Sur la dangerosité des pilules de 3ème et 4ème générations

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques des pilules troisième et quatrième générations. L’agence nationale de la sécurité du médicament aurait eu connaissance depuis longtemps des risques graves et des effets indésirables liés à l’usage de ces pilules. Il lui demande donc si une enquête a été diligentée sur les négligences éventuelles commises par l’agence nationale de la sécurité du médicament.

Cliquer ici pour lire la question sur le site de l’Assemblée.

Pour une politique pénale plus stricte

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mort de deux policiers jeudi 21 février 2013 alors qu’un troisième a été blessé grièvement. Alors que les policiers participaient à la poursuite d’un véhicule qui circulaient à vive allure, leur véhicule a été volontairement percuté par l’arrière par le véhicule poursuivi. Ce crime perpétré contre des policiers est la conséquence du développement du sentiment d’impunité chez les délinquants et criminels. Cette impunité est due à une politique pénale laxiste, qui a complétement déstructuré l’échelle des peines et a prouvé son inefficacité. Pourtant elle semble vouloir mener une politique pénale encore plus laxiste puisqu’elle a récemment déclaré que « le rôle dissuasif de la prison n’était pas vérifié, ni théoriquement, ni à l’usage » et souhaité développer les alternatives à la prison. en développant le sentiments d’impunité chez les délinquants et criminels. L’échelle des peines a été privée de son sommet avec l’abolition de la peine de mort, qui devait être remplacée par la prison à perpétuité. Cependant, l’emprisonnement à perpétuité n’existe pas en réalité puisque la peine de sûreté ne peut excéder 18 ans ou 22 ans en cas de récidive. Pour les peines moins lourdes, les peines alternatives à la prison ont été développées avec le même insuccès. Il lui demande donc si elle compte enfin rétablir une politique pénale de fermeté afin de punir efficacement les crimes et délits, notamment en instaurant une véritable perpétuité.

Le texte de la question sur le site de l’Assemblée ici.

Sur les carences relative au projet de sauvegarde du secteur bâtiment par le gouvernement

assembleeLe président de la république vient d’annoncer sa volonté de sauver le secteur du bâtiment de la crise. Dans ce but, il a évoqué une série de mesures qu’il envisage de mettre en place d’ici l’été par des ordonnances, technique d’action écartant le parlement que les socialistes n’hésitaient pourtant pas à critiquer violemment sous les présidences de droite.

La plupart de ces mesures peuvent sembler bonnes au premier regard. Pour autant, une liste de mesures ne fait pas forcément une politique. Pour cela, il faut que cette liste s’inscrive dans une vue d’ensemble, forme un tout cohérent. Or, nous en sommes loin. Continuer la lecture

Sur la hausse du taux de mortalité infantile

assembleeM. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la hausse du taux de mortalité infantile constatée par l’INSEE depuis 2009. La mortalité infantile a en effet cessé de baisser en France depuis 2005 et a même augmenté en 2009, alors qu’elle continue à diminuer dans les autres pays développés. C’est ainsi que la France se situe désormais au 14e rang européen, derrière l’Espagne et la Grèce. L’INSEE n’a pas d’explication probante mais suspecte un lien avec la détérioration de l’offre de soins et a annoncé en novembre 2012 le lancement sur ce point d’une enquête en collaboration avec les autorités sanitaires. Il l’interroge donc sur l’avancement de cette enquête ainsi que sur les mesures qu’elle entend prendre pour remédier à cette situation inquiétante.

Cliquer ici pour lire la question sur le site de l’Assemblée.

Sur l’attaque le 2 février 2013 du TGV Marseille-Nice

assembleeM. Jacques Bompard interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’attaque le 2 février 2013 à la sortie de la gare de Marseille Saint-Charles d’un TGV à destination de Nice. Cette attaque, présentée par certains médias comme un inoffensif happening artistique, a provoqué une panique parmi les 150 passagers du train et valu à la police des jets de cailloux au moment de son intervention. Certains témoignages de passagers indiquent clairement que plusieurs assaillants cagoulés ont tenté de pénétrer dans les wagons. Il est à noter que seuls huit individus ont été mis en examen et, bien entendu, laissés libres de retourner dans leurs cités apprécier tout à loisir leur statut de vedettes de l’actualité. Ce fait divers n’est hélas pas isolé. En effet, ces dernières années d’autres trains ont été l’objet d’attaques à Marseille et de nombreuses agressions ont été perpétrées sur des agents de la SNCF ou des passagers, partout en France. Il lui demande donc de lui fournir un état de la délinquance dans les trains, les gares et, de manière générale, en relation avec tout ce qui a trait à l’activité ferroviaire. Il souhaite également savoir si le Gouvernement entend mettre en place, ou pas, de nouvelles mesures afin d’enrayer cette délinquance qui, outre son caractère pénalement répréhensible, porte atteinte à la liberté de se déplacer en toute quiétude sur le territoire de la République.

Lire la question sur le site de l’Assemblée ici.

Jacques Bompard dénonce la partialité du CESE

Conseil économique social et environnemental

Conseil économique social et environnemental

Alors que plus de 700.000 Français ont demandé la saisie du Conseil économique, social et environnemental, celui-ci a jugé que leur pétition était irrecevable.

On apprend aujourd’hui, que discrètement, le 18 février dernier, la troisième assemblée de France avait sollicité l’avis / les ordres du gouvernement sur la recevabilité de cette pétition, au mépris le plus total du principe fondamental de séparation des pouvoirs.

Par ailleurs, la saisine du Conseil par voie de pétition doit remplir quatre conditions formelles. Ces quatre conditions étant en l’espèce remplies, le Conseil n’avait pas le pouvoir Continuer la lecture

Cumul des mandats luttons contre les idées fausses ! Sondage exclusif BVA

association des élus pour la démocratie

association des élus pour la démocratie

Communiqué de l’AED– 20 février 2013

S’il existe un vrai problème en France de statut des élus et de fonctionnement de nos institutions, le débat sur le cumul des mandats a été mal posé et repose essentiellement sur des idées fausses ; c’est que veut dénoncer l’AED afin d’aborder cette réforme avec pragmatisme.

Sondage AED-BVA : 44% des Français favorables au cumul de plus d’un mandat
Première idée fausse : « les Français seraient quasi unanimement hostiles au cumul des mandat », c’est pourtant ce Continuer la lecture

Communiqué sur les carences du projet de loi de sépration des activités bancaires

Ligue du sud

Ligue du sud

Le projet de loi sur la séparation et la régulation des activités bancaires proposée par le gouvernement répond à une proposition de campagne du candidat François Hollande. Je dois dire que c’était bien la seule dont la teneur m’avait séduite, sans pour autant emporter mon adhésion, tant je redoutais qu’il ne s’agisse que d’un engagement de façade, d’un trompe l’œil à la Potemkine.

La lecture du projet de loi qui nous est soumis depuis quarante-huit heures, la manière dont il est défendu par la Continuer la lecture