Le coût des agences de l’Etat

M. Jacques Bompard appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur le coût des agences d’État. Dans son rapport n° 2011­M­044­01 de mars 2012, l’inspection générale des finances estime à près de 50 milliards d’euros en 2012 le coût annuel des agences d’État. La création quasi systématique d’agences pour un dossier spécifique, en parallèle de la structure préexistante, est une gabegie qui pèse lourdement sur les finances publiques. Le rapport de l’inspection générale des finances précise que « la plupart des agences ont été créées de façon ponctuelle, sans cohérence d’ensemble et sans réflexion sur leurs conséquences pour le reste de la fonction publique ». Il souhaiterait savoir s’il Continuer la lecture

Traité avec l’Afghanistan

assembleeMardi 2 octobre, le Sénat afghan a validé un traité avec la France. Le titre exact de ce traité devait être Traité de coopération et d’amitié mais, à la demande d’une majorité de sénateurs afghans, le mot « amitié » a été retiré. En effet, « l’amitié » avec un pays non musulman n’est pas conforme à la loi islamique.

Est-ce pour cela que près de cent soldats français sont morts en Afghanistan depuis huit ans ?

Cliquer ici pour trouver tous les communiqués de presse de Jacques Bompard

Contre les salles de shoot

M. Jacques Bompard interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur son projet d’expérimenter prochainement des salles d’injection de drogue sous contrôle médical. Depuis le mois d’août, les services du ministère de la santé œuvrent discrètement à la création de salles réservées aux toxicomanes pour consommer leurs substances illicites dans des conditions sanitaires satisfaisantes et entourés d’équipes médicales. Ainsi, les pouvoirs publics pourraient dépenser entre 300 000 euros et 1 000 000 d’euros pour l’installation de ces « salles de shoot ». Ces zones de non-droit autorisées et financées avec l’argent du contribuable constituent une véritable menace pour nos concitoyens, y compris ceux que Continuer la lecture

Contre les fraudes à l’AME

M. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les fraudes qui affectent l’aide médicale d’État (AME). Les crédits consacrés à l’AME ne cessent de croître depuis sa création. En 2000, l’État a ainsi alloué 75 millions d’euros à l’AME contre 588 millions d’euros cette année. Cette aide, destinée à prendre en charge à 100 % les dépenses médicales des étrangers en situation irrégulière et sans participation financière de leur part, constitue une véritable injustice sociale. En effet, une enquête Sofinscope, réalisée cette année, évalue à 570 euros le budget santé annuel moyen des Français restant à leur charge, alors même que l’AME dépense en moyenne 2 900 euros par bénéficiaire. Le Gouvernement a récemment affirmé son choix de pérenniser ce système et de l’amplifier encore en supprimant la participation de 30 euros. Il lui demande quelles sont les mesures qu’il compte prendre pour lutter efficacement contre la fraude.

Lien de la question sur le site de l’Assemblée nationale ici.

Pour la suppression du numerus clausus en médecine

M. Jacques Bompard interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le numerus clausus régulant le nombre d’étudiants admis en premier cycle d’études de médecine. Mis en place en 1971 pour une population de 50 millions d’habitants, le numerus clausus a diminué de 12 % ces 40 dernières années alors que la population française s’est accrue de 30 % sur la même période. S’il est indispensable de contrôler le nombre de prescripteurs pour maîtriser les dépenses de la sécurité sociale, il attire son attention sur la pénurie de praticiens qui sévit aujourd’hui en France et les risques que celle-ci implique. La diminution du numerus clausus génère une fracture spatiale. Cette fracture a été confirmée par une étude de Continuer la lecture

