Contre l’éradication des fœtus atteint de la trisomie 21

politique des retraitesM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé à l’occasion de la journée nationale de la trisomie 21, le 17 novembre. La trisomie 21 est une maladie d’origine chromosomique qui touche environ 60 000 personnes en France. Elle concerne aussi les 820 000 femmes enceintes chaque année depuis la généralisation du diagnostic prénatal de la trisomie 21. De ce fait il s’agit d’un enjeu de santé publique important. Depuis 15 ans le dépistage prénatal de la trisomie 21 généralisé puis systématisé s’amplifie considérablement. Un arrêté du 27 mai 2013 met en place par voie réglementaire un fichage national et exhaustif de la quasi-totalité des femmes enceintes, des tests de détection de la trisomie 21 effectués ou non, de leurs résultats, des issues de grossesse Cet arrêté impose à tous les praticiens concernés par le diagnostic prénatal de transmettre leurs résultats à l’ABM qui produira une évaluation nationale du diagnostic prénatal de la trisomie 21. Tous les praticiens se voient donc mobilisés sur la trisomie 21 de manière toujours plus insistante. Cette politique de santé publique qui se concentre sur la performance de la détection prénatale de la trisomie 21 accessible à toutes les femmes enceintes interroge. Aujourd’hui, 96 % des fœtus trisomiques 21 diagnostiqués sont éliminés. Le dispositif français aboutit déjà à l’éradication des personnes trisomiques 21. Par ailleurs la stigmatisation, la discrimination et le rejet des personnes trisomiques 21 s’en trouvent renforcés car cet hyper dépistage sous-entend qu’il vaut mieux qu’une personne trisomique 21 ne naisse pas plutôt qu’elle vive, qu’elle est destinée à être malheureuse et qu’elle génère le malheur pour sa famille. Or le contraire est démontré par les familles qui ont un enfant trisomique 21. L’ancien président du Comité consultatif national d’éthique a alerté depuis plusieurs années : « Osons le dire : la France construit pas à pas une politique de santé qui flirte de plus en plus avec l’eugénisme. La vérité centrale de l’activité de dépistage prénatal vise à la suppression et non au traitement : ainsi ce dépistage renvoie à une perspective terrifiante : celle de l’éradication ». Plus récemment, il insistait encore sur le fait que « le dépistage prénatal ne doit pas être un automatisme ». Il souhaiterait donc l’interroger sur la finalité de ce nouveau dispositif et sur le coût du fichage national du diagnostic prénatal de la trisomie 21 mis en œuvre par l’arrêté du 27 mai 2013, et sa finalité. Compte tenu de la situation d’éradication des personnes trisomiques 21, il serait temps de faire une pause dans la course à la performance du diagnostic prénatal de la trisomie 21 qui aboutit à l’éradication des fœtus détectés, et de mener une réflexion nationale sur l’eugénisme des personnes trisomiques 21.

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Contre la discrimination des personnes trisomiques 21

politique des retraitesM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur à l’occasion de la journée nationale de la trisomie 21, le 17 novembre. La trisomie 21 est une maladie d’origine chromosomique qui touche environ 60 000 personnes en France. Elle concerne aussi les 820 000 femmes enceintes chaque année depuis la généralisation du diagnostic prénatal de la trisomie 21. De ce fait il s’agit d’un enjeu de santé publique important. Depuis 15 ans le dépistage prénatal de la trisomie 21 généralisé puis systématisé s’amplifie considérablement. La prochaine étape est plus qu’actuelle : un laboratoire pharmaceutique commercialise depuis ce mois de novembre 2013 un nouveau test de diagnostic prénatal de la trisomie 21. Le coût affiché est de 800 euros. Des études sont déjà menées pour que ce test soit inclus dans le dispositif actuel. Cette politique de santé publique qui se concentre sur la performance de la détection prénatale de la trisomie 21 accessible à toutes les femmes enceintes interroge. Aujourd’hui, 96 % des fœtus trisomiques 21 diagnostiqués sont éliminés. Le dispositif français actuel aboutit déjà à l’éradication des personnes trisomiques 21. Par ailleurs la stigmatisation, le rejet et la discrimination des personnes trisomiques 21 s’en trouvent renforcés car cet hyper-dépistage sous-entend qu’il vaut mieux qu’une personne trisomique 21 ne naisse pas plutôt qu’elle vive, qu’elle est destinée à être malheureuse et qu’elle génère le malheur pour sa famille. Or le contraire est démontré par les familles qui ont un enfant trisomique 21. Il souhaiterait tout d’abord l’interroger sur le coût de la mise en place du diagnostic prénatal combiné de la trisomie 21 depuis 2009 ainsi que sur le budget du diagnostic prénatal non invasif de la trisomie 21 si jamais il était décidé de l’intégrer au système actuel.

