Sur les progrès concernant les cellules souches

cellules souchesM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les progrès récents de la recherche concernant les cellules souches. Les dernières avancées permettent désormais de cesser la manipulation sur des embryons humains. La France peut exercer une influence déterminante en faveur des règles bioéthiques trop souvent bafouées dans d’autres pays du monde. Nous nous devons de démontrer qu’une autre solution est possible. Ainsi, l’École polytechnique fédérale de Lausanne vient de révéler que ses chercheurs sont parvenus à « transformer des cellules adultes en cellules souches par une méthode de compression ». Le laboratoire de bio-ingénierie précise que cette découverte s’est faite dans le cadre de la production de cellules IPS, selon la méthode du professeur Yamanaka. La mise en culture des cellules matures dans un gel dense et rigide entraîne leur reprogrammation plus rapide (six à huit jours) sous l’effet de la pression en cellules souches. On obtient donc un matériel génétique non déterminé Continuer la lecture

Sur la consommation de cannabis

canabisM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la consommation adolescente de cannabis et les effets de celui-ci sur la formation du cerveau de nos enfants. Premier produit illicite consommé par le 15-34 ans, le cannabis n’en finit plus de produire ses dégâts. Alors que des études statistiques montrent la jeunesse toujours plus inquiétante des consommateurs, âgés en moyenne de 14 à 15 ans la première fois qu’ils sont confrontés à cette drogue, la proportion des Continuer la lecture

Sur le grave déficit de place en IME

IMEM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le grave déficit de place en IME (institut médico-éducatif) en général, et sur la zone d’Orange en particulier. En effet, alors que ces centres permettent une intégration dans le milieu du travail des enfants handicapés, la liste d’attente de l’IME d’Orange, serait, au bas mot, de 150 personnes. Il lui demande donc ce que le Gouvernement compte faire pour pallier cette grave carence.

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Sur les PME innovantes dans le domaine de la santé.

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les PME innovantes dans le domaine de la santé. Certaines PME comme Mauna Kea Technologie connaissent une grande difficulté pour trouver des acheteurs français. Malgré le succès de leurs produits, et malgré leur production uniquement française, elles font la majorité de leur chiffre d’affaires par l’exportation. Cela à cause d’une incompatibilité avec les remboursements de la sécurité sociale ; or ce problème n’est réglable qu’à un long terme. De plus, les acheteurs publics et les PME ne disposent pas d’une bonne communication, que ce soit au niveau de l’offre ou de la demande. Ainsi le secteur des PME qui représente 99,8 % des entreprises, obtient des subventions françaises pour, au final, profiter aux marchés étrangers, qui eux reconnaissent et saluent la qualité des produits. Il attire l’attention sur l’aide à apporter aux PME innovantes et lui demande de prendre en compte les 15 solutions proposées par le médiateur national des marchés publics.

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Sur le recours de certains citoyens français à une mère porteuse

mère porteuseM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le recours de certains citoyens français à une mère porteuse. Le Défenseur des droits a en effet publiquement alerté la garde des sceaux sur les dérives de sites internet entremetteurs en infraction à l’article 227-12 alinéa 3 du code pénal : aucune condamnation n’a été observée à ce jour. Pire, la Cour européenne des droits de l’Homme a imposé à la France en juin 2014 de reconnaître les effets de cette pratique lorsqu’elle est réalisée à l’étranger. Le Gouvernement n’a pas fait appel de cette décision, acceptant ainsi que le droit d’un autre pays, même ami, lui impose sa législation éminemment critiquable pour les droits des femmes. Il est alors à craindre un accroissement des achats d’enfants, et donc une marchandisation de la femme, de la part de Français qui sont incités à contourner la loi, comme l’indiquait encore la Cour de cassation dans son arrêt du 19 mars 2014. Enfin, la Conférence de La Haye se réunit en ce moment même pour discuter de la légalisation de ce procédé, ce qui a suscité à juste titre l’émoi de plusieurs associations dans une tribune publiée le 24 mars 2015 dans le journal Libération. Malgré ces nombreux signes d’une expansion d’un tourisme procréatif contraire aux droits de l’Homme, le Gouvernement n’a toujours pas indiqué comment il comptait renforcer la répression contre cette pratique indigne. Plusieurs propositions de lois ont pour objet aujourd’hui de reprendre un combat que le Gouvernement ne mène pas en dépit de ses déclarations d’intentions, en érigeant en délit spécial le recours à une mère porteuse. En effet, la « protection » affichée de quelques enfants victimes de cette pratique ne doit pas amener à écarter l’intérêt supérieur de tous les enfants. Il convient également de redonner à la France le rôle par lequel elle a si souvent brillé par le passé, en prenant cette fois la tête du combat pour l’adoption d’une convention internationale sur l’abolition du recours à une mère porteuse. Il souhaite donc savoir ce qu’elle a prévu d’entreprendre afin de mettre un terme à cette pratique d’un autre âge, affront fait à la dignité de la femme et de l’enfant.

