Un médicament sur dix contrefait ? Jacques Bompard interroge le gouvernement !

Jacques Bompard a interrogé Marisol Touraine sur la diffusion et la commercialisation sur le marché parallèle des médicaments contrefaits. Selon le National Institutes of Health, « un médicament sur dix serait aujourd’hui contrefait », a-t-il rappelé. « Chaque année, le marché de ces substances contrefaites génère de 200 milliards d’euros de dollars de profit selon M. Christian Tournié, adjoint pour les affaires européennes et pour la coopération internationale au sein de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique », continue-t-il. C’est pourquoi le député de Vaucluse a souhaité savoir quelles dispositions le gouvernement souhaitait mettre en œuvre pour pallier à cette situation désastreuse.

qst-an-14-99978qe-page-001

 

Atteintes fiscales à l’encontre des familles : j’ai interpellé le gouvernement !

TVA, CSG, Impôt sur le revenu, donations, successions, fiscalité locale : depuis 2012, et au contraire de ce que le gouvernement l’affirme, les prélèvements obligatoires sur les ménages, atteignant les 555 milliards d’euros en 2015, a connu une nette augmentation. De 59 milliards d’euros en 2012, l’impôt sur le revenu est passé, trois ans plus tard, à … 70 milliards ! C’est la raison pour laquelle j’ai interpellé le ministre des affaires sociales et de la santé sur le traitement réservé aux familles en termes de fiscalité à l’issue de ma dernière question écrite.

« La famille est-elle réellement le seul moyen pour l’État de renflouer ses fonds ? N’y a-t-il pas des économies plus urgentes à faire que sur les familles ? La famille, noyau de base de la société, est vectrice de continuité entre les générations passées, présentes et futures : il est essentiel de la soutenir afin de garantir la viabilité de la société sur le long terme. La philosophie politique à la française nous a appris que la société n’est pas une association volontaire : c’est un agrégat naturel. C’est avant tout par la famille que la jeunesse française apprend le sens du don et de la solidarité », y indiquè-je.

La famille, sans cesse attaquée par des atteintes invasives à l’encontre de sa nature traditionnelle, ne doit pas faire de surcroît l’objet de ces attaques fiscales. La famille, terreau de notre société, doit, à l’inverse, être préservée, garantie, épargnée de ce racket fallacieux.

Retrouver le texte de ma question écrite ici : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-98607QE.htm

Fermer les écoles coraniques : j’ai interrogé le gouvernement !

A l’heure où le terrorisme islamique a une fois de plus brandi des menaces à l’encontre de hauts lieux de la Chrétienté française (Notre-Dame de Paris), se révèle l’existence de réseaux profondément ancrés à travers nos territoires français. Les trois jeunes femmes interpellées jeudi 8 septembre à Boussy-Saint-Antoine (Essonne), avait des contacts avec des djihadistes qui ont par le passé, fait preuve de leur dangerosité. J’ai interpellé à plusieurs reprises le gouvernement sur la nécessité d’agir préventivement contre le terrorisme, en créant un moratoire à la construction de mosquées.

école coranique

Mais non content de créer des centres de « déradicalisation » aussi inutiles que coûteux, le gouvernement n’en fait rien et laisse s’épanouir des lieux de formation au djihad. C’est l’objet de ma dernière question, déposée aujourd’hui au parlement. Je m’interrogeais sur la raison pour laquelle : « la lutte contre les établissements prônant un islam radical ne sembl[ait] pas en être encore sa principale préoccupation », en indiquant que « le 31 août 2016, une descente de police à la mosquée Al-Ishlah de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) a révélé la présence d’une école coranique au cœur même de l’édifice. Deux ans que, sans même émouvoir les autorités locales, cette école proposait, dans une pure et simple illégalité, des prêches susceptibles d’endoctriner ses élèves ».

Pudiquement, le Gouvernement détourne les yeux sur l’objet de sa faute : une immigration incontrôlée qui mène à l’alimentation de tels établissements dangereux…. J’ai donc demandé au gouvernement quelles mesures il souhaitait mettre en œuvre pour faire fermer toutes les mosquées susceptibles de présenter un danger pour les Français…

Retrouver le texte de la question ici.

Budget aux services de renseignements

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité d’augmenter le budget alloué aux services de renseignements et à la nécessité d’accélérer et renforcer la coopération entre ces services, les industriels et start-up du secteur. Les attentats de janvier et novembre 2015, puis ceux de Bruxelles en 2016 ont rappelé aux Français que tous les pays pouvaient être touchés par des attaques terroristes à l’impact plus large que les seuls pays du Moyen-Orient et de l’Afrique. En France, confrontés à la menace, les services de renseignements usent de tous les moyens financiers, techniques et humains dont ils disposent pour lutter. Source de renseignement inestimable, les outils de communications constituent un défi pour les agents. En effet, face à un monde de plus en plus numérisé, la gestion de l’information est devenue stratégique. Ainsi, il est nécessaire que les services de renseignements soient dotés d’équipements à la pointe de la technologie afin de pouvoir traiter la masse d’informations qu’ils reçoivent. Sur le plan industriel, il est Continuer la lecture

Sur le contrôle technique

contrôles techniquesM. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le mauvais état de fonctionnement du système de contrôle technique. Aujourd’hui, les Français ont l’obligation légale d’effectuer un contrôle technique pour des véhicules de plus de 3,5 tonnes dans les 6 mois précédant le 4ème anniversaire de leur véhicule puis tous les deux ans par la suite. Ce contrôle technique, nécessaire pour certains véhicules et non pour d’autres, représente un coût important pour les Français. D’autant plus qu’il peut être accompagné d’une contre-visite dans les deux mois suivant le contrôle technique initial, elle aussi payante. Il l’interroge sur la pertinence du cadre légal encadrant le contrôle technique. En effet l’ancienneté du véhicule est déterminée en fonction de son âge et non de son kilométrage. Un véhicule plus âgé mais ayant un kilométrage bien moins important sera en meilleur état de fonctionner qu’un véhicule plus récent mais dont le kilométrage est bien plus élevé. Le Continuer la lecture

