Proposition de loi de Jacques Bompard contre l’immigration
J’ai déposé une proposition de loi de 95 articles de lutte contre l’immigration. Elle va de pair avec une proposition de résolution visant à amener
J’ai déposé une proposition de loi de 95 articles de lutte contre l’immigration. Elle va de pair avec une proposition de résolution visant à amener
Assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie, la proposition de loi déposée par des députés EELV relève de la pure
J’ai déposé plus de 22 amendements contre le projet de loi Macron. Néolibéral et oublieux des travailleurs français, il attente en outre au principe du
En commission des lois, Jacques Bompard a soutenu la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères (multinationales) et des entreprises donneuses
M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le poids croissant de la fraude sociale et du travail illégal pour les
M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur le projet de réforme de la profession d’avocat,
M. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la lourde réduction du budget
M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le Premier ministre sur l’étonnement des spectateurs de la politique de la France. Alors que notre pays s’enfonce
M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le principe
M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la nouvelle