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Sur le danger de l’élargissement des indications du DPI

DPIM. Jacques Bompard alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le danger de l’élargissement des indications du DPI (diagnostic préimplantatoire). Les 12 et 13 juin 2015 a eu lieu un congrès de la société française de médecine prédictive et personnalisée. Il a annoncé un élargissement des indications du DPI avec des propositions non éthiques et dangereuses pour la société. Ce congrès proposait de « n’implanter dans l’utérus de la future mère que le (ou les) embryons(s) indemnes de la mutation BRCA1 – prédisposition aux cancers du sein et de l’ovaire. Les embryons porteurs de la mutation seront quant à eux détruits ou si le couple est consentant, utilisés à des fins de recherche ». Cette annonce est d’une part eugéniste pour une population donnée, inhumaine parce qu’elle concerne la destruction d’embryon et indigne car les embryons deviennent des objets de laboratoire pouvant être manipulés à loisir. La tentation d’obtenir un homme parfait est dangereuse. Ces faits évoquent Bienvenue à Gattaca. Il s’agit d’une société divisée en deux classes : les hommes conçus de façon naturelle ou ceux sélectionnés génétiquement. Les premiers étant inférieurs dans la société et rangés au banc de la société. Ce film illustre le danger d’une telle mesure. Il lui demande l’interdiction d’un élargissement des indications du DPI.

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Sur les actions du gouvernement contre les mères-porteuses

mères-porteusesM. Jacques Bompard interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les actions menées par lui et par le Gouvernement pour parvenir à un engagement international contre la pratique néo-esclavagiste des mères-porteuses. En effet, le 3 octobre 2014, le Premier ministre s’engageait à « promouvoir une initiative internationale contre la GPA ». Aussi, il lui demande de lui détailler les actions concrètes qui ont été menées par notre diplomatie pour respecter cet engagement du Premier ministre.

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Contre la commercialisation des animaux génétiquement modifiés

assembleeM. Jacques Bompard appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur des animaux génétiquement modifiés qui seraient commercialisés et retrouvés dans la chaîne alimentaire. La presse nationale accuse l’Institut national de recherche agronomique sur les sites de Jouy-en-Josas et de Bressonvilliers d’avoir autorisé la commercialisation d’animaux génétiquement modifiés. Une agnelle « Émeraude » aurait été génétiquement modifiée via une protéine de méduse puis aurait alors donné vie à « Rubis ». Rubis aurait alors été envoyée sur le marché pour être abattu et commercialisé. Ce scandale montre les dangers des OGM. Il lui demande l’arrêt de ce genre de recherche dangereuse pour la santé des Français.

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Sur le manque d’effectifs de la gynécologie médicale

gynécologie médicaleM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le manque d’effectifs de la gynécologie médicale. Lors de la réforme des études de médecine en 1986, la gynécologie médicale avait disparu, une spécialité pourtant vitale pour la santé des femmes. La conséquence de dix-sept années de suppression de cette spécialité (1986-2003) est une démographie des gynécologues médicaux très alarmante : les effectifs ont diminué d’un quart alors que la moyenne d’âge des 1 350 gynécologues en exercice est de 58 ans, plus d’un tiers ont entre 60 et 64 ans, et 10 % ont plus de 65 ans… Le nombre de départements n’ayant plus aucun gynécologue augmente. Une pénurie s’installe alors que la place qu’occupe la gynécologie médicale n’est plus contestée par personne aujourd’hui. Malgré cela, de plus en plus de jeunes filles subiront de plein fouet les conséquences de l’insuffisance du nombre de gynécologues médicaux et n’y auront plus accès. Avant la suppression temporaire mais sensible, 130 gynécologues étaient formés chaque année. C’est seulement un cinquième de ce nombre à l’heure actuelle. C’est pourquoi il souhaiterait que le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes puisse mettre en place les moyens pour que toutes les femmes en France puissent continuer à être suivies par des gynécologues et voudrait en connaître les dispositifs.

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Contre la réforme du monde médical

monde médicalM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la rébellion du monde de la santé contre le projet de loi de réforme du monde médical. Tous les syndicats médicaux sont opposés au texte du ministère de la santé et ont fait la grève jusqu’à la fin 2014. 63 % des citoyens sont d’accord avec leur mouvement de grève. Gérard Bapt, rapporteur général (PS) du projet de loi de financement de la sécurité sociale, lui-même le dit « on ne peut pas mener une réforme du système de soins contre les médecins ». M. le député demande à la ministre si les élus du peuple n’oublient pas hélas trop souvent qu’être élu ne délivre pas un blanc-seing à la majorité mais que la loi doit être conforme à l’intérêt commun et à l’assentiment du peuple. Il lui demande si cette proposition de loi correspond à cette double nécessité démocratique.

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