Les moyens du ministre de l’Intérieur pour être plus efficace

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur pour savoir quels moyens il compte utiliser pour être plus efficace. Le ministre avait annoncé le 30 septembre 2013 « les efforts ne doivent pas être relâchés dans la lutte contre l’immigration irrégulière ». Pourtant, les taux d’expulsion des immigrés ont nettement diminué. Depuis 2012, ils sont passés de 5 100 expulsions à une diminution de 23 % : 3 900 expulsions en 2013. La politique laxiste menée est équivoque. Citons la décision de la Cour de cassation d’interdire de placer en garde à vue un clandestin sur le seul motif qu’il serait en situation irrégulière, de permettre le renvoi des clandestins avec 300 euros, la circulaire du 28 novembre 2012 qui a permis à plus de 16 000 clandestins d’avoir une carte de séjour. Citons également l’augmentation des naturalisations (de 14 % par an), cela apparaît comme une manœuvre politique pour attirer de nouveaux électeurs. Il lui demande donc de mettre en œuvre une vraie politique d’immigration, avec des résultats concluants.
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Sur la consigne imposant aux forces de l’ordre de faire examnier un individu en état d’ivresse par un médecin

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la nouvelle consigne imposant aux forces de l’ordre qui arrêtent un individu en état d’ivresse de le faire examiner par un médecin. Cette procédure impose en effet parfois aux forces de l’ordre de faire plusieurs dizaines de kilomètres pour trouver un hôpital permettant de réaliser cet examen préalable à la mise en cellule de dégrisement. Compte tenu du coût de déplacement de trois policiers, ainsi que de la multiplication du nombre de policiers nécessaires pour faire face à cette inflation procédurale, il est probable que les forces de l’ordre n’auront plus comme solution que de décider de ne plus voir le contrevenant. Il lui demande comment il compte rendre réalisable pour les forces de l’ordre cette consigne éminemment humanitaire sans mettre en péril la réalisation de leurs autres missions.
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Sur les violences faites aux médecins

assembleeM. Jacques Bompard alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les violences faites aux médecins. En 2013, selon les chiffres fournis par l’Observatoire ordinal pour la sécurité, 925 médecins ont déclaré avoir subi des violences dans le cadre de leur activité contre 798 l’année précédente, soit une hausse de 14 % en à peine un an. Moins d’un tiers de l’ensemble des incidents recensés a été suivi d’un dépôt de plainte. Le communautarisme a des effets pervers dont le développement de l’insécurité. Bientôt peut-être faudra-t-il avec la ségrégation imposée dans certains quartiers que les médecins demandent une autorisation ou portent un costume spécial pour pouvoir faire leur travail. Cette situation confirme à nouveau que la France n’intègre plus mais qu’elle se soumet localement à d’autres coutumes, d’autres religions. La volonté de l’État de cacher ce phénomène ne change rien quant à son accroissement rapide. C’est pourquoi il lui demande quand le Gouvernement cessera d’occulter cette réalité et proposera un référendum pour que les Français aient la possibilité d’accepter ou de refuser un changement de société et de civilisation sournoisement encouragé par les aides sociales financées avec l’argent du contribuable.
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Sur la simplification des procédures administratives dans les services de police

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la simplification des procédures administratives qui ont cours dans les services de police et de gendarmerie. Les mesures de simplification prises dans le cadre des gardes à vue ont déjà fait passer la durée procédurale de 10 minutes à 20 minutes il y a deux ans. La réforme mise en plan actuellement prévoit le passage à 40 minutes. Il est donc certain que ces mesures de simplification vont voir s’aggraver l’inefficacité des administrations. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour permettre aux forces de l’ordre de réaliser leurs missions dans le cadre de cette multiplication écrasante du carcan administratif.
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Sur l’arrestation du présumé responsable de la fusillade de Bruxelles

fusillade de BruxellesM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’arrestation du présumé responsable de la fusillade de Bruxelles. Cette arrestation heureuse mais fortuite met en évidence les failles du renseignement français évoquées par la presse. La Direction générale de la sécurité intérieure avait en effet perdu toute trace de ce djihadiste après son retour en Europe, via l’Allemagne. La neutralisation judiciaire de ces terroristes revenant, ou revenus, sur notre sol est au mieux extrêmement compliquée, au pire rigoureusement impossible. À ces difficultés rencontrées par les services de renseignement, s’ajoute un système judiciaire défaillant où les droits des truands, que l’actuelle réforme pénale multiplie à l’envie, Continuer la lecture

