Sur le traitement des victimes de cyber malveillances

cyber malveillancesM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur le traitement des victimes de cyber malveillances. Selon un récent sondage réalisé par la CGPME en avril 2015, 92 % des entreprises sont connectées à Internet, 83 % possèdent un site web et 78 % un réseau local. Dans la majorité des cas (48 %), le dirigeant de l’entreprise s’occupe lui-même de la gestion des ressources informatiques. Or 27 % des entreprises du panel déclarent avoir été victimes d’actes de cyber malveillance, et ce sont en particulier les TPE qui sont les plus vulnérables : souvent ce sont des piratages du système d’exploitation. Il s’avère, dans cette étude, que peu d’entreprises cherchent à alerter des administrations aussi diverses que variées (gendarmerie, police, préfecture, DRRI…). Or, si peu en sont réellement conscientes, la sécurité informatique est un enjeu stratégique pour les entreprises. Comme il est de la responsabilité de l’entreprise de protéger son système d’information, mais que peu de chefs d’entreprises en ont la conscience ou ne se sentent pas concernés par la protection d’un tel patrimoine, il serait souhaitable de mettre en place une procédure d’alerte spécifique pour permettre aux entreprises de signaler ce type d’attaques. Il souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement sur la question.

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Sur l’inefficacité de la politique répressive contre l’automobiliste français.

automobilisteM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’inefficacité de la politique répressive et absurde à l’encontre de l’automobiliste français. Le nombre de radars de plus en plus nombreux, sophistiqués et donc onéreux ne peut que nous rappeler avec nostalgie qu’il y a une dizaine d’années, le Gouvernement avait fait la même promesse que pour la limitation à 80 km/h aujourd’hui : il s’agissait seulement d’expérimentations. Depuis les sommes atteintes par les contraventions ont effectivement bien augmenté, pour atteindre une recette de près de 800 millions d’euros. Mais le nombre de morts sur les routes n’a pas chuté. En 2014, les radars ont flashé plus de 20 millions de conducteurs (hausse de 7 %) et le nombre de morts en 2014 a parallèlement augmenté de 5 %. L’augmentation de la répression n’a donc aucun effet sur la sécurité routière. Il en ira de même avec une limitation de vitesse fantasque : les voies dites dangereuses ont davantages besoin d’aménagements que d’un abaissement de la vitesse qui a plus pour objectif de rentabiliser au maximum les radars et de pénaliser inutilement et injustement les conducteurs que de préserver leurs vies. Il lui demande de cesser ce projet absurde car la dangerosité de la route a de multiples causes et non pas une seule parmi lesquels les routes, les conditions physiques du conducteur, la météorologie.

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Sur la nécessité d’écouter la parole des forces de l’ordre lors d’enquêtes judiciaires et de la prendre en compte

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la nécessité d’écouter la parole des forces de l’ordre lors d’enquêtes judiciaires et de la prendre en compte. Le 8 mars 2015, un policier a été jugé pour une affaire qui datait du 6 novembre 2014. Il était accusé d’avoir « placé son arme dans la bouche de celui qu’il venait d’interpeller ». Le 26 novembre 2014, Le Progrès rapporte : « 6 novembre 2014. Cette nuit-là, un équipage de Vaulx-en-Velin prend en chasse un véhicule qui refuse d’obtempérer à un contrôle. Le fuyard finit par être interpellé. C’est lors du menottage au sol qu’il accuse le policier de lui avoir enfoncé son pistolet dans la bouche ». Cette arrestation « musclée » n’a pas engendré la mort du fuyard. Aussi, la condamnation de ce policier – membre d’une élite d’action, avec un service de 10 années exemplaires – est injuste. Le procès ne s’est pas déroulé à l’amiable. Aucune poursuite n’a été engagée auprès du fuyard, la voix du policier n’a pas été entendue et la loi met la parole des forces de l’ordre assermentées au-dessus de celle des contrevenants. Le laxisme de l’État crée un climat d’insécurité en déstabilisant les forces de l’ordre. Il demande un État responsable qui punisse les malfrats et soutienne les forces de police.

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Sur le manque de respect croissant à l’égard des forces de l’ordre en France

forces de l'ordre M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le manque de respect croissant des forces de l’ordre en France. Le 15 juin 2015 un homme a été jugé pour avoir insulté à plusieurs reprises et roué de coups un policier qui faisait un contrôle d’identité. Cet acte fait écho à de nombreux autres : dans la nuit du 5 au 6 avril 2015 à Rouen, trois policiers sont blessés et hospitalisés lors d’une bagarre entre jeunes, le 14 juin 2015 à Saint-Denis, un policier a été roué de coup puis hospitalisé, le 19 juin 2015 deux policiers sont roués de coups en portant secours à une jeune femme à Nice… Les illustrations d’un climat d’insécurité croissant sont innombrables. L’État doit se montrer plus strict et exercer une réelle crainte pour protéger les membres de la police. La justice ne peut être bafouée par des malfrats sans respect des lois et terroriser les forces de l’ordre. Il demande que l’État punisse les coupables de ces faits pour assurer la protection des policiers et une véritable sécurité nationale.

