PAC : les retards de versement mettent en danger nos agriculteurs !

Les versements de la PAC pour les agriculteurs connaissent des retards susceptibles de mettre en danger les exploitants agricoles. « Parmi les promesses du candidat Emmanuel Macron, l’aide au développement des agriculteurs constituait pourtant un volet important de sa campagne : ce retard de paiement ne fait que différer les projets des agriculteurs ou mène directement ceux-ci à la perte de leur exploitation », a souligné Jacques Bompard, qui a interpellé le ministre de l’Agriculture sur la question.

Retrouvez la question écrite de Jacques Bompard.

QE. PAC

Glyphosate : Jacques Bompard interpelle le parlement !

Jacques Bompard a alerté une nouvelle fois le parlement sur la dangerosité du glyphosate. « Le chercheur de renommée mondiale Christopher Portier a souligné que les études confidentielles transmises par les industriels aux autorités européennes contenaient des données inquiétantes sur des cas de cancers dus au glyphosate qui ont échappé aux experts », a-t-il souligné.

Retrouvez la question de Jacques Bompard ci-dessous.

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Agriculteurs en danger : Jacques Bompard interpelle le ministère de l’Agriculture !

Jacques Bompard a alerté le ministère de l’agriculture sur les difficultés qui assaillent les agriculteurs français. « Avec 2,8 % d’agriculteurs en moins (2013) et une charge de travail ayant augmenté de plus de 1,4 %, les agriculteurs sont harassés. Abattus par des maladies graves dues à d’intenses crises sanitaires, qui augmentent les chances de contracter des troubles musculo-squelettiques ; épuisés par un trop lourd fardeau, portant atteinte au moral de ces garants des terroirs » , a –t-il souligné.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de cette question écrite ici.

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Les agriculteurs étouffés par la surabondance de normes administratives !

La surabondance des normes administratives imposées par le gouvernement étouffent nos agriculteurs. Perte de 1 570 000 hectolitres de vin, soit plus de 209 millions de bouteilles ; perte de plus de 250 000 tonnes de productions fruitières ; perte de 25 000 tonnes de céréales : tel est le sombre tableau ébauché par les Jeunes Agriculteurs de Vaucluse, s’élevant vigoureusement contre la suppression de l’arrêté du 12 septembre 2006 visant pour partie à réglementer l’utilisation des produits phytosanitaires.

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Sur les conséquences de la généralisation des AOC

AOCM. Jacques Bompard interroge M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences de la généralisation des AOC. La filière viticole en France, au-delà de faire intrinsèquement partie de la culture et de l’identité française (86 % des Français pensent que le vin permet de passer un bon moment selon un récent sondage IFOP de 2014), est une filière riche de PME dynamiques (500 000 emplois) qui exportent leurs produits à l’international, sans parler bien sûr des 10 millions d’œnotouristes séjournant chaque année dans les vignobles français. Or les AOC (dont la superficie représente près de 60 % des superficies viticoles) sont en train de devenir une norme. Cette prédominance fragilise la particularité du concept AOC (équilibre entre diversité, dynamisme économique et qualité) en en faisant une norme économique. Il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement souhaiterait mettre en œuvre pour éviter des conséquences néfastes de ce constat sur le secteur viticole français.

Cliquer ici pour lire la réponse du ministre.

Contre la commercialisation des animaux génétiquement modifiés

assembleeM. Jacques Bompard appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur des animaux génétiquement modifiés qui seraient commercialisés et retrouvés dans la chaîne alimentaire. La presse nationale accuse l’Institut national de recherche agronomique sur les sites de Jouy-en-Josas et de Bressonvilliers d’avoir autorisé la commercialisation d’animaux génétiquement modifiés. Une agnelle « Émeraude » aurait été génétiquement modifiée via une protéine de méduse puis aurait alors donné vie à « Rubis ». Rubis aurait alors été envoyée sur le marché pour être abattu et commercialisé. Ce scandale montre les dangers des OGM. Il lui demande l’arrêt de ce genre de recherche dangereuse pour la santé des Français.

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Sur les sanctions contre la France en matière agricole

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les sanctions de l’Europe contre la France en matière agricole. Bruxelles a annoncé que la France devrait rembourser 1 milliard d’euros d’aides agricoles européennes au motif que l’exécutif a laissé ses agriculteurs, et tout spécialement en Corse, profiter d’aides indues. Celui-ci a annoncé mardi 27 janvier 2015 que les agriculteurs français n’auront pas à rembourser Bruxelles, mais que ce sera le budget de l’État français. Inquiet à l’égard des agriculteurs, il lui demande à des Lire la suite

Sur le compte pénibilité

compte pénibilitéM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le compte pénibilité ; les syndicats agricoles sont très opposés à l’application en agriculture du compte pénibilité. Dans l’état de concurrence exacerbée que l’agriculture française affronte aussi bien avec les pays de l’UE qu’avec les pays de l’Est et ceux du monde entier, alourdir encore les charges sociales écrasant déjà l’agriculture confine à la paranoïa. La profession juge ces mesures inapplicables mais l’on sait que cela n’arrête pas l’administration. Il lui demande s’il tiendra compte des avis de la profession sur ce domaine très important.

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Sur la disparition des filières de viandes françaises à cause du libre échange avec les USA

viandes françaisesM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le danger de la disparition d’une partie des filières de viande bovine française à cause des accords de libre-échange avec l’Amérique. Les accords de libre-échange avec les États-unis (TAFTA ou TTIP) et avec le Canada (CETA) et l’Union européenne imposent un quota d’importation de viandes bovines nord-américaines avec un droit de douane nul estimé à 200 000 tonnes minimum. Cette concurrence subite et à des prix inférieurs à ceux européens causera la mort d’une partie de cette profession. Par exemple, en ce qui concerne des morceaux nobles, les États-unis produiraient 200 000 tonnes d’aloyau (pièces nobles) alors que le marché européen ne peut en produire que 400 000. Ces accords tueront ces professions de l’agriculture déjà très fragiles. D’autre part, ces accords introduisent la suprématie des prix américains sur les prix européens. Le prix payé à l’éleveur sera diminué de 9,60 %, ce qui représente une diminution de 40 % Lire la suite

Sur le contrat vendange

contrat vendangeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le contrat vendange. Ce contrat avait un rôle de simplification administrative extrêmement important pour le monde viticole et pourtant alors que la simplification administrative est officiellement à l’ordre du jour du Gouvernement, le projet de loi de finances pour 2015 prévoit de supprimer l’exonération partielle des cotisations d’assurance sociale. La profession est à juste titre furieuse. Il demande à ce que soit maintenu le contrat vendange et souhaite savoir quelles sont les raisons poussant le Gouvernement à vouloir le supprimer.

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