Sur l’action publique du gouvernement contre les actes de criminalité de la nuit de la Saint Sylvestre

M. Jacques Bompard interroge M. le ministre de l’intérieur sur les incendies criminels et des attaques de services de secours durant la nuit de la Saint Sylvestre. Après plusieurs années d’opacité statistique, le Gouvernement a publié le 1er janvier 2013 les chiffres relatifs à ces actes de délinquance. S’il faut se féliciter de cette volonté de transparence, l’essentiel n’est cependant pas dans cette publication. Il a reçu de nombreux courriers de citoyens, révoltés par ce qui leur semble être la pusillanimité de l’État et le laxisme de la justice devant un phénomène qu’une certaine presse ose décrire comme une nouvelle « tradition de fin d’année ». Il souhaiterait être informé par lui des suites données par l’appareil d’État aux actes criminels Continuer la lecture

Sur le laxisme du gouvernement en matière de régularisation des sans papiers

assembleeM. Jacques Bompard appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la circulaire qu’il a présenté le 28 novembre 2012, relative aux critères de régularisation des sans-papiers. Il considère que les nouveaux critères ne sont pas suffisants pour assurer une bonne intégration et pour établir une véritable cohésion sociale et nationale. En effet, la durée indiquée de cinq années de présence sur le territoire pour les salariés, les parents ou les conjoints d’un étranger en situation régulière, est trop courte et elle nécessite d’être revue à la hausse. Par ailleurs la durée de la vie commune concernant la régularisation d’un conjoint a été trop réduite. Cette mesure risque fortement de faciliter les mariages forcés, les mariages dits blancs et les abus Continuer la lecture

Pour l’assimilation

M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur la rénovation de la politique de la ville. Dans la note d’analyse numéro 278 de septembre 2012, éditée par le Centre d’analyse stratégique et intitulée « La participation des habitants : trois pistes pour rénover la politique de la ville », il n’y a pas une ligne sur la nécessité de travailler pour s’intégrer réellement dans notre société. À chaque page figurent des droits nouveaux mais nulle part il n’est fait allusion à des devoirs. Il souhaiterait savoir si le retour aux principes de base et de bon sens ne serait pas plus efficace que les meilleurs sentiments du monde déconnectés du réel.

Lien de la question sur le site de l’Assemblée nationale ici.

Contre l’impunité des criminels

M. Jacques Bompard alerte M. le ministre de l’intérieur sur le fait que tant la population civile que les représentants des forces de l’ordre sont de plus en plus la cible d’attaques dont la violence ne cesse de s’exacerber. En effet, depuis plusieurs dizaines d’années, une philosophie de l’impunité se développe avec constance, laissant croire à une infime partie de la population qu’elle aurait, sinon plus de droits que les autres, au moins celui de pouvoir échapper à la justice. Ainsi, entre autres, le dimanche 22 juillet 2012, un chauffard a tué une mère et sa fille. Ce voyou, multirécidiviste, qui circulait dans une BMW louée, a projeté ses victimes à plus de trente mètres. Ayant été rattrapé par la police après avoir pris la fuite, il se plaint, bien évidemment, de violence Continuer la lecture

L’amélioration de la sécurité des forces de l’ordre

assemblee question écrite

Assemblée nationale

M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions d’exercice et de sécurité de leurs missions par les personnels de la gendarmerie nationale et de la police nationale. L’assassinat de deux gendarmes à Collobrières le 17 juin 2012, pose, en effet, le problème de l’usage préventif par les forces de l’ordre d’armes et de matériel de neutralisation lorsque celles-ci sont confrontées à un comportement violent ou inquiétant de la part d’une personne ou d’un groupe de personnes. Dans un contexte aussi difficile qu’inquiétant, quelle réponse législative ou réglementaire le Gouvernement entend-il apporter afin de protéger la vie et l’intégrité physique et la sécurité des membres des forces de l’ordre et permettre le respect de l’ordre public.

Cliquez ici pour lire la question sur le site de l’Assemblée.