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Sur l’état préoccupant de la police en France

policeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’état préoccupant de la police en France. La police est sujette depuis quelques mois – notamment depuis le renforcement du plan Vigipirate – à une hausse d’arrêts maladies. « Pas moins d’une dizaine des compagnies sur les soixante que comptent ces unités mobiles de la police nationale avaient été affectées par cette épidémie sournoise ». Le malaise des policiers dont le taux de suicide est très élevé ne s’estompe pas. Leur principale source d’inquiétude vient d’un stock de dix millions d’heures supplémentaires qui attend toujours d’être payé aux policiers et de l’urgence à alléger la procédure pénale de la réforme dite Taubira « qui fait de la probation la règle et la prison l’exception » dixit Le Figaro. Le numéro deux du Syndicat des commissaires de police (SICP) prédit « une explosion de la délinquance ». Il demande de mettre à fin à ce malaise et de soutenir la police dans sa tâche par une justice stricte.

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Sur la sécurité routière

sécurité routièreM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la sécurité routière. L’actuel système du permis est une punition supplémentaire à la punition pécuniaire demandée par les forces de l’ordre. Censé être au service de la sécurité des Français, cette suppression de points a de nombreux effets sociaux et économiques catastrophiques. Le permis est ce qui participe à l’économie. Or, chaque année, environ 130 000 personnes perdent leurs permis. La plupart ne sont pas des chauffards. Le port de la ceinture, l’usage du téléphone au volant ou un banal excès de vitesses de moins de 20 km/h sont les Continuer la lecture

Sur les menaces de mort contre des soldats français

soldats françaisM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les menaces de mort de soldats français. Un soldat du 3ème RPIMa a porté plainte, le 8 janvier 2015, pour menace de mort à Carcassonne. Il a ainsi relaté les paroles de son agresseur: « Sale Français, sale soldat ! Sors de ta voiture, tu as vu ce qui est arrivé à Charlie Hebdo et à ces sales flics ! T’inquiète pas, ça va bientôt arriver car on va tous vous baiser … le RPIMa ! ». Cette situation est inquiétante. De plus, elle n’est pas isolée. Quelques jours plus tôt, un individu avait menacé un soldat en criant « Allah akbar ». Ou encore le 30 juin 2014, 70 supporters algériens avaient agressé 12 militaires en compagnie de leur famille. Cette haine et Continuer la lecture

Sur la violence dans les banlieues

banlieuesM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la violence dans les banlieues. Selon un sondage d’Atlantico, les Français répondent majoritairement que la cause des violences en banlieue n’est pas que d’un ordre social, mais est le reflet d’une crise de l’identité. Ce n’est pas tant le chômage des jeunes (27 %) que la démission des parents – bien que présente (35 %) – mais la présence de bandes organisées et le trafic de drogue (40 %), et aussi celle d’immigrés qui augmentent (29 %). Cette situation est révélatrice d’un malaise entre ces populations immigrées et le reste de la population française. C’est le signe sensible de l’échec de la politique d’immigration. L’ingérence de celle-ci rend incontrôlable actuellement certaines zones en France. Cette réalité n’est plus tenable. Elle doit faire l’objet d’une réflexion. L’angélisme en matière d’immigration, nourri par une philosophie Continuer la lecture

Sur le danger de l’islamisme en France

islamismeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le danger de l’islamisme en France. Selon les mots du Premier ministre « la France est en guerre contre l’Islam radical ». Il est évident que la France est sous la menace d’attaques terroristes islamistes. Les mots du Premier ministre ne prendront un sens que s’ils sont transformés en actes. La création de vidéos anti-djihad et la mise en place de sites internet ne peuvent suffire. L’État face à un tel risque doit prendre des responsabilités pour la défense de la France. Il l’interroge sur les mesures prises pour la sécurité de tous : du sol Français et de ses habitants.

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Les déclarations du 1er ministre sur l’Apartheid

apartheidM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le Premier ministre au sujet de ses déclarations sur la ségrégation (« apartheid ») territoriale, sociale et ethnique en France. L’apartheid est un mot signifiant « séparation, mise à part ». C’était une politique autoritaire dite de « développement séparé » affectant des populations selon des critères raciaux ou ethniques dans des zones géographiques déterminées. Il fut conceptualisé et mis en place par le gouvernement de l’époque en Afrique du Sud. Cette politique réalisée de 1948 à 1991 a été largement condamnée par la communauté internationale (ONU, OTAN). En France, la mixité sociale consistait originalement à placer une minorité de personnes issues de l’immigration avec des français dits « de souche ». Ce moyen avait pour objectif d’assimiler les nouveaux arrivants en leur montrant nos modes de vie, habitudes et coutumes. Aujourd’hui la méthode est inversée. La mixité est organisée de telle façon qu’une minorité de français dits « de souche » est placée avec une majorité de population issue de l’immigration. Aujourd’hui une ségrégation ethnique et religieuse est constatée sur certains territoires Continuer la lecture