Face au réarmement et aux menaces terroristes : que fait le ministère de la Défense ?

Jacques Bompard a interpellé le Ministre de la Défense, concernant les moyens alloués à ce secteur. A l’heure du réarmement massif des Nations, « quels moyens la France va-t-elle mettre en œuvre pour réinvestir suffisamment dans le secteur de la défense, face aux grandes puissances réarmées et au regard des menaces terroristes croissantes ? », a-t-il demandé au ministre.

Retrouver la question de Jacques Bompard.

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Sur les menaces de mort contre des soldats français

soldats françaisM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les menaces de mort de soldats français. Un soldat du 3ème RPIMa a porté plainte, le 8 janvier 2015, pour menace de mort à Carcassonne. Il a ainsi relaté les paroles de son agresseur: « Sale Français, sale soldat ! Sors de ta voiture, tu as vu ce qui est arrivé à Charlie Hebdo et à ces sales flics ! T’inquiète pas, ça va bientôt arriver car on va tous vous baiser … le RPIMa ! ». Cette situation est inquiétante. De plus, elle n’est pas isolée. Quelques jours plus tôt, un individu avait menacé un soldat en criant « Allah akbar ». Ou encore le 30 juin 2014, 70 supporters algériens avaient agressé 12 militaires en compagnie de leur famille. Cette haine et Lire la suite

Sur l’accident du vol de la Malaysia airlines

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l’enquête de l’accident du vol MH17 de la compagnie Malaysia airlines dans l’est de l’Ukraine. La France fait partie des pays membres de l’Union européenne qui ont accusé la Russie d’être responsable de ce drame. Selon les déclarations des autorités compétentes françaises, l’aéronef de marque Boeing aurait été abattu par un missile sol-air issu d’un système antimissile. À peine quelques jours après l’accident, l’Union européenne a renforcé les sanctions contre la Russie, l’accusant de la livraison des systèmes antimissiles à la République autoproclamée du Donbass. Il lui demande s’il est en possession de preuves formelles que l’avion de la Malaysian airlinesa bien été abattu par un tir provenant des séparatistes du Donbass et non par l’armée régulière ukrainienne.

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Sur les menaces budgétaires qui pèsent sur le budget de l’armée.

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de la défense sur les menaces budgétaires qui pèsent sur le budget de l’armée. Lors des questions orales de la semaine du 18 au 24 mai 2014, les réponses se sont voulues rassurantes, ce qui semble être davantage imputable aux élections européennes du 25 mai 2014, par nature incitatrices à la modération, qu’à de réels aménagements. Durant les débats sur la loi de programmation militaire, il a souvent été répété qu’au-dessous de 31,6 milliards d’euros par an, notre armée ne pourrait plus fonctionner. Or les rumeurs de nouvelles réductions viennent de très haut et la pression budgétaire de l’Union européenne reste forte, ce qui laisse craindre le pire. La loi de programmation militaire prévoit déjà pour la période 2014-2019, une réduction budgétaire estimée à 190 milliards d’euros sur cinq ans. Les inquiétudes de nombreux militaires concernant leur solde sont compréhensibles. Il lui demande donc ce que son ministère compte faire pour assurer l’autonomie financière et l’indépendance stratégique de l’armée.
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Contre la diminution du nombre d’avions et de bâtiments militaires

assemblee avionsM. Jacques Bompard appelle l’attention de M. le ministre de la défense sur les programmes d’équipement militaire prévus par le Livre blanc de la défense. Celui-ci procède à une diminution de 25 % du nombre d’avions prévu, soit de 300 avions à 225 seulement. De la même façon, on peut supposer que le nombre de frégates multimissions (Fremm) commandé passera de 17 à 8. Il n’y aurait plus que 40 A 400 M contre 70 prévus initialement. Voilà autant d’exemples qui montrent que les programmes d’armement sont durement touchés par la révision en cours. Notre outil militaire serait considérablement fragilisé par ces diminutions de commande, autant que l’industrie militaire française qui participe de notre indépendance nationale en nous garantissant la maîtrise de technologies et savoir-faire de pointe. Il lui demande ce qu’il entend mettre en œuvre pour Lire la suite

Sur le démantelement de la force interarmées de réaction immédiate

assemblee force interarmées de réaction immédiateM. Jacques Bompard appelle l’attention de M. le ministre de la défense sur la force interarmées de réaction immédiate (FIRI) prévue par le Livre blanc de la défense remis récemment au Président de la République. Cette force interarmées sera largement dotée en matériels divers et comptera 2 300 hommes. Cette FIRI doit être projetable en moins de 7 jours dans un rayon de 3 000 kilomètres autour du territoire national. On mesure la décadence de notre outil militaire lorsqu’on sait qu’il était prévu l’équivalent de la force d’action rapide telle qu’elle existait de 1984 à 1999 et qui comptait alors 40 000 hommes. Même si des progrès techniques ont été effectués, et que la guerre au Mali a prouvé que, pour des interventions extérieures, des corps d’intervention réduits peuvent se montrer efficaces, il est clair que la FIRI pourrait rapidement se montrer insuffisante face à des menaces sérieuses Lire la suite

Sur la destination des armes en cas d’intervention en nord-Mali

M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de la défense sur la position de François Hollande concernant la situation au Nord-Mali. Il rappelle que François Hollande avait annoncé fin septembre 2012 devant les Nations-unies qu’aucun soldat français ne serait envoyé sur le sol malien, mais qu’une intervention africaine régionale était inévitable. De nombreux experts internationaux mettent en avant l’incapacité des troupes de la Communauté économique des États d’Afrique de l’ouest (CEDEAO), censée fournir 3 300 soldats, à mettre en place un plan d’action convaincant. Il souhaite qu’il précise le rôle futur de la France dans cette intervention. Si la France devait participer à la formation ou l’armement de cette future coalition internationale, Lire la suite

Contre l’utilisation du système chiffré américain sur les avions de chasse

M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de la défense sur l’utilisation par notre aviation de chasse du réseau de communication tactique américain dit « liaison 16 ». Il lui demande comment l’installation sur nos rafales de ce système chiffré par le Pentagone ne compromet pas l’indépendance de notre dissuasion nucléaire. Il s’étonne qu’on l’ait utilisé pour transmettre entre ces avions des informations confidentielles. Il lui demande pourquoi nous équipons encore actuellement avec ce système des mirages qui seront bientôt retirés du service. Enfin, il souhaite connaître les raisons qui ont motivé son adoption alors qu’il ne semble pas nécessaire à l’interopérabilité de nos forces. Lire la suite

Contre le discours du Président relatif aux évènements du 17 octobre 1962

M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le Premier ministre sur le discours de François Hollande du 17 octobre 2012. Le Président de la République vient de rendre hommage aux victimes algériennes d’une manifestation organisée par le FLN en octobre 1961 à Paris. Selon les historiens, le nombre de ces victimes se situerait entre zéro et deux cents. Sans entrer dans ce débat de spécialistes, il regrette que, selon leur sensibilité politique, certains aient un accès aux médias que n’ont pas les autres. Cette manifestation était organisée par une organisation politique en guerre contre la France qui est aujourd’hui au pouvoir à Alger. Il s’agit d’un pouvoir algérien qui en un demi-siècle a détruit ce que la France avait bâti, d’un pays d’où chaque année Lire la suite

Contre la destruction de l’armée française

M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de la défense sur les coupes budgétaires qui touche l’ensemble des acteurs de ce secteur stratégique. Sous le précédent gouvernement entre 2010 et 2012, plus de 23 290 suppressions de postes ont eu lieu. La loi de programmation militaire n° 2009-2014 du 29 juillet 2009 prévoit de supprimer 54 000 emplois entre 2009 et 2015. Par ailleurs, le montant alloué aux commandes de matériel pour l’année 2013 a également été gelé de 5,5 milliards d’euros. Le futur Livre blanc est censé fixer les priorités stratégiques de la défense, mais la réduction drastique des effectifs, des investissements d’équipement et des budgets impactera non seulement l’efficacité de l’armée française mais Lire la suite