Vidéo: Autorité parentale et intérêt de l’enfant

enfantEn commission des lois, Jacques Bompard est intervenu sur le projet de loi relatif à l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant.

Il a tout d’abord rappelé que la société et l’Etat sont parties prenantes dans les causes de l’éclatement des familles et a critiqué l’absence de prise en compte par la loi des causes de la multiplication de l’éclatement des familles. Il a également rappelé que le législateur devrait être modeste et prudent.

Statut de beau-parent trop large (« tiers éducateur »), des facilitations pour les couples homosexuels mariés ou non mariés dans la délégation de l’autorité parentale. Continuer la lecture

26.02.14 sur l’élargissement des compétences du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

ContrôleurEn commission des lois Jacques Bompard s’est opposé à l’élargissement des compétence du contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Il s’est notamment opposé à ce que soit conférée à ce Contrôleur la compétence en matière de renvoi des étrangers.
Renvoi qui sont déjà trop peu nombreux et dont le transfert de compétence au Contrôleur n’aura que pour effet de diminuer encore plus le peu de renvois effectués.

https://www.youtube.com/watch?v=T7yYE8PK10k

Cliquer ici pour voir ou revoir les interventions de Jacques Bompard en commission des lois.

26.02.14 Sur les activités privées de protection des navires

naviresEn commission des lois, Jacques Bompard a rappelé que la proposition de loi visant à permettre le recours à des équipes privées de protection pour les navires français signifiait l’échec de la sécurité maritime internationale.

Cette autorisation constitue donc un pis-aller qui signe le désengagement de la France dans ses positions maritimes stratégiques.

https://www.youtube.com/watch?v=3rav1MsGxSE

Cliquer ici pour voir ou revoir les interventions de Jacques Bompard en commission des lois.

Jacques Bompard sur la réforme des retraites

jacques bompard perchoir SéanceEn séance à l’Assemblée Nationale, Jacques Bompard a critiqué la réforme des retraites du Gouvernement.
Il a notamment souligné la promesse non tenue du candidat Hollande qui a ajouté une demi-année de cotisation aux personnes ayant commencé à travailler très jeune.
Il a également rappelé que les régimes spéciaux des retraites sont supportés par 80% des français.
Jacques Bompard a exhorté le gouvernement à ce qu’il mette fin aux gaspillages et qu’ils cherchent de nouvelles sources de financements en taxant certains produits financiers complexes et en alignant tous les régimes de retraite. Continuer la lecture

Vidéo: Sur la lutte contre la fraude fiscale

Jacques Bompard cumul

En commission des lois, le député Jacques Bompard a rappelé que la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ne pouvait être correctement combattu qu’au niveau supranationale.

Il a également rappelé l’impérieuse nécessité de rendre la loi intelligible et de lutter absolument contre l’inflation normative, source de grande insécurité juridique. Continuer la lecture

Sur la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique

fraude fiscale

En commission des lois, Jacques Bompard a rappelé qu’en matière de fraude fiscale, les dispositions normatives étaient suffisamment nombreuses et efficaces.
Concernant la grande délinquance économique, il a rappelé que la lutte contre la grande délinquances économique devait se faire au niveau international.
Il a enfin rappelé la complexité et la multiplicité Continuer la lecture

Jacques Bompard dénonce les violations des libertés

Jacques Bompard libertéEn commission des lois, Jacques Bompard est revenu sur la nécessaire exemplarité des élus. En effet, le Gouvernement et la majorité politique veulent légiférer sur la liberté alors que le pouvoir exécutif exerce une répression des libertés sans précédent à l’égard des opposants au mariage « pour tous » en général et des « veilleurs debout » en particulier. Pour défendre véritablement la liberté, la majorité politique se doit d’abord être exemplaire.

Il a également fait état de l’arrestation de son collaborateur parlementaire sans aucun motif valable, caractérisant une grave violation de son droit fondamental d’aller et venir.

Jacques Bompard a également rappelé que l’indépendance de l’audiovisuel repose Continuer la lecture