Sur l’augmentation du nombre d’euthanasies

euthanasieM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’augmentation du nombre de victimes d’euthanasies dans certains pays de l’Union européenne. Le 12 mai 2016, était dévoilé le rapport de la fondation allemande dirigée par Eugen Brysh, qui dénonce l’augmentation de suicides assistés dans les pays du Benelux. Ces pays, où la pratique est désormais légale, ont vu leur nombre d’euthanasiés exploser ces dix dernières années. Entre 2006 et 2015, il a augmenté de 300 % aux Pays-Bas, tandis qu’il a quintuplé en Belgique. Respectivement 5 277 et 2 021 personnes sont venues trouver la mort dans ces pays, quand pour l’instant, une quinzaine de personne ont été euthanasiées au Luxembourg entre 2013 et 2014. Le Luxembourg, où la législation est moins laxiste, autorise l’euthanasie seulement en cas de situation médicale « sans issue ». La législation établirait donc une nouvelle norme, en banalisant une pratique immorale et dangereuse. En 2015, une jeune femme de 20 ans a été euthanasiée aux Pays-Bas. Cette jeune femme qui présentait des problèmes physiques et mentaux lourds, à la suite Continuer la lecture

le mauvais fonctionnement de l’assurance chômage

assurance chômageM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le mauvais fonctionnement du système d’assurance chômage, l’Unédic. À l’heure où notre pays connaît une hausse de la précarité des emplois, il lui paraît impératif d’optimiser la gestion de cette assurance chômage afin de la rendre viable et efficace. Depuis plusieurs années, l’Unédic connaît une situation financière difficile, caractérisée par une hausse de son déficit annuel et donc de sa dette. Selon le rapport de l’Unédic « Perspectives financières de l’assurance chômage 2015 – 2018 », l’assurance chômage devrait connaître un déficit de 3,5 milliards d’euros en 2016 venant s’accumuler au 4,6 milliards d’euros de 2015, pour atteindre une dette totale de 29,4 milliards d’euros fin 2016. Cependant, l’indemnisation chômage n’est pas responsable du déficit. Bien que le nombre de chômeur indemnisés n’ait cessé de croître, passant de plus de 750 000 à 2 620 000 Continuer la lecture

Sur l’évasion fiscale

assembleeM. Jacques Bompard appelle l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l’assentiment implicite des pays membres de l’Union européenne quant à l’évasion fiscale. Tandis que le nombre d’affaires qui dénoncent l’évasion fiscale se multiplient (LuxLeaks, SwissLeaks, PanamaPapers etc.), cette économie de l’ombre échappant à l’impôt et au droit se maintient et ne semble pas touchée outre mesure. Finalement chaque nouveau scandale semble ajouter des noms à la sempiternelle liste des évadés fiscaux sans que celle-ci ne puisse enrailler un processus d’une redoutable efficacité. Si les destinations exotiques semblent prisées par les criminels de la fiscalité, « la grande évasion » est profondément enracinée au sein de l’Union européenne : Londres et son système protéiforme, les Pays-Bas, terre d’accueil des holdings ou encore la Suisse qui est leader dans la gestion des comptes offshore en Europe (27 % en 2007). En définitive, c’est au cœur même de Continuer la lecture

Sur l’explosion de la mortalité routière

mortalité routièreM. Jacques Bompard interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’augmentation massive de la mortalité routière depuis ces deux dernières années en France et sur l’inefficience des mesures censées pallier cette hausse pour répondre à l’objectif fixé en 2012 « moins de 2 000 victimes en 2020 ». L’augmentation de la mortalité routière sur deux années consécutives est surprenante ; une telle hausse n’a pas été observée depuis 1979 : avec une croissance de 3,6 % en 2014 et 2,4 % en 2015, c’est plus de 3 464 personnes qui ont perdu la vie sur les routes de France en 2015 – soit 80 décès supplémentaires par rapport à 2014. L’objectif fixé par le Gouvernement est loin d’être atteint. En effet, si cet objectif avait été respecté, c’est plus de 900 vies qui auraient été épargnées. Les automobilistes comptent parmi les plus touchés, avec une hausse de 8 % de décès par rapport aux dernières années. L’analyse des chiffres du mois de janvier et février 2016 sont encore plus pessimistes, avec une hausse de 8,4 % du nombre de tués par rapport aumois de février 2015. Pire encore : c’est 24 % de plus que le mois de Continuer la lecture

Sur les prélèvements d’embryons

embryonsM. Jacques Bompard appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les progrès des nouvelles méthodes émergentes qui remplaceraient à terme les prélèvements d’échantillons humains sur les embryons. Les organoïdes, cellules artificielles, sont en quelques sortes de mini-organes découverts par le prix Nobel de médecine Shinya Yamanaka et John Gurdon. Cellules pluripotentielles, elles ont la capacité d’opérer une transformation en n’importe quel genre de tissu du corps humain par le fait d’une stimulation adéquate. D’après Thomas Hartung, professeur à l’université américaine Johns-Hopkins de Baltimore « les organoïdes sont les cultures cellulaires du XXIème siècle. Ils peuvent nous en dire plus qu’une simple culture cellulaire in vitro en deux dimensions ». Il suffit Continuer la lecture