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Sur le coût et l’intérêt de certaines maisons régionales de la santé

taxe comportementaleM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les maisons régionales de la santé. Dans la région Provence-Alpes-Côte d’azur une trentaine de ces maisons ont été implantées cofinancés, semble-t-il, par diverses collectivités locales. Parmi ces maisons il y en a une à Marseille et une à Nice qui a priori ne manquent pas d’hôpital et ne sont donc pas dans une zone médicalement désertifiée. Il lui demande donc le montant des investissements qu’ont nécessités ces maisons de santé ainsi que le coût annuel de fonctionnement et ce même coût rapporté au nombre de patients suivis.

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Pour la défense de l’embryon

embryonM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la cohérence de sa politique de recherche sur l’embryon. Il souhaite comprendre pourquoi la grande précaution dont fait notamment preuve la directive européenne n° 2010-63 au sujet de la recherche sur l’embryon animal n’est pas appliquée à la recherche sur l’embryon humain. Alors que la directive susmentionnée privilégie les méthodes de recherche alternatives permettant d’épargner l’embryon animal, la loi de bioéthique votée il y a peu par le législateur français supprime, en dépit de tout bon Continuer la lecture

Pour l’élargissement du numerus clausus

numerus claususM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’évolution du nombre de médecins en France. L’actualité fait état d’un déficit considérable de chirurgiens, de médecins et d’infirmières en France. À tel point que des régions entières tendent à devenir des déserts médicaux. Le numerus clausus d’étudiants en médecine est un des éléments qui explique ce manque de personnel qualifié. De plus, la fiscalité française entraîne une expatriation des médecins français, l’arrivée de nouveaux médecins étrangers ne constituant pas une solution satisfaisante. Il lui demande s’il n’existe pas une nécessité vitale à augmenter le numerus clausus pour que la France ait, de nouveau, le meilleur système de santé du monde.

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Pour la lutte contre les fraudes à la sécurité sociale

assembleeM. Jacques Bompard interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet des fraudes à la sécurité sociale. M. le vice-président du conseil d’administration de la caisse nationale des allocations familiales dénonce « une certaine forme de tolérance envers la fraude sociale ». Alors que les prélèvements obligatoires qui pèsent sur les travailleurs français ne cessent d’augmenter, cette tolérance, si elle était vérifiée, serait intolérable. M. le vice-président du conseil d’administration de la caisse nationale des allocations familiales se plaint que la CAF manquerait de moyens pour mener la chasse aux fraudeurs : 629 contrôleurs pour 11,4 millions d’allocataires. Les fraudes au RSA seraient de l’ordre de 45 % et celles aux allocations Continuer la lecture

Sur la contenance de sels d’aluminium dans les vaccins

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences des sels d’aluminium dans l’organisme. D’après l’académie de médecine, les sels d’aluminium sont neurotoxiques et leur utilisation dans les vaccins entraîne les sels d’aluminium vers le cerveau. Face aux risques sanitaires, le ministère de la santé a décidé de financer les recherches sur l’aluminium vaccinal et sur son lien avec la myofasciite à macrophages, maladie grave. Mais le vaccin obligatoire pour les enfants n’est pas proposé en version « sans aluminium ». Il l’interroge sur ce qu’elle compte faire en matière de sécurité sanitaire concernant la présence de sels d’aluminium dans les vaccins. Continuer la lecture

Sur l’absence de parité au sein de la profession d’aide soignant

assembleeM. Jacques Bompard appelle l’attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur la parité, en particulier au de la profession d’aide-soignant. En effet cette profession compte 90,7 % de femmes. Cette grave disproportion traduit manifestement une discrimination à l’embauche et un traitement de faveur envers les femmes. Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour mettre fin à cette situation d’injustice et d’inégalité.
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Sur l’absence de parité au sein des institutions hospitalières

assembleeM. Jacques Bompard appelle l’attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur la parité, en particulier au sein des institutions hospitalières. En effet, la fonction publique hospitalière compte 76,6 % de femmes. Cette grave disproportion traduit manifestement une discrimination à l’embauche et un traitement de faveur envers les femmes. Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour mettre fin à cette situation d’injustice et d’inégalité.
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Sur l’impact des pesticides sur la santé des Français

assembleeM. Jacques Bompard appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences des pesticides sur la santé des Français, et particulièrement les traces qu’on peut en trouver dans le sang. D’après l’étude de l’Institut de veille sanitaire (INVS), les Français sont plus contaminés par les pesticides que les Allemands, les Canadiens, ou même les Américains. Dans cette étude, étaient recherchés les organochlorés, les organophosphores et les pyréthrinoïdes. La conclusion est inquiétante puisque le niveau français de contamination est nettement plus élevé que la moyenne des pays qui ont un développement comparable. Les risques sanitaires sont avérés. Il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour remédier à cette situation. Continuer la lecture