Le moral des français

M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le Premier ministre sur les enquêtes d’opinion à propos du moral des Français. Certes, il ne s’agit que de sondages, mais tous indiquent nettement une détérioration du climat psychologique dans notre pays. La crise financière, la hausse du chômage, celles des prix et de la fiscalité, la délinquance et sa pression permanente, le communautarisme, tout concourt à une « anxiogénisation » des rapports humains et sociaux. Dans ce contexte, les premiers pas d’un nouveau Gouvernement sont décisifs. Ils doivent redonner confiance dans l’avenir, témoigner de la vigueur d’un cap, mettre en place rapidement des décisions de grande ampleur, le tout dans un souci d’unité nationale. Hélas, au regard des derniers Continuer la lecture

Droit de vote des étrangers, il faut un referendum

La gauche relance de nouveau l’idée de donner le droit de vote aux élections municipales pour les étrangers extra-européens. Les raisons qu’elle avance pour en souligner la nécessité ne résistent pas à l’analyse.

Certains étrangers payent des impôts locaux ? Certes. Mais le droit de vote n’est pas lié à la fiscalité, sinon, avec la même logique, il faudrait l’ôter à de nombreux Français, trop pauvres pour être frappés par l’impôt. Toujours avec cette même logique, les socialistes devraient réserver ce droit de vote aux seuls étrangers payant la taxe d’habitation ou la taxe foncière. Continuer la lecture

La surprenante défense des pussy-riot par le gouvernement

M. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur sa prise de position en faveur d’un groupe de musique très controversé les « pussy riot » aux « performances artistiques » douteuses telles que : jeter de l’urine sur des policiers russes, pratiquer la masturbation en public à l’aide d’os de poulet, s’exposer nues couvertes de cafards, simuler une pendaison de travailleurs immigrés et de représentants des minorités sexuelles… ce que devait sans doute ignorer Mme la ministre. Cependant, elle a accepté de participer à une action médiatique en revêtant une cagoule afin de soutenir le groupe russe dit des « pussy riot », condamné récemment dans leur pays pour une intrusion profanatoire dans Continuer la lecture

Jacques Bompard s’oppose à l’exploration du gaz de schiste dans le Vaucluse

Les élus du Vaucluse ont appris de manière incidente que quatre permis d’exploration du sulfureux gaz de schiste avaient été déposés. Jacques Bompard, député de la 4ème circonscription du Vaucluse, a  alerté Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, sur l’opacité de cette procédure et l’absence totale de communication sur ce projet qui concerne 46 communes du département.

Relayant l’opposition de nombreux Vauclusiens, Jacques Bompard tient à réaffirmer son opposition à l’exploration et à l’exploitation de ce gaz extrêmement nocif pour l’écosystème de nos territoires. Cette nocivité est telle que l’exploitation de ce gaz Continuer la lecture

Contre la multiplication des cas de pubertés précoces

M. Jacques Bompard alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la multiplication des cas de pubertés précoces. Ce syndrome atteint principalement des jeunes filles, parfois âgées d’à peine cinq ou six ans. À l’hôpital Necker, à Paris, on enregistre chaque année depuis 2007 une augmentation annuelle de 10 % des suspicions de puberté précoce. Pour 2012, l’augmentation est déjà de 20 % par rapport à 2011. Alors que l’enfant souffrant de puberté précoce grandit plus vite que les autres, il devient un tout petit adulte si on n’arrête pas momentanément le processus pubertaire. Par ailleurs, les risques sont accrus pour un tel enfant de souffrir, à l’âge adulte, de troubles cardio-vasculaires, d’obésité ou de kystes aux ovaires. Les conséquences psychologiques d’une puberté précoce sont bien évidemment désastreuses sur un jeune enfant. Il souhaiterait par conséquent savoir si une enquête de l’Institut de veille sanitaire a été diligentée afin de déterminer s’il s’agit bien d’une épidémie. Il désirerait également savoir si les causes de ce phénomène ont été identifiées, quelles sont-elles et quelles mesures ont pris les autorités compétentes pour faire face à cette augmentation des cas de pubertés précoces.

Lien de la question sur le site de l’Assemblée nationale ici.