Sur l’évasion d’un célèbre baron de la drogue

évasionM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’évasion d’un célèbre baron de la drogue advenue mercredi 4 juin en fin de matinée. Ecroué à la maison d’arrêt de Villepinte où il purgeait une peine de 8 ans de prison pour association de malfaiteurs et trafic de stupéfiants, ce détenu s’est en effet évadé grâce à l’intervention de plusieurs hommes armés alors qu’il se trouvait à l’hôpital Delafontaine de Saint-Denis. Cette évasion met en avant les difficultés que les surveillants pénitentiaires rencontrent dans l’exercice de leurs fonctions. Les récentes manifestations organisées par plusieurs syndicats pénitentiaires ont dénoncé les conditions de vie des détenus, pas toujours aussi désastreuses comme Continuer la lecture

Sur l’évasion d’un violeur récidiviste qui a arraché son bracelet électronique

bracelet électroniqueM. Jacques Bompard alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’évasion d’un violeur récidiviste qui a arraché son bracelet électronique. Qualifié de «dangereux» par les services de police, Jean-Luc M. avait été condamné en 1991, ainsi qu’en 2001 pour viol sur mineur sous la menace d’une arme. Ce qui lui valut une peine de 20 ans de prison, assortie d’une peine de sûreté des deux tiers. Décidé en décembre 2013 par un juge d’application des peines dans le cadre d’un aménagement en fin de peine, l’installation d’un bracelet électronique devait lui permettre de se réinsérer progressivement. Il avait ainsi retrouvé un emploi et avait des heures autorisées de sorties. Alors que la réforme de la justice, et la mise en Continuer la lecture

Sur le bilan de Frontex

FrontexM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le bilan de Frontex, l’agence européenne chargée de surveiller les frontières extérieures de l’UE. Le dernier bilan de cette agence est accablant. Le nombre d’entrées d’immigrants illégaux explose avec une hausse de 48 % en 2013 alors que dans le même temps les décisions de renvoi ont diminué de 16 % et que 30 % des mesures décidées n’ont pas été exécutées. Les frontières extérieures de l’UE étant déjà de véritables passoires, ces baisses sont alarmantes. Plus inquiétant encore, 10 % des faux passeports et 30 % des faux visas sont français. Les réseaux de faux passeurs se sont professionnalisés et l’exportation Continuer la lecture

Sur les régularisations d’étrangers en situation irrégulière

situation irrégulièreM. Jacques Bompard interroge M. le ministre de l’intérieur sur les régularisations d’étrangers en situation irrégulière. Alors que la législation ouvre largement la redistribution sociale aux étrangers, alors que le pays subit une crise économique encore jamais atteinte et que le chômage explose, les régularisations ont fait un bond de 50 % au cours de l’année 2013. La politique du Gouvernement en matière d’immigration incite les étrangers des pays pauvres à venir s’installer en France, alors que celle-ci n’a plus les moyens de les accueillir sans que cela n’ait des conséquences pour les Français. Les lois sociales françaises constituent une pompe aspirante et sont une aberration économique. Cette politique qui se veut Continuer la lecture

Sur la hausse très préoccupante des violences contre les personnes

violenceM. Jacques Bompard alerte M. le ministre de l’intérieur sur la hausse très préoccupante des violences contre les personnes. Au premier trimestre 2014, les atteintes à l’intégrité physique ont encore augmenté de 5,5 % en passant de 118 000 cas pour le premier trimestre 2013 à 125 000 cas pour le premier trimestre 2014. Les violences gratuites sont les plus inquiétantes. Dans certains départements comme la Gironde, la progression de ces violences est de 22 % ce qui est très inquiétant et démontre, une fois de plus, l’incapacité du Gouvernement actuel Continuer la lecture