Sur l’ingérence inacceptable des agences américaines d’espionnage sur le territoire européen

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l’ingérence inacceptable des agences américaines d’espionnage sur le territoire européen. Ce scandale, à l’origine confiné à l’Allemagne, est devenu un problème touchant l’ensemble des membres de l’Union européenne. Après l’affaire des écoutes du téléphone de Mme Merkel, la révélation de la généralisation du contrôle illégal américain à l’ensemble de l’Europe est une preuve de la défiance de Washington envers ses alliés européens. Elle confirme la politique étrangère américaine, ouvertement inamicale à l’égard des pays européens. La commission d’enquête parlementaire allemande a été contrainte de prendre des mesures de sécurité exceptionnelles, allant jusqu’à déposer son matériel informatique dans des coffres de plomb et à brouiller d’éventuelles écoutes. Il lui demande de préciser la position du Gouvernement sur l’ingérence américaine en Europe, ainsi que les initiatives prises par la France au niveau européen pour faire cesser les activités d’espionnage des États-Unis.

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Sur le patriotisme algérien qui se développe en France

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le patriotisme algérien qui se développe en France. Après les différents matchs qu’a disputés l’équipe algérienne contre la Corée du sud et la Russie, les supporters algériens ont pris les grandes rues de plusieurs villes françaises et tout particulièrement les champs-Elysées pour « fêter » leur victoire. La mairie de Toulouse a, quant à elle, été dotée d’un drapeau algérien hissé par les supporters pour remplacer le drapeau tricolore. Il lui demande s’il est tolérable que l’État oublie dans ces cas-là et dans bien d’autres de faire respecter la loi de la République et qu’il laisse progressivement disparaître sa souveraineté. Il lui demande quand le Gouvernement aura la volonté de rendre une application des lois républicaines sans distinctions communautaires.

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Sur les manifestations de soutien à Gaza

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les scènes de guerres civiles qu’ont subi Paris et sa région suite aux manifestations de soutien à Gaza. En effet, ces manifestations ont entraîné de très lourdes dégradations, agressions contre les forces de l’ordre (17 policiers blessés), destructions de bien et matériels publics etc. Pour autant, et malgré cette violence, la police n’a effectué que 38 interpellations, bien loin des 250 contre les participants pourtant pacifiques des « manifs pour tous ». Il lui demande donc si des mesures de déchéance de la nationalité seront prises à l’égard des manifestants ayant commis des actes de sédition et d’agression contre la France, ses représentants et son patrimoine.

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Sur les scènes de guerres civiles Parisiennes

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les scènes de guerres civiles qu’ont subi Paris et sa région suite aux manifestations de soutien à Gaza. En effet, ces manifestations ont entraîné de très lourdes dégradations, agressions contre les forces de l’ordre (17 policiers blessés), destructions de bien et matériels publics etc. Pour autant, et malgré cette violence, la police n’a effectué que 38 interpellations, bien loin des 250 contre les participants pourtant pacifiques des « manifs pour tous ». Il lui demande donc si des mesures seront prises contre les manifestants.

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Sur la question des dégradations de biens publics et privés

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la question des dégradations de biens publics et privés orchestrées systématiquement par les supporters de l’équipe Algérie au Mondial du Brésil. Déjà suite au précédent match Algérie-Belgique le 17 juin 2014, les rapports de police mentionnent, à Lyon, une cinquantaine de supporters ont dégradé des véhicules pour voler du butin à l’intérieur et jeté des projectiles sur les policiers place Gabriel-Péri à la Guillotière. Des échauffourées ont éclaté dans les 3e et 7e arrondissements de Lyon ainsi qu’à Vaulx-en-Velin. Place Guy Môquet, située au coeur de la ZSP Mas-du-Taureau où les forces de l’ordre ont été la cible de tirs de mortier. Des dégradations ont été constatées sur un bus de la ville (vitre brisée) et sur un portillon d’accès à la station de métro Guillotière. À Saint-Fons, les pompiers ont été victimes de tirs de projectiles lors d’une intervention sur un véhicule incendié. À Longwy, des courses automobiles ont été Continuer la lecture

