Sur « l’affaire Anna »

affaire AnnaM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur « l’affaire Anna ». D’après des informations révélées par Le Figaro puis corroborées par le témoignage d’un professeur de son lycée, une jeune préparationnaire russe aurait été recrutée avec des méthodes contestables par les renseignements généraux afin d’espionner les manifestants opposés à la loi autorisant le mariage entre personnes du même sexe. Chantage, manipulations, et mise en danger de sa scolarité sont autant d’outils qui auraient été utilisées par les fonctionnaires de police afin d’impressionner la jeune femme. Il lui demande s’il cautionne de telles pratiques et s’il compte présenter les excuses de la République à cette jeune femme ainsi qu’aux manifestants que ses services souhaitaient espionner.
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Pour l’indépendance des magistrats du parquet

magistrats du parquetM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le contrôle des magistrats du parquet. Le Président de la République, garant de l’autorité judiciaire, avait demandé le soir de son élection à être jugé sur deux engagements majeurs « la justice et la jeunesse ». La tentative de remplacer un procureur général est pourtant apparue comme un manquement à ce noble objectif et comme une atteinte au principe constitutionnel de l’indépendance des magistrats. Il l’invite à marquer résolument son attachement à l’indépendance du parquet et lui demande quand les statuts des magistrats du parquet s’aligneront enfin sur ceux des magistrats du siège pour assurer l’indépendance de la justice.
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Sur l’explosion de la criminalité en Guadeloupe

GuadeloupeM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la criminalité en Guadeloupe. Ce département français se caractérise par une criminalité hautement remarquable puisque les 400 000 Guadeloupéens ont, selon les services de polices, subi 35 morts criminelles recensées au premier septembre 2013 en huit mois d’exercice. Il lui demande si elle pense vraiment que la libération des criminels fera reculer réellement la criminalité dans ce département.
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Sur le soutien du bijoutier de Nice

bijoutierM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réaction de défense du bijoutier niçois qui a conduit à la mort de l’un des auteurs du hold-up dans son magasin. Les bijoutiers sont les cibles privilégiés des truands et ce bijoutier en était à sa trentième agression, expérience extrêmement traumatisante. La société a pour premier devoir d’assurer la sécurité publique des citoyens. La sécurité des personnes et des biens constitués est la première des libertés sans laquelle toutes les autres n’existent pas. Le législateur est tiraillé entre le respect des criminels, qui comme tout homme ont des droits, et la préservation de la sécurité qui impose une coercition envers les criminels. En quelques jours, 1 600 000 personnes ont apporté par internet leur soutien au bijoutier. Cette mobilisation extraordinaire des citoyens indique une méfiance envers la justice et un début d’acceptation de l’autodéfense. Cela signerait la disparition de la loi et de l’État de droit. La Continuer la lecture

Sur le développement de la violence dans la jeunesse française

jeunesse françaiseM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le développement de la violence dans la jeunesse française. Les sociologues sont hélas unanimes, la violence des jeunes serait le résultat de leur inactivité et donc d’un traitement social du chômage qui a remplacé le droit au travail. Mme Angela Merkel explique le déclin de l’Europe en une phrase remarquable : « L’Europe représente à peine plus de 7 % de la population mondiale, produit 25 % du PIB mondial et finance 50 % des dépenses sociales mondiales ». L’histoire de notre échec social réside dans ce décalage monstrueux entre ce que nous produisons et ce que nous gaspillons. Mme Chantal Continuer la lecture

Sur les failles d’exécution des peines

exécution des peinesM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les failles d’exécution des peines. Selon le rapport de la chancellerie, 8 200 peines d’emprisonnement ferme sont en attente d’exécution. Certes, la suppression totale de l’emprisonnement réglerait ce « dysfonctionnement ». Les forces de l’ordre sont très inquiètes de ce dysfonctionnement et de son règlement putatif, les peines de substitution ne rassurant personne. Il lui demande ce qu’elle compte faire pour que les truands arrêtés et non emprisonnés ne récidivent pas.
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Concernant le regroupement familial

regroupement familialM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le regroupement familial. La France ne peut pas accueillir « toute la misère du monde », comme le disait Michel Rocard il y plus de vingt ans. La situation économique désastreuse ne fait qu’aggraver cette impossibilité. En 2014, plus de 200 000 personnes qui se sont installées légalement en France, dont seulement 16 921 pour chercher du travail, travail qui ne sera pas forcément trouvé. Ce chiffre ne tient pas compte des immigrés clandestins. 16 500 personnes sont arrivées au titre du regroupement familial. Depuis les déclarations de Michel Rocard, alors Premier ministre, le regroupement familial et l’immigration massive se sont donc poursuivies. Cette immigration massive et ininterrompue depuis plusieurs décennies a des conséquences éducatives, économiques, sociales, identitaires et sécuritaires catastrophiques dont les Continuer la lecture

Sur la contrainte pénale

bompardM. Jacques Bompard interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur son projet de contrainte pénale. La nécessité d’une totale refonte de la loi, devenue infiniment trop complexe pour être connue même des spécialistes est une évidence et par suite, la refonte du système pénal est une nécessité. Commencer par la refonte du système pénal est un choix qui de fait, aura des conséquences sur la réforme de la loi indispensable mais dont on ne sait quand elle sera entreprise. Le professeur de criminologie Alain Bauer constate qu’en France, depuis 1972, la règle a été la décriminalisation, la dépénalisation Continuer la lecture

Sur le commerce des nouveaux-nés

bompardM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le commerce des nouveaux-nés. Marseille, capitale de la criminalité, vient de s’illustrer dans le commerce de nouveaux-nés. Il est certain que le mariage pour tous va faire naître, comme annoncé par elle, une nouvelle société et une nouvelle civilisation. Il l’interroge sur le modèle de société qu’elle entend promouvoir à la lumière des évènements de Marseille, ville-laboratoire du futur.

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Contre l’emprisonnement de Nicolas

bompard emprisonnement

M. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’emprisonnement d’un jeune. Cet emprisonnement apparaît à tous les analystes comme un emprisonnement politique, alors que le Gouvernement mène une politique de lutte contre l’emprisonnement des auteurs de crimes, comme cet homme qui le 14 juin 2013 a été condamné à 18 mois de prison ferme pour avoir violé sa voisine pendant 2 mois et est ressorti de l’audience libre. Le jeune intéressé, sans antécédents judiciaires, sans rébellion a été emprisonné. Certes, les manifestants de « la manif pour tous » gênent le Gouvernement ; c’est souvent le résultat de la liberté d’expression et du droit républicain Continuer la lecture