Sur la destinée du centre Fernando-Pessoa

Fernando-PessoaM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur la destinée du centre Fernando-Pessoa qui a ouvert ses portes fin octobre 2012 près de Toulon. Cette formation en sciences de la santé, notamment en odontologie, profite sournoisement des mécanismes de reconnaissance mutuelle des diplômes européens inscrite dans la directive de l’Union européenne du 7 septembre 2005, et sur la libre circulation des praticiens au sein de l’Europe basée sur l’article 45 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Ce centre propose une formation à des étudiants Continuer la lecture

Sur le plan d’économie du budget de la santé

santéM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le plan d’économie du budget de la santé. Depuis des décennies, l’État pense que le déficit de la santé est la faute des médecins, qu’ils travaillent dans le secteur privé ou le secteur public. D’où la mise en place du numerus clausus, entraînant la crise profonde et dramatique que connaît aujourd’hui le corps médical dont la qualité honorait autrefois la France. Limiter ainsi est absurde puisqu’il existe un accroissement de la demande de soins, notamment à cause de l’accroissement et le vieillissement de la population. La conséquence la plus visible de cette situation est l’arrivée massive en France de médecins étrangers, Continuer la lecture

Sur la la CMU-C

la CMU-CM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la CMU-C. Cette couverture complémentaire octroie à tout résident en situation légale sur le territoire français la gratuité de tous ses soins de santé. Alors que lors de l’année 2013 le nombre d’étranger en situation régulière a atteint 4,7 millions, elle souhaite ajouter 500 000 nouveaux bénéficiaires au dispositif, c’est-à-dire un surcoût de 250 millions d’euros, qui va dans le sens contraire des efforts demandés à l’ensemble des Français pour surmonter la crise économique. Par ailleurs, l’aide médicale d’État (AME) bénéficiait à 220 000 personnes en 2012, puis 270 000 en 2013 pour un coût de 600 millions d’euros Continuer la lecture

Sur l’alimentation industrielle

M. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’alimentation industrielle. Un professeur a remis un rapport très intéressant visant à prévenir les effets néfastes sur la santé de l’alimentation industrielle de piètre qualité. Aliments trop gras, trop salés, trop sucrés, les conséquences néfastes sur la santé publique sont en constante augmentation. Les mauvaises habitudes, repas devant un écran, grignotage, consommation insuffisante d’eau, accentuent encore ce phénomène. Il lui demande quelles solutions issues du rapport vont être apportées à ces problèmes graves de santé publique, en s’attaquant aux effets sans en oublier les causes.
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Sur la vente en France des bœufs anglais tuberculeux

M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la vente en France des bœufs anglais tuberculeux dans notre pays. Après la vache folle et la fraude à la viande de cheval, le Sunday Times du 7 juillet 2013 affirme que 28 000 carcasses de bœufs porteuses du bacille de la tuberculose bovine ont été vendues à la France, perpétuant une tradition de plusieurs années. Ces importations respecteraient les règlements sanitaires européens. Il lui demande ce qu’il compte faire pour que le consommateur français consomme du bœuf exempt de germes pathogènes.
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Sur les dettes de l’Algérie à la sécurité sociale française

algérieM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la dette de l’Algérie vis-à-vis de la sécurité sociale française. Selon un journaliste, l’Algérie doit, à la sécurité sociale française, 600 millions d’euros. L’Algérie n’est pas un pays pauvre. Ainsi, le gaz et le pétrole que la France leur a abandonné sont générateurs d’une manne financière considérable, ce qui n’est pas le cas de la France. Il lui demande si ces chiffres sont exacts et ce que compte faire le Gouvernement pour que l’Algérie rembourse cette dette.

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Sur le village vertical de la banlieue lyonnaise

politique des retraitesM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur le village vertical de la banlieue lyonnaise qu’elle a inauguré le 17 juin 2013. D’après la presse, une partie de ce village est sans ascenseur ce qui paraît être en désaccord total avec les lois régissant l’accessibilité aux handicapés qui s’impose pourtant en France, même sur les sites historiques. Si la collectivisation des repas et du lavage peut se concevoir, la baignoire collective heurte plus les esprits traditionnels. À la réflexion il y a un retour à la vie tribale dont on peut se demander si elle est politiquement désirée et en quoi elle représente un progrès justifiable de financement public. Il lui demande si cette expérience est conçue comme devant devenir une règle portée par une loi.
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Sur la promotion de l’euthanasie

politique des retraitesM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les débats récents concernant l’euthanasie en Belgique. Des praticiens militent en effet outre­Quiévrin pour l’ouverture de la possibilité d’euthanasier des enfants à partir de l’âge de douze ans. Dans le même temps Jean­ Luc Roméro intervient auprès de nombreux collègues afin de légitimer la possibilité d’une euthanasie pour « souffrance psychologique ». Il lui demande si, devant la mise en danger de la vie des citoyens qui pourraient par désespoir ou par lassitude être tentés de céder à des solutions extrêmes, il ne serait pas plus utile de rappeler l’importance de la dignité humaine comme élément permanent de notre civilisation.

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Sur les ravages du cannabis

politique des retraitesM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les ravages du cannabis. Le cannabis est mis en cause dans 12 % des accidents de la route et ces chiffres sont notoirement sous­évalués. En 2011 plus d’un million de personnes consommaient régulièrement du cannabis en France. Décrochage scolaire, violences, drames familiaux, la litanie des méfaits de cette drogue n’en finit plus. Pourtant de multiples initiatives sont lancées pour normaliser la consommation de stupéfiants comme les salles de shoot ou les déclarations médiatiques. Il lui demande si elle envisage de créer un délit pour incitation à la consommation de cannabis.

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Sur les avancées thérapeutiques sur la trisomie 21

politique des retraitesM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche concernant les orientations de son ministère en matière de recherche à visée thérapeutique sur la trisomie 21. La journée nationale de la trisomie 21, le 17 novembre 2013, pose non seulement la question de l’intégration sociale des personnes trisomiques mais aussi de l’intérêt que portent les pouvoirs publics sur les avancées en matière de recherche thérapeutique. En effet, depuis 20 ans, la recherche privée, tant au niveau national qu’international, fournit des résultats prometteurs. En témoignent notamment les travaux récemment publiés par les professeurs Roger Reeves (Baltimore-États unis d’Amérique), Yann Hérault (directeur de recherche au CNRS-France), ou encore de Mara Dierssen (Barcelone-Espagne). Parallèlement, les techniques de diagnostic prénatal (DPN) ne cessent d’affiner leur performance quant à la détection ciblée de la trisomie 21, à l’instar du DPNI, proposé en France dans le courant du mois de novembre de cette année. Dans la mesure où 96 % des fœtus diagnostiqués trisomiques 21 sont éliminés, il s’interroge sur la finalité recherchée du perfectionnement des méthodes de dépistage. L’enjeu éthique requiert l’affichage clair d’une politique rééquilibrée par des investissements consacrés à la recherche à visée thérapeutique et non plus uniquement au dépistage d’une population de plus en plus stigmatisée. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les montants budgétaires de la politique de santé qu’elle conduit: d’une part, ceux affectés au développement de la recherche thérapeutique sur la trisomie 21, et d’autre part, le budget annuel consacré au DPN et enfin, le budget dépensé pour la recherche sur le DPNI.

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