Sur l’exaspération des Français quant aux limitations de vitesse

assembleeM. Jacques Bompard interpelle M. le ministre de l’intérieur sur l’exaspération des Français quant aux limitations de vitesse sur le réseau routier secondaire. La ligue de défense des conducteurs a eu recourt à un cabinet mathématique indépendant pour calculer le rapport entre la vitesse et le nombre de morts, le verdict est sans appel, cela n’a aucun rapport. À ce titre, citons l’augmentation de la vitesse moyenne de 0,3 km/h en 2012 qui, au lieu de voir une augmentation du nombre de morts, en a vu une diminution de 7,8 % par rapport à 2011. Cette politique de limitation de vitesse, au lieu de protéger la sécurité des automobilistes par des routes sûres, entraînera des dépenses conséquentes pour les automobilistes, freinera encore davantage la compétitivité des salariés, et occasionnera un coût important pour la France. Il lui demande de concentrer ses efforts sur la baisse de la criminalité au lieu d’exaspérer et de crisper les automobilistes français.
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Sur le crime organisé qui se développe dans les campagnes

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le crime organisé qui se développe dans les campagnes. Selon un rapport réalisé par la Direction générale de la gendarmerie nationale, les zones rurales font face à une explosion de la criminalité. Cette criminalité issue, selon ce rapport, de groupes composés de romanichelles ayant la citoyenneté serbe ou roumaine, ou de Bosniaques, albanophones, de russophones, de Lituaniens et de Géorgiens, sévit désormais sur tout le territoire. Ces groupes criminels, solidement implantés dans de nombreuses régions, en particulier métropolitaines, brassent des sommes d’argent considérables comme l’attestent les saisies effectuées lors des procédures judiciaires, avec par exemple ces sept millions d’euros d’avoirs criminels récupérés, dans une affaire de « stups », par les enquêteurs des sections de recherche de Pau et Poitiers en janvier 2013. Il lui demande ainsi ce qu’il compte faire pour que cette criminalité disparaisse et que la sécurité des citoyens soit assurée.
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Sur la nécessité pour des villes créer des brigades de nuit pour protéger la population

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la nécessité pour des villes comme Reims de créer des brigades de nuit pour protéger la population. Il semblerait que les chiffres catastrophiques du Gouvernement soient tels vis-à-vis de la sécurité des citoyens que des mairies établissent la nécessité de créer et de mettre en place des brigades de nuit. Reims, par exemple, a dû débloquer un budget d’un minimum de 400 000 euros par an pour cette brigade. Pourtant, même si cette initiative est salutaire pour la sécurité des citoyens, ce n’est pas la solution. Les problèmes viennent d’une justice laxiste : rappelons que la densité de population carcérale en France est inférieure à la moyenne européenne, inférieure à celle des États-unis non pas parce que la France n’a personne à condamner, mais parce que personne n’est condamné ; mentionnons le mépris et la perte d’autorité constante des forces de l’ordre qui sont ridiculisés par l’impossibilité de la justice à punir les coupables. Il lui demande d’assurer et de permettre une sécurité sur l’ensemble du Continuer la lecture

sur les arrestations massives après la manifestation du 26 janvier

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les arrestations massives après la manifestation du 26 janvier. 250 personnes ont été arrêtées suite à la manifestation du 26 janvier organisée par le collectif « jour de colère ». En effet, suite à l’ordre de dispersion lancée à 18h, toutes les voies de sortie se sont retrouvées bloquées par la police à 18h10, empêchant ainsi la foule de sortir rapidement de la place Vauban. Dans le même temps, la police utilisait des gaz lacrymogènes pour accélérer l’évacuation de la foule, ce qui n’a eu pour effet que de l’énerver davantage, le comportement de certains policiers étant dans la provocation, depuis le début de la manifestation comme cet homme de 70 ans passé à tabac par la police pour avoir été présent au mauvais endroit, au mauvais moment. Enfin, la présence de « policier en civils », sans insignes permettant de les identifier, est avérée par tous, de l’aveu même des CRS et de la gendarmerie mobile, et est, comme ce fut le cas lors des manifestations contre le mariage gay, la première cause de désordre puisque ces Continuer la lecture

Sur les problèmes causés par l’immigration massive en France

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les problèmes causés par l’immigration massive en France. La France chaque année doit faire face à 200 000 immigrés légaux par an, mais c’est sans compter sur les milliers d’immigrés illégaux qui franchissent la frontière chaque année. La France ne peut pas faire face à cet afflux massif qui crée une énorme crispation chez la plupart des Français. Pourtant la France continue d’apparaître un eldorado, alors que les français doivent subir le prix de l’hypocrisie du Gouvernement. Les problèmes d’intégration sont donc criants et inacceptables. À ce titre, citons le rapport 2012 de l’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales qui établissait que beaucoup de crimes étaient commis par des immigrés : elle est passée 16,5 % à 27 % entre 2008 et 2012. Il est donc intolérable de laisser une immigration à tout crains. Il lui demande donc s’il compte agir pour résorber ces flux migratoires.
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