves. Même si ce chiffre paraît faible au regard du nombre de barrages en France, le risque zéro doit être la règle absolue dans ce domaine. Une rupture d’un tel édifice aurait des répercussions catastrophiques, tant en termes de pertes de vies humaines qu’en terme de conséquences écologiques et environnementales. Par exemple, si le barrage de Vouglans (Jura) devait céder, 128 communes seraient touchées. Un scénario catastrophe prévoit même un nouveau Fukushima avec la centrale du Bugey. Le plus préoccupant, c’est l’opacité entourant l’état sanitaire de ces barrages. il l’interroge pour savoir comment il compte lever le voile sur l’état de santé de nos barrages et quelles sont les mesures entreprises pour renforcer et consolider les édifices défaillant et menaçant potentiellement la vie de nos concitoyens.

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Sur la réglementation touchant aux porcheries industrielles

bompardM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la réglementation touchant aux porcheries industrielles. La législation impose actuellement une enquête publique pour toute exploitation industrielle de porcs. La pollution industrielle due au lisier affecte non seulement les rivières de l’ouest de la France mais aussi les plages et l’océan atlantique avec un fort impact sur le développement des algues. La presse se fait écho d’une réforme qui supprimerait cette enquête publique pour les exploitations qui engraisseraient moins de 2 000 cochons. Il lui demande donc si cette information est exacte et ce qu’il en pense.

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Sur la transition énergétique

bompardM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la question de la transition énergétique européenne. En 2008 la directive européenne « énergie et climat » a fixé trois objectifs chiffrés pour l’horizon 2020 : le premier de ces objectifs était la réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990. Le deuxième objectif reposait sur une augmentation de 20 % de l’efficacité énergétique mais il ne prend pas en compte l’investissement que cela représente. En effet, ne pas consommer de l’énergie à un coût sur la société et ce coût n’est pas envisager par l’union européenne. Enfin l’objectif de développement des énergies renouvelables voulu par cette directive impose une reconfiguration complète de notre système électrique avec des réseaux surdimensionnés et des progrès en matière de stockages. Ces objectifs, qui ont été extrapolés à l’extrême dans la feuille de route 2050, ont été basés sur le présupposé que les ressources énergétiques étaient inefficacement utilisées et que le progrès technologique serait plus important. Il lui demande donc s’il ne serait pas raisonnable que la France agisse au niveau européen pour mettre en place des objectifs et des méthodes réalistes sur la transition énergétique européenne.

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