Sur la vente en France des bœufs anglais tuberculeux

M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la vente en France des bœufs anglais tuberculeux dans notre pays. Après la vache folle et la fraude à la viande de cheval, le Sunday Times du 7 juillet 2013 affirme que 28 000 carcasses de bœufs porteuses du bacille de la tuberculose bovine ont été vendues à la France, perpétuant une tradition de plusieurs années. Ces importations respecteraient les règlements sanitaires européens. Il lui demande ce qu’il compte faire pour que le consommateur français consomme du bœuf exempt de germes pathogènes.
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Sur l’année internationale de l’agriculture familiale

agriculture familialeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur l’année 2014 qui est l’année internationale de l’agriculture familiale. Tout en se félicitant que le 26 février 2014 soit entièrement dédié à l’agriculture familiale lors du salon de l’agriculture, on ne peut que constater que ce type d’agriculture non polluante, conservatrice des sols et productrice de spéculations agricoles de qualité est en voie de disparition, écrasée par une réglementation hystérique et de prix cassés par les importations de l’agriculture industrielle. Dans le même temps, la France alimente à hauteur de 500 millions d’euros, via l’Agence France Développement, le développement de l’agriculture en Afrique. Il lui demande combien le Gouvernement donne aux paysans français et ce qu’il compte faire pour que la concurrence mondiale ne finisse pas de détruire l’agriculture familiale française.
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sur les ventes de « faux miels » en France

politique des retraitesM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les ventes de « faux miels » en France. D’après la presse spécialisée, 10 % des miels premiers prix sont de faux miels. Ainsi 300 000 tonnes de faux miels sont vendues en France, bien souvent en provenance de Chine. Il lui demande ce qu’il compte faire pour que cesse cette escroquerie et mieux défendre les producteurs de miel français.

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Sur l’obligation de livraison des marcs et des lies en distillerie

livraison des marcsM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur l’obligation de livraison des marcs et des lies en distillerie. La technique du traitement des lies par distillation est aujourd’hui concurrencée par la méthanisation. Cette technique est plus coûteuse et, d’après les études réalisées, plus polluante sur le plan écologique. Par ailleurs la suppression de l’obligation de livraison remettrait en cause la viabilité des distilleries qui font partie de l’organisation structurelle du monde vigneron. La co-méthanisation pourrait devenir une filière complémentaire et non concurrente de la distillation dans un contexte plus large incluant les collectivités territoriales, déchets industriels et autres. Il lui demande de bien vouloir faciliter le fonctionnement du monde viticole et d’en préserver toutes les facettes.

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Sur la dangerosité des pesticides

bompardM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les pesticides. Les résultats de l’étude de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale publiée en juin dernier sont particulièrement inquiétants puisqu’il apparaît que de nombreux pesticides seraient nocifs pour la santé. « Il semble exister une association positive entre expositions professionnelle à des pesticides et certaines pathologies chez l’adulte : maladie de Parkinson, cancer de la prostate et certains cancers hématopoïétiques ». La mortalité dans le monde agricole est d’ailleurs plus importante que dans le reste de la population française. Il lui demande d’interdire l’utilisation de ces produits et l’importation de fruits et légumes cultivés à l’aide de telles substances.
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Pour la promotion de l’agriculture familiale

bompardM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la ferme des 1 000 vaches de Buigny-Saint-Maclou. Le problème posé par l’implantation de cette « ferme » est celui de l’industrialisation de l’agriculture avec les impacts sociétaux, écologiques ou civilisationnels que cette évolution génère. L’agriculture familiale non polluante, au service de la nature, enracinée dans son terroir, soumise à tous les impôts, taxes et pollutions réglementaires, disparaît. Elle est remplacée par des groupes financiers qui développent une industrie déshumanisée, polluante, à même de manipuler la finance et par là-même, la loi. Il lui demande comment il conçoit son travail de ministre dans ce contexte où son rôle peut être majeur dans l’évolution de notre civilisation européenne.

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Sur l’explosion des suicides chez les agriculteurs

bompardM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les suicides des agriculteurs. Selon un rapport de l’Institut de la veille sanitaire, entre 2007 et 2009, ce sont 417 hommes et 68 femmes qui se sont suicidés, soit une personne tous les deux jours. Les plus touchés sont les éleveurs dont le taux de mortalité par suicide est supérieur de 40 % aux autres catégories. Ces suicides sont directement liés aux difficultés financières. Cette hécatombe s’est déroulée dans le silence le plus total mais il est vrai que les personnes touchées étaient des citoyens français, et non des migrants clandestins. Il est à noter que le nombre de suicides avant 2007 et depuis 2009 sont de même importance et de même nature. Cette réaction à la crise éclaire d’un jour cruel les lois sur l’euthanasie et sur les retraites qui se préparent. Il lui demande ce qu’il compte faire pour que les agriculteurs ne voient pas dans le suicide la seule porte de sortie à leurs problèmes essentiels.

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Sur la réglementation touchant aux porcheries industrielles

bompardM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la réglementation touchant aux porcheries industrielles. La législation impose actuellement une enquête publique pour toute exploitation industrielle de porcs. La pollution industrielle due au lisier affecte non seulement les rivières de l’ouest de la France mais aussi les plages et l’océan atlantique avec un fort impact sur le développement des algues. La presse se fait écho d’une réforme qui supprimerait cette enquête publique pour les exploitations qui engraisseraient moins de 2 000 cochons. Il lui demande donc si cette information est exacte et ce qu’il en pense.

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Sur la situation des producteurs d’oeufs

bompardM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la situation des producteurs d’œufs. Sous l’injonction impérative de l’Europe, les agriculteurs français se sont adaptés aux normes européennes fixant le bien être des poules pondeuses à grand frais. Aujourd’hui, les producteurs d’œufs sont soumis à une double pression. D’abord, celle de leurs concurrents mondiaux qui n’appliquent pas les normes européennes et produisent donc à moindre frais et qui bénéficient en outre de coûts salariaux inférieurs. Ensuite, celle de la grande distribution qui achète en dessous du prix de revient et pratique des coefficients multiplicateurs prohibitifs. La France n’étant plus un État Continuer la lecture

Sur les vols subis par les agriculteurs

agriculteursM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les vols qui sont subis par les agriculteurs et leurs difficultés à protéger leur patrimoine. Dans les campagnes les vols se multiplient ; ils concernent des produits très différents : fruits, légumes, volailles, moutons, vaches, bois, gazole, fils électriques et machines agricoles. L’arrestation des coupables est difficile et, même dans ce cas, les condamnations pénales sont souvent jugées symboliques par les victimes. Il lui demande ce qu’il compte faire pour que ce phénomène disparaisse.

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