Sur la recrudescence des actes anti-chrétiens

anti-chrétiensM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la recrudescence des actes anti-chrétiens en France lors de la première moitié de l’année 2015. Une étude de l’Observatoire de la christianophobie datée du 14 octobre 2015 recensant le nombre d’attaques commises cette année contre des églises, des lieux de culte ou des écoles chrétiennes, vient en effet une nouvelle fois démontrer à quel point la seule véritable communauté opprimée de la République de François Hollande est celle des Français de souche catholique. Entre janvier et juillet 2015, 185 lieux chrétiens ont ainsi été d’une manière ou d’une autre attaqués, les forfaits allant de l’incendie criminel à la vandalisation de tombes. Une étude du Figaro datée de 2014 indiquait déjà ainsi que sur 807 sites religieux profanés, 673 Continuer la lecture

Sur la consommation de cannabis

canabisM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la consommation adolescente de cannabis et les effets de celui-ci sur la formation du cerveau de nos enfants. Premier produit illicite consommé par le 15-34 ans, le cannabis n’en finit plus de produire ses dégâts. Alors que des études statistiques montrent la jeunesse toujours plus inquiétante des consommateurs, âgés en moyenne de 14 à 15 ans la première fois qu’ils sont confrontés à cette drogue, la proportion des Continuer la lecture

Sur la justice des mineurs

mineursM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les dysfonctionnements de la justice des mineurs causés par l’entêtement dogmatique des tenants de la « réponse éducative ». La justice des mineurs est aujourd’hui malade de son idéologie : le laxisme, qui conduit les enfants, toujours plus jeunes, coupable d’infractions, de délits ou de crimes à être considérés comme des victimes de la société. Cette inversion est insupportable. Alors qu’il faudrait plus de rapidité et de fermeté dans la sanction, ainsi que le développement d’une aide juridique et psychologique aux mineurs vraiment victimes, les juges pour enfants se trouvent en situation de sous-effectifs, ce qui a pour effet Continuer la lecture

Sur le décalage entre le PIB marchand et les prélèvements obligatoires

PIB marchandM. Jacques Bompard appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur le décalage, et les effets de celui-ci, entre le PIB marchand et les prélèvements obligatoires. La conjoncture économique actuelle voit un déséquilibre entre le PIB et les prélèvements obligatoires et au sein même du PIB entre la valeur ajouté marchande et la valeur ajoutée non marchande. Ce déséquilibre persistant entre prélèvements obligatoires et PIB est la conséquence de taxations trop conséquentes face à des promesses de réduire les impôts, et d’autre part d’une proportion trop importante donnée au PIB non marchand au Continuer la lecture

Sur le travail au noir

travail au noirM. Jacques Bompard appelle l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le travail au noir dont s’est rendue responsable l’administration. Il a été établi que près de 40 500 personnes au ministère de la justice étaient liées au statut douteux des COSP (collaborateurs occasionnels du service public) indéfini juridiquement et simplement évoqué par décret. Cet usage des COSP par l’État entraîne plusieurs risques du fait du caractère flou de ce statut. Des risques sociaux à l’échelle des cotisations sociales, fiscaux à l’échelle de la TVA et juridiques à l’échelle de la qualification exact de ce statut. En considérant ces collaborateurs comme des prestataires, le ministère de la justice se met en position de fraude de plusieurs façons possibles. Une fraude aux prestations sociales si aucun lien de subordination constitutif d’une vacation n’a été Continuer la lecture

Sur le grave déficit de place en IME

IMEM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le grave déficit de place en IME (institut médico-éducatif) en général, et sur la zone d’Orange en particulier. En effet, alors que ces centres permettent une intégration dans le milieu du travail des enfants handicapés, la liste d’attente de l’IME d’Orange, serait, au bas mot, de 150 personnes. Il lui demande donc ce que le Gouvernement compte faire pour pallier cette grave carence.

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Sur l’aide à l’investissement local

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le soutien de l’investissement public local. En 2014 l’investissement public local a baissé de 12,4 % ce qui équivaut à une perte de 4,3 milliards d’euros. Sur les 459 communes ayant répondu au questionnaire en 2015 la baisse de l’investissement sur un mandat va de 21 % à 25 %. Malgré cela l’État prévoit une baisse de 30 % des donations annuelles aux collectivités locales, soit 3,67 milliards par an jusqu’en 2017 dont 2 milliards pour le bloc communal. À cause de cette baisse des Continuer la lecture

Sur la métropolisation forcée

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la métropolisation forcée. Le grand nombre de communes en France basé sur son histoire géographique et culturelle, connaît une remise en question étatique. Une recentralisation est envisagée. Cependant rien ne prouve que réduire le nombre de communes pour en faire de plus vastes comme la France le fait en Outre-mer n’améliore le développement. En effet, selon Gérard-François Dumont la force que constituent les 500 000 conseillers municipaux bénévoles sera supprimée lors de la métropolisation pour laisser place à des fonctionnaires moins expérimentés et coûteux. De plus les revenus en zone rurale augmentent deux fois plus vite que ceux des zones urbaines. Les spécialistes de la Continuer la lecture

Sur les PME innovantes dans le domaine de la santé.

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les PME innovantes dans le domaine de la santé. Certaines PME comme Mauna Kea Technologie connaissent une grande difficulté pour trouver des acheteurs français. Malgré le succès de leurs produits, et malgré leur production uniquement française, elles font la majorité de leur chiffre d’affaires par l’exportation. Cela à cause d’une incompatibilité avec les remboursements de la sécurité sociale ; or ce problème n’est réglable qu’à un long terme. De plus, les acheteurs publics et les PME ne disposent pas d’une bonne communication, que ce soit au niveau de l’offre ou de la demande. Ainsi le secteur des PME qui représente 99,8 % des entreprises, obtient des subventions françaises pour, au final, profiter aux marchés étrangers, qui eux reconnaissent et saluent la qualité des produits. Il attire l’attention sur l’aide à apporter aux PME innovantes et lui demande de prendre en compte les 15 solutions proposées par le médiateur national des marchés publics.

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Sur le grand remplacement à Marseille

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le grand remplacement à Marseille. L’agence d’urbanisme de l’agglomération marseillaise présentait l’hiver dernier une radioscopie des habitants. Elle définit le fait d’être marseillais comme celui « d’être d’ailleurs ». Cependant, Marseille n’est pas un melting pot. En effet les différents profils de marseillais ne se partagent pas les quartiers. Les Marseillais d’origine étrangère (au moins 25 %) habitent dans les quartiers les plus denses. La population turque et comorienne, la catégorie la plus jeune de Marseille, ne contient que 5 % d’individus qui dépassent le bac en termes de diplômes contre 27 % pour les marseillais « Français ». Malgré cela le Premier ministre annonçait en 2013 qu’il souhaitait doubler le nombre de naturalisations. Il attire l’attention sur les excès de l’immigration et sur le manque d’intégration de ces populations, il lui demande de prendre les mesures nécessaires pour stopper cette immigration.

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