Vidéo: Surveillance et déchéance de la nationalité pour les Djihadistes

DjihadEn commission des lois, Jacques Bompard est intervenu sur la proposition de loi du député UMP Philippe Meunier relative à la déchéance de la nationalité pour les djihadistes français.

Une proposition que Jacques Bompard ne pouvait que soutenir puisque lui-même avait déposé une loi similaire sur le bureau de l’Assemblée.

https://www.youtube.com/watch?v=iloDwsoBRRo&list=UUkRUgEPniVtODW_tzGb7RGA

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Vidéo: sur le droit d’asile

comEn commission des lois sur la réforme de l’asile, Jacques Bompard a rappelé que le droit d’asile ne posait pas de problème en France tant que le nombre de demandes d’asile était supportable économiquement et socialement pour la France, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui.
Il a également rappelé que l’explosion du droit d’asile est essentiellement le fruit de la  désastreuse  politique extérieure de la France qui s’aligne sur les actions militaires des USA.

https://www.youtube.com/watch?v=S65r0T5s8hQ&feature=youtu.be

Ainsi, la plupart des nouveaux demandeurs d’asile sont Syriens, libyens, Tunisiens etc… Continuer la lecture

Vidéo :Sur la réforme du règlement de l’Assemblée Nationale

comEn commission des lois, Jacques Bompard a rappelé les lourdes carences du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale et notamment en matière de démocratie et d’égalité de traitement entre les députés.
En effet, le règlement intérieur de l’Assemblée favorise largement les députés des grands partis nationaux. Continuer la lecture

Vidéo: Sur le Délai de prescription de l’action publique contre les agressions sexuelles

comEn commission des lois, Jacques Bompard est intervenu sur le délai de prescription de l’action publique concernant les agressions sexuelles.
Il a notamment demandé à ce que soit rallongé le délai de prescription de l’action contre les agressions sexuelles.
Cependant, il a rappelé que l’explosion des agressions sexuelles et des viols était la résultante d’une banalisation de la pornographie et du sexe chez les plus jeune. Une banalisation encore plus grande dans le milieu scolaire, notamment du fait de la ligne Azur qui a fait l’objet d’une virulente critique du Conseil d’Etat. Continuer la lecture

Crédit 2015 : immigration, asile et intégration

comEn commission des lois, Jacques Bompard a dénoncé l’immigration massive dont la France est victime depuis 40ans, entraînant un grand remplacement de population.
Il a notamment rappelé que cette immigration massive avait modifiée substantiellement le mode de vie des quartiers dits populaires.
Il a également dénoncé le fait que dans le même temps où les aides pour les familles étaient amoindries, les crédits pour l’immigration,l’asile et l’intégration étaient augmentés.
Il a rappelé que les équivalents temps plein pour la mission immigration sont à plus de deux fois supérieurs à ceux de la justice.
Une politique injuste pour les citoyens français qui menace la paix sociale du pays. Continuer la lecture

Loi sur l’amélioration du régime de la commune nouvelle

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En commission des lois, Jacques Bompard est intervenu sur l’amélioration du régime de la commune nouvelle:

La proposition de loi concernant l’amélioration de la commune nouvelle vise à venir actualiser le maillage communal qui fait à la fois une force politique pour notre pays, mais dont les dépenses sont souvent inconsidérées. De multiples modifications y sont proposées visant à faciliter la cohésion de petites communes en vue de la formation de nouveaux blocs communaux qui seraient plus aptes à accompagner la vie des habitants.

Je tiens à dire ma profonde inquiétude devant cette proposition de loi. Notons que je n’y vois, à priori, aucune mauvaise intention et que je remarque un effort de rationalisation et de bon sens qui ne peut être qu’apprécié. Continuer la lecture

17.09.14 Projet de loi sur la modernisation et la simplification du droit

comEn commission des lois, Jacques Bompard est intervenu sur le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
Il a notamment critiqué la possibilité offerte au gouvernement de légiférer par voie d’ordonnance, mesure que la gauche, et François Hollande en tête, avait violemment critiqué sous la mandature Sarkozy.
En effet, cette procédure va permettre au gouvernement de faire passer des lois sociétales sans qu’aucun débat ne puisse avoir lieu tant au sein du Parlement que du Peuple.

Il a cependant soutenu l’article relatif à la signalétique sur les contenus choquants pour les mineurs.

https://www.youtube.com/watch?v=GkU3U9qKjgo

Cliquer ici pour voir ou revoir les interventions de Jacques Bompard en commission.

Sur le règlement d’Eurojust

EurojustEn commission des lois, Jacques Bompard est intervenu sur la proposition de règlement relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale ( Eurojust ).
Il a notamment rappelé que la France était complètement prisonnière de l’Union européenne et notamment de la commission européenne.

https://www.youtube.com/watch?v=ogQt52zXrpw&feature=